Bonjour qui est le demandeur au pourvoi dans le premier arrêt svp c’est monsieur Z ? Et monsieur Z est condamner ? monsieur Z est celui qui a donc divulguer des information, il a être condamner, et donc ce demande au pourvoi pour avoir la decision de la cours de Cass, et la cours de cass dit que la cours d’appel a mal fait son jugement en violent une loi ?merci pour votre réponse
Merci pour cet échange enrichissant , un GRAND coup de POUCE , la clef de la reussite pour la note de synthese comme pour un marathon : L ENTRAINEMENT 🙂
Bonjour pouvez m'aider comprendre cette arrêt comment je dois commentere Document 1 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 30 novembre 2016 N° de pourvoi : 15-25249 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2015), que Mme X, soutenant avoir été blessée lors d’un saut à l’élastique organisé par la société Latitude Challenge (la société Latitude), a assigné celle-ci en réparation de ses préjudices ; Attendu que la société Latitude fait grief à l’arrêt d’accueillir les demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l’obligation de sécurité pesant sur l’organisateur de saut à l’élastique est une obligation de moyens car le client joue un rôle actif en prenant seul l’initiative de sauter et en ayant une liberté de mouvement (qu’il doit exercer conformément aux instructions reçues) lors du saut ; qu’au cas présent, la cour d’appel a relevé que le client effectuant le saut à l’élastique prenait une initiative dans la décision de sauter ou non et dans la force de l’impulsion donnée, ce dont il résultait qu’il intervenait activement à l’occasion du saut ; qu’en considérant, néanmoins, que le participant n’aurait aucun rôle actif à jouer durant le saut, qu’il ne disposerait d’aucun moyen de se prémunir lui-même du danger couru en sautant et s’en remettrait totalement à l’organisateur pour assurer sa sécurité, pour juger que l’obligation de sécurité de la société Latitude était une obligation de résultat, la cour d’appel n’a pas déduit les conséquences légales de ses constatations et a violé l’article 1231-1 du Code civil ; 2°/ que l’obligation de sécurité pesant sur l’organisateur de saut à l’élastique est une obligation de moyens car le client joue un rôle actif en prenant seul l’initiative de sauter et en ayant une liberté de mouvement (qu’il doit exercer conformément aux instructions reçues) lors du saut ; qu’au cas présent, pour qualifier l’obligation de sécurité pesant sur la société Latitude d’obligation de résultat, la cour d’appel a relevé, d’une part, que cette société avait la maîtrise du lieu du saut et du matériel utilisé et que, d’autre part, il n’était pas démontré que l’initiative du client avait une incidence sur la sécurité ; qu’en se déterminant ainsi, cependant que le fait pour l’organisateur d’avoir la maîtrise du lieu du saut et du matériel utilisé ne supprimait en rien le rôle actif du participant à l’occasion du saut, lequel suffit à lui seul à caractériser l’obligation de moyens sans avoir à rechercher s’il a ou non une incidence sur la sécurité, la cour d’appel a statué par des motifs inopérants, privant sa décision de base légale au regard de l’article 1231-1 du Code civil ; 3°/ que la dénaturation par omission entraîne la censure de la décision qui en est entachée ; qu’au cas présent, la cour d’appel a retenu que la société Latitude n’avait pas indiqué que des consignes avaient été données au client avant le saut pour assurer sa propre sécurité au cours du saut, de sorte que le client ne disposait d’aucun moyen de se prémunir lui-même du danger couru en sautant, celui-ci s’en remettant totalement à l’organisateur pour assurer sa sécurité ; qu’en statuant ainsi, cependant que la société Latitude avait régulièrement produit devant la cour d’appel une note d’information signée par Mme X avant son saut qui précisait les consignes de sécurité suivantes : « ne pas s’élancer avant d’en avoir reçu l’accord par le responsable de saut, s’élancer franchement sans se retenir, mettre sa tête bien en arrière pendant toute la durée du saut, ne pas saisir la sangle ventrale de sécurité avant la complète stabilisation », dont le respect contribuait directement à la sécurité du participant, la cour d’appel a dénaturé par omission ce document, en méconnaissance de l’article 4 du Code de procédure civile ; 4°/ que l’obligation de sécurité pesant sur l’organisateur de saut à l’élastique est une obligation de moyens car le client joue un rôle actif à l’occasion du saut qu’il effectue seul ; que la qualification d’obligation de moyens n’est pas remise en cause par le caractère dangereux de l’activité qui n’a pour effet que de renforcer cette obligation ; qu’au cas présent, la cour d’appel a relevé, par des motifs propres, que le saut à l’élastique constitue une activité qui expose ses pratiquants à des risques objectifs de dommages corporels potentiellement mortels et, par des motifs adoptés du jugement entrepris, que cette activité était dangereuse ; qu’en déduisant de la dangerosité de l’activité que la société Latitude était soumise à une obligation de sécurité de résultat, cependant que le caractère dangereux du saut à l’élastique n’a pour effet que de renforcer l’obligation de moyens et ne constitue en rien un critère de qualification de l’obligation de résultat, la cour d’appel a violé l’article 1231-1 du Code civil ; Mais attendu qu’après avoir énoncé que le participant à une activité de saut à l’élastique ne contribue pas à sa sécurité par son comportement, la seule initiative qu’il peut avoir résidant dans la décision de sauter ou non et dans la force de l’impulsion donnée, qu’il ne dispose d’aucun moyen de se prémunir lui-même du danger qu’il court en sautant et s’en remet donc totalement à l’organisateur pour assurer sa sécurité, de sorte qu’aucun élément ne permet de considérer qu’il joue un rôle actif au cours du saut, la cour d’appel en a exactement déduit, sans être tenue de s’expliquer sur les éléments de preuve qu’elle décidait d’écarter, que l’obligation contractuelle de sécurité de l’organisateur d’une telle activité est une obligation de résultat, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les deuxième et quatrième branches ; que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Résumez les faits de cette affaire. 1 point Quel est le problème de droit posé par cette affaire ? 1 point Quelle solution rend la Cour de cassation ? 2 points
@1:48 "... certains mots-clés qui nous donnent des indications sur ce qu'a pu vouloir dire la CdC". Si on est là, c'est qu'il y a un problème de clarté des décisions de la Cour.
Bonjour, j'ai une petite question mais dans l'explication du 1er arrêt , vous dites que la Cour d'Appel a condamné Monsieur Z a payé 8 kf de dommages et intérêts , il me semble lire le contraire. Je vous remercie de votre réponse
Il ne peut s'agir que d'un lapsus puisque la Cour d'appel, au vu de l'arrêt attaqué, a condamné la société Éditions Y qui édite l'hebdomadaire X à payer à M.Z la somme de ....à titre de dommages-intérêts.
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