On vous comprend. Chez Éducaloi, on n'a par contre aucun contrôle sur le moment d'adoption des lois, étant un organisme à but non lucratif non gouvernemental. On est plutôt là pour vous expliquer les lois. Vous pouvez discuter de la situation avec vos élu(e)s par contre!
à partir de 0:56 tu dis que si l'un des deux décède qu'il faudra partager moitié-moitié... mais à qui va son 50% des biens? (surement pas à la personne défunte hein)
On a justement un outil gratuit sur notre site Web qui permet de savoir à qui vont les biens au décès d'une personne décédée sans testament : educaloi.qc.ca/capsules/mourir-sans-testament/
Peut-être que c’est possible au Québec, mais en France il y a au moins un notaire qui intervient dans la vente d’un bien immobilier et chaque partie doit être présente pour signer la vente ! 😂😂😂😂😂
Bonjour, cette chaîne présente en effet le droit applicable au Québec. Ici, faire affaire avec un(e) notaire n'est pas obligatoire dans une transaction immobilière : ça l'est seulement quand il y a un emprunt hypothécaire. Si c'est un achat payé comptant, ça peut se faire sans notaire. Deuxièmement, oui, un(e) notaire impliqué dans une vente va vérifier les pièces d'identité des parties. Par contre, ces fraudeurs sophistiqués vont fournir de fausses pièces d'identité très réalistes et les notaires n'ont pas forcément accès à toutes les technologies qu'une enquête de police pourrait avoir.
Hi Olga, Happy New Year, and thank you for sharing your thoughts. It's important to recognize that legal aid aims to provide necessary assistance to those who might not otherwise afford it. While it is funded by taxpayers, the service aims to be accessible and effective for its intended recipients. We understand that experiences may vary, and if you've encountered issues with legal aid, we recommend expressing your concerns directly with the service provider or the Protecteur du citoyen for more specific guidance.
Bonjour et merci pour la vidéo. Je suis prof de langues en ligne et je n'ai pas trouvé de médiateur lié à mon activité dans la liste officielle; il n'y a que l'éducation nationale mais pour l'enseignement public. Où pourrais-je en trouver un pour l'enseignement privé, auriez-vous cette info svp ? Merci !
C.est du Pipeau, l.autorité Parentale des 90% des Pères déboutés de l.application des Lois sur la Parité Éducative, n.est pas respectée, complétement factice, la Mère fait ce qu.elle veut pendant que le Père est saisi directement par la CAF des Rançons de l.OTAGE jamais libéré, justice Ignoble, "InFemme", nous sommes traités comme des "Chiens géniteurs payeurs" par ceux qui comptent sur nous pour payer leur 1000€ d.augmentation de salaire et leurs vacations... justice machine monstrueuse et inhumaine que les Pères devraient cesser d.alimenter pour qu.elle s.écroule sur elle même... Y.en a marre d.entendre rappeler la théorie qui n.est qu.une vaste escroquerie à l.Enfant en bande organisée, détournant les Lois et moyens de l.État pour salarier par la CAF les Mères qui font des Enfants pour la France, Pays des Droits de la Mère, laquelle CRIE A LA PARITÉ à longueur d.année pour s.y opposer au JAF pour l.essentiel, nos Enfants Vendus dans des TGI devenus les "Centres Commerciaux de la Petite Enfance"... peut on faire plus Dégueulasse ?
Bonjour ! Notre contenu vulgarise le droit québécois et non le droit français. Nous vous invitons à contacter les autorités françaises pour toute insatisfaction par rapport aux lois de ce pays.
Bonjour! Nous ne pouvons pas vous dire "comment faire face" à une telle situation, puisque cela relèverait de l'avis juridique. Cela dépasse la mission de notre organisme. Cela dit, sachez qu'en cas de problème avec un service public, vous pouvez contacter le Protecteur du citoyen. On vous en dit plus ici : educaloi.qc.ca/capsules/le-protecteur-du-citoyen/?
If the recipient of the sexual activity says "yes" to doing it, but in the middle of the sexual activity, the recip then changes one's mind and says something like "Let's not continue this further", consent is withdrawn, and the one giving the sexual activity MUST STOP DOING IT at that point, because it is going to be like a "no!" in all cases. If that person does not stop sexual activity at that point to the recipient and continues the activity even though the recip wants to stop it at that point, that former person is in big legal trouble for rape or sexual assault.
Hi! Yes, the English versions should be online in about 3 months. Meanwhile, you can access our website to learn more about wills and estate planning : educaloi.qc.ca/en/capsules/wills/? . Have a good day!
J’ai euuh le Père de mes enfants qui avait la garde de nos enfants pendant 7 ans malgré mes nombreuses plaintes sans réponse le Père ne respectait jamais le jugement malgré tous ce que je mettais en place je ne comprenais rien du tout je ne voyais pas mes enfants j’avais du mal vraiment séparé de mes Enfants 7 Ans ce n’est pas un jour Noooon sans Appel téléphonique wow c’était dure pour moi il a fallait que un jour mon fils Aînés ma appeler pour me raconter le mal que son père et sa compagnons lui fessait subir lui et son frère coup de chaise battons balais insulte l’éducation des enfants était bafoués j’ai jamais baissé les bras il fallut que je sauve mes enfants et moi même Aujourd’hui j’ai mes enfants mes les enfants refuse d’aller chez eux je remercie mon Dieu car c’est lui qui a saisie le Cœur du juge pour qu’elle ne soit pas en erreur et faire de mauvais choix sur cette témoignage je vais bien je vais bien peser mes mots je dirais que si certaines juges prennent des mauvaises personnes pour leurs donner un travail bien constructif et que les gens ne veulent pas ouvrir les yeux dès juges se n’est aussi parfois la faute aux juge s’est à la personne qui a été mandaté qui doit donner un bon rapport car le juge s’appuie selon le rapport hé oui mais À c’est gens là ça comme assistant social AMO il y aura pour eux le retour du bâton et le karma car il détruise les enfants des autres et les familles des gens jaloux égoïstes malsains les foutoirs si j’ai une conseille à donné c’est de ne jamais laisser n’importe qui rentrer chez vous prenez rendez-vous dans leurs bureaux point car certaines personnes sont très hypocrites et méchants voilà en tout cas je ne suis pas une lionne pour rien
En fait, Éducaloi est un organisme ayant pour mission de vulgariser le droit et développer les compétences juridiques de la population du Québec. La vidéo a bien été tournée au Québec.
J’aime ton rapportage mais dans le cas du Gouvernement ces lui qui nous fraudes ont fais quoi? Avec lui ces lui qui fais là lois ont ma vider de tous et ça continue 2022 de puis 2000 qu’ils me lâche pas ces tu de ton domaine ce Gouvernement qui nous fraudes j’aimerais te demander ci tu pouvais vérifier ce cas merci à toi
Cette pub est extrêmement raciste, l'homme blanc dans la 40 ou cinquantaine qui attaque une personne racisé. Pourquoi pas un chinois qui attaquerait un hindou ? Le contraire ne passerait pas, on évoquerait les clichés, les stéréotype etc. L'ensemble des associations de défense des droit des minorités seraient déjà au barricades. Je demande à ce que cette pub soit retirer ou modifier.
Selon l'article 1111-4 du Code de la Santé publique,"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tous moments"
JURISPRUDENCE DISTINGUISHES BETWEEN A CONTENT-NEUTRAL REGULATIONS. PAGE. 66 OF THE 1987 PHILIPPINE CONSTITUTION: A COMPREHENSIVE REVIEWER BY JOAQUIN G. BERNAS, SJ. I BOUGHT THIS BOOK IN REX BOOKSTORE ZAMBOANGA CITY :)
Ils sont tres juridique c est ça qui fait peur Canada sont en avance à des cours kinsey à l'école par apport à la france ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-QRy9cBSpiMk.html
Il est facile de dire vous DEVEZ portez plainte vous DEVEZ être forte et affronté la culpabilité et la culture du viol, seulement dans la vrai vie c'est beaucoup plus compliqué. Je vous rejoins totalement sur le fait que trop peu de victime porte plainte encore aujourdui mais c'est car nous manquons D'INFORMATION, DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE et de PERSONNE POUR NOUS ÉCOUTER ! Personnellement ça fais des années que j'essaye de trouver un moyen de porter plainte seule mais je ne trouve aucune réel information sur le déroulement d'une plainte et sur la démarche à suivre.
