Présidentielle 2022 VS Kaamelott #2
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Source : kaamelott
Groupe M6 / CALT
Cette vidéo respecte la règle d'exception de parodie.
(Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle)
Les extraits n'ont pour but de servir que de base humoristique.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne :
"La parodie a pour caractéristiques essentielles,
d’une part, d’évoquer une oeuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci,et, d’autre part, de constituer une manifestation d’humour ou une raillerie."
considère que la parodie n’a nullement besoin de remplir les conditions suivantes :
"mentionner la source de l’œuvre parodiée."
15 сен 2024
