Permis d'aménager - prescrire, instruire, réaliser. Telle était l'accroche de la manifestation fédératrice proposée par le Conseil régional de l'Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine aux acteurs impliqués dans le Permis d'aménager dans toute la région.
Il s'agissait de mener une réflexion en tant que point d'étape, après presque 2 années écoulées depuis la promulgation de la loi LCAP et du décret n° 2017-252 qui a prévu l'obligation de recourir à un architecte pour établir le PAPE (projet architectural, paysager, environnemental) d'un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2500 m2.
Elle a donné lieu à 4 rendez-vous en 3 dates : 13 septembre à Pau, 6 décembre à Bordeaux au 308, 25 janvier à Limoges et Poitiers.
À Poitiers, après les discours introductif, le permis d'aménager a d'abord été abordé à travers l'aspect législatif et juridique.
Point législatif : Audrey Dekeyser, consultante en aménagement - Formatrice - Jurist’Ina.
15 сен 2024
