Le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations. D’autre part, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.
En parallèle de ces deux grandes missions, le Conseil d’État élabore des études sur des questions de droit et de politiques publiques à son initiative ou à la demande des administrations. Il assure également la gestion des 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile.
Chaîne officielle du Conseil d'État. www.conseil-etat.fr/ twitter.com/Conseil_Etat
Contre-pouvoir dont les membres sont soudoyés par l'exécutif, devenu chambre d'enregistrement de toutes les decisions du pantin de Bruxelles qui nous rapprochent progressivement de la dictature.
Excuser-moi, une question peu être présomptueuse mais, pourquoi les différentes conférences sont elles aussi espacées dans le temps ? Alors que nous parlons d'une situation d'urgence.
Le sujet porte certes sur l'etat d'urgence mais il n'est pas lié aux mesures sanitaires actuelles. Ici il est question de l'évolution, du régimes des Etats d'urgences en France. Le Conseil d'Etat peut donc prendre le temps nécessaire afin de bien traiter ces questions qui sont de plus en plus importante de notre temps où les menaces évoluent.
Si le Conseil d'Etat ne discute pas les choix politiques et les décisions que le Gouvernement voudrait prendre ! Alors à quoi sert-il ? A rien ! Pourquoi payer encore 230 Membres d' Etat présidés pas Bruno LASSERRE, que l'on ne connait pas parce qu'on ne l'entend jamais, et 390 agents fonctionnaires et contractuels ....... Erroné parce que Le Conseil d'Etat peut rendre 3 sortes d'avis : - Avis simple : Le gouvernement n'est pas obligé de solliciter l'avis, ni obligé de le suivre. - Avis obligatoire : Le gouvernement est obligé de solliciter l'avis mais n'est pas obligé de le suivre. - Avis conforme : Le gouvernement est obligé de solliciter l'avis et de le suivre. Ce qui sous entend que le Le Conseil d'Etat vise toutes les décisions et lois proposées par le Gouvernement et rend son avis : Simple, Obligatoire ou Conforme. Qu'en est-il concernant les Réformes de Retraite ? Personne n'en parle !!!!!!!! Que font tous ces Présidents de Partis Politiques, Syndicalistes, Editorialistes, Journalistes, Directeurs de ceci ou cela ? Sinon à baver pour ne rien dire toute la journée sur les chaines de Télé de l'Info : LCI , BFM TV , C NEWS , France Info , sans parler bien sûr des chaines publiques à la botte de l'Etat.
Qui parle de transparence et de décision elle est lu mais entre temps elle est trafiquée conseille des pouvoirs publics il y a encore une justice en FRANCE TRISTE ENFUMAGE TOUT MÈNE PAR LE MANU QUI DÉCIDE POUR LES FRANCAIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CASTANER MINISTRE DE L'INTÉRIEUR COMME POUR LE VOTE C'EST LUI QUI DÉCIDE CE VÉREUX ANCIEN BANDIT MAFIEUX FRANC MAÇON VOLEUR ET COPAIN A L'USURPATEUR MANU DICTATEUR NOUS NE SOMMES PLUS EN MONARCHIE MAIS EN DICTATURE PLUS DE CONSTITUTION DEPUIS JANVIER 2017 PAS DE PRÉSIDENT METTEZ VOUS BIEN ÇA DANS LA TÊTE RELISEZ LA CONSTITUTION DE 1789 ET VOUS COMPRENDREZ LA FRANCE EST EN TRAIN DE COULER ET LE PEUPLE NE BOUGE PAS CEUX QUI ACCEPTENT CETTE DICTATURE SONT AUSSI COUPABLE QUE LES DICTATEURS ET TUENT LA FRANCE
🇹🇳🛰 SAINT-CLOUD (92210), ch.-l de c. des Hauts-de-Seine,sur la Seine ;28 760 h .(Clodoaldiens). Anc .résidance royale et impériale, en grande partie détruite 1870 (beau parc).Champ de Courses. NASA.gov -. .- ... .-
🇹🇳 Invalides(hôtel des),monument édifié à Paris 1670 sur les plans de Bruant et achevé par les Jules Hardouin-mansart pour abriter l'institution nationale des Invalides 1670 1680 1840 Napoléon I er 1896
🇹🇳🛰🛰🛰🇹🇳🛰 Interpol,dénomination de l'Organisation internationale de la police criminelle, 1923NASA 🇹🇳Saint-Cloud - ------------------------------------------------------------_______--------NASA.gov
🇹🇳🛰🛰🛰🇹🇳🛰 Interpol,dénomination de l'Organisation internationale de la police criminelle, 1923NASA 🇹🇳Saint-Cloud - ------------------------------------------------------------_______--------NASA.gov🇹🇳🛰 SAINT-CLOUD (92210), ch.-l de c. des Hauts-de-Seine,sur la Seine ;28 760 h .(Clodoaldiens). Anc .résidance royale et impériale, en grande partie détruite 1870 (beau parc).Champ de Courses. NASA.gov -. .- ... .-
J'ai déposé un référé devant le Conseil d'Etat Résultat:déni de justice Je vais poursuivre le "magistrat" au pénal via citation directe Le délit est caractérisé et constitué nb:le télé recours n'est pas fiable et assuré - Le procès verbal ne porte pas le sceau du Conseil d'Etat Le magistrat est identifié via son nom et sa signature mais non authentifié via la manque de sceau... C'est un Conseil d'Etat? Sourire A suivre au TGI de Paris via la voie pénale...
Pas de signature sur les actes de telerecours, présomption de compétence des lors que tu peux televerser. Encore un qui n'a rien pigé au droit administratif
Club d'oligarches, payes 10000 euros/mois a ne presque rien faire, sauf faire taire les dissentions juridiques de ceux qui pourraient s'opposer au systeme ... La justice administrative dans ce pays, a la fois juge et partie, tous ceux qui s'y sont frottes savent tres bien que c'est en general en pure perte, les jugements etant en fonction de regles qu'ils sont les seuls a connaitre, car ils les ont fixées !... Bien sur, personne ne les elit, ca se coopte et ca se choisit en puisant parmi les copains susceptibles de "bien" juger ...
Les magistrats sont des fonctionnaires. Les magistrats De l'ordre judiciaire portent une robe mais pas les magistrats de l'ordre administratif. Je pense que ce n'est qu'une histoire de tradition et de symbolisme, d'organisation différentes. Mais pour être magistrat, de l'ordre judiciaire ou administratif, il faut passer des concours de la haute fonction publique.
@@Thomas-yp3jq Connerie, le juge administratif est bien un magistrat. Simplement, il s'agit d'un symbole pour que sa tenue civile le rapproche du citoyen lambda et que ce dernier ne le ressente pas comme étant du côté de l'administration.
Et ceux dont l'AAH est coupée de force pour les basculer en ASPA, est-ce un avantage vieillesse? Sans doute faut-il changer l'expression "C'est la croix et la bannière!" pour celle "C'est la croix et l'APL!"
