La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. Elle garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges. Parce que les décisions qu'elle rend établissent les grands principes du droit qui structurent notre société, tout en portant sur les multiples aspects de nos vies quotidiennes, la Cour de cassation joue un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de notre Démocratie.
48:42 partant de cette observation et sur le fondement du RGPD, il souhaiterait accéder à une large série d'informations. Ma réponse est plutôt partagée et mesurée.
43:47 directive PE dont transposition plus tard 07 06 2026, les EM veillent notamment à ce que les juridictions nationales...égalité des rémunérations...et article 7 "droit à l'information" qui pourrait changer physionomie du contentieux.
Merci pour l'analyse! Un peu hors sujet, mais je voulais demander: J'ai un portefeuille SafePal avec des USDT et j'ai la phrase de récupération. (behave today finger ski upon boy assault summer exhaust beauty stereo over). Comment dois-je procéder pour les transférer vers Binance?
Encore faut-il que les femmes prouvent qu'elles sont meilleures que les hommes parce que pour l'instant pour moi elles sont pires que les hommes . Elles font vraiment du sale ... Elles ont oublié que tout système oppressif fini par une révolution
Si c'est pour faire comme à Béziers une justice féministe ou les juges vous disent ouvertement que l'homme est un violeur de bébé en puissance ou que faire battre un père handicapé moteur ce n'est que justice ? Sans compter les propos homophobes à répétition légaliser inciter est organisée par cette justice néo-féministe . Torturé pendant plusieurs années un père handicapé moteur reconnu à la aah , dans une pseudo l'égalité qui ressemble le plus à de la corruption qu'autre chose vu que certaines personnes s'en cache même pas tellement que ça a l'air légal . Enfin bref obligé un bon père handicapé moteur à faire ce que son corps ne peut pas faire aggraver l'état de santé de se perdre avec menaces insultes non respect des droits et qui essaie d'alerter en plus par ses moyens comme il peut et qui se retrouve condamné parce que crie stop je suis handicapé je veux pas me retrouver en fauteuil roulant .arrêtée. Et au final on le torture il fait appel à l'article 3 de la CEDH une doit être soumis à la torture au traitement inhumain mais comme c'est des femmes de la magistrature elle chie sur la loi . À Béziers c'est facile c'est pas cher ça rapporte gros de torturer les hommes handicapés au nom du féminisme donc ça je pense que ça se produit partout en France on est un petit peu en droit de se dire est-ce qu'on ressortirait pas la guillotine en tout cas moi maintenant je suis en fauteuil roulant j'ai subi la pression financière la pression physique la pression morale pendant des années elles ont réussi elles ont gagné chez une épave parce que je suis homosexuel bien sûr moi je crie vivement la guillotine
La cour de cassation a confirmé un jugement qui m'a condamné. Elle a dit que j'aurais du avoir les comptes sociaux d'une société qui refuse de les déposer. Ces documents n'existent pas puisque le gérant refuse de déposer les comptes sociaux, il a puisé sur le compte plus de 300 000 €. La cour de cassation a dit que j'aurais du les avoir. Je ne comprends pas ce jugement le document n'existe pas, le tribunal ne dit rien ?
La magistrature ou la mafiastrature traite a la nation trafics en tout genre bref criminel voleurs assassins , la belle FRANCE squatter par la diasporas juifs .
Merci pour l'explication! Pouvez-vous m'aider avec quelque chose de non lié? J'ai un portefeuille SafePal avec des USDT et j'ai la phrase de récupération. (air carpet target dish off jeans toilet sweet piano spoil fruit essay). Pourriez-vous expliquer comment les déplacer vers Binance?
Ce porc était pédéraste et pédophile (l'un ne va pas sans l'autre) et enfin un tueur en série doublé d'un sadique car il torturait les enfants en leur infligeant les pires douleurs, il est dommage que la peine de mort sois abolie par l'Europe !!!
Respected and Honble Chief justice of Vietnam Supreme court Good Evening And Happy Thursday From Arunava Dasgupta Mrs KasturiDasgupta Master Debarshree Dasgupta Our family Biography realsed By vice president of India Respected And Honble Mr Jagdeep Dhankar We are blood realation of Desh BandhuChittaranjanDas Barrister from London and freedom fighter The Role of Desh BandhuChittaranjanDas for freedom of India are memorable moments for Indians and his Statue exit in Indian parliament Desh BandhuChittaranjanDas was famous for hanged till death His newphew SR Das was Chief justice of India Surname of Desh BandhuChittaranjanDas and SR Das was Dasgupta and I have evidence Global leader s voted in my Favour and My name is included in Indian Constitution Member International Court of justice And Member International Criminal Court Peace place Hague The Netherland s I have written volumninoous Article on Legal Research and its impact My Voluminous Article on Criminology mail to Law University UK Oxford law University UK and Hardvard law School would Confered with Dooctorate in law I will be judge at international Court of justice the Netherland s Next president of India and I would take oath 2027 I have hanged Narendra Modi prime minister of India since Narendra Modi wanted to sale India to Donald Trump and Wanted to bring American rule in India and opened account in Swiss bank and received bribe from Donald Trump and Transfaired Demoneytisation money of seventy lakhs crores He had 105Number Death sentence Call Present president of India Respected And Honble Madam Dhrupudi Murmu and Collect death certificate of Narendra Modi ICJ The Netherland s has death certificate of Narendra Modi Vietnam Supreme court judges implemted family laws and Marriage law M+918017666980 M+918017047666 India 01.08.2024
Merci ! Une petite baisse de volume lors du "jingle" (à 15'05") annonçant la possibilité de s'abonner au podcast serait la bienvenue. Certes, cela permet de réveiller les foules avant la publicité ;)
Que ces gens appliquent les lois point ces gens se mêlent de politique et modèlent les lois en fonction des politiciens preuves des assassins en liberté des violeurs non condamnés des agresseurs idem par contre mépris des victimes il n’y a plus de justice en France
les juges sont à la solde de Macron qui a supprimé l etat de droit .Quant à la démocratie elle a été remplacé par un régime autoritaire .Alors il faudrait vous remettre en cause plutôt que ce discours moralisateur
Est ce que les juges ne sont pas la nouvelle Europe, dans le sens où les hommes politiques se défaussent sur eux pour masquer leur impuissance? Mais d’un autre côté nos juges sont aussi subjectifs et donnent le bâton pour se faire battre: comment tolérer qu’un syndicat de la magistrature prenne publiquement position contre un parti politique dans le cadre d’une élection, et ne soit pas sanctionné? C’est avec des événements comme ça qu’on ancre un rejet dans une partie de la population. Et la censure de la loi immigration n’a rien arrangé. Il y avait sûrement de bonnes raisons de la sanctionner, mais bon, l’effet politique a été assez contre productif.
La séparation des pouvoirs, c'est l'indépendance du législatif, l'indépendance de l'exécutif, l'indépendance du système judiciaire et l'indépendance des médias ! 🕊️
Dans un groupe, une mauvaise décision peut conduire à des effets conséquents et surtout que tous les groupes finissent par éliminer les récalcitrants. Pourtant, nécessaires par l’esprit de contradiction et l’émergence dunes remisent en question pourrait ouvrir pour tous la voix horizontale des équilibres.
Je suis une personne âgée handicape moteur et je souffre le martyre ont m'a traîner au tribunal pour une curatelle provisoire je faisais la mains levée et malheureusement je n'ai pas reçu de réponse je n'ai ni atheimer où autre je désir que tout ce harcèlement s'arrête mais que faire
Mais lorsque la loi est scélérate, les juges doivent-ils l'appliquer sans droit moral ? Je pense ici aux soignants suspendus sur, même plus une loi, mais un décret scélérat ? S'ils l'appliquent - comme cela s'est vu - alors les juges sont complices du scélérat qui a édicté ce décret...
Si l'on était réellement dans un état de droit dinge de ce nom : Pipole &er, Flamby et le poudré seraient déjà en taule pour trahison envers le peuple de France et la nation Pipole &er = 2005 Flamby = accords de Minsk non appliqués Le poudré = parce qu'il le vaut bien.
6:22 J'en doute ! On fait un référendum ? Politique pénale : ces deux mots sont incompatibles. L'autorité judiciaire applique la loi, l'exécutif exécute la décision de justice et le législateur légifère. Point barre !
Bonjour. J'appréhendais le cours de droit pénal de l'environnement. Un peu abstrait pour moi. Vos explications me réconcilient avec cette matière. Je craignais d'avoir un zéro pointé. J'aurai 8/20 et c'est parfait.
