Salut Patrick, je trouve ta vidéo extremement intéressante, j'aurais juste voulu que tu développes un tout petit peu plus le point sur les factures de prestation de la holding a la sasu. Malheureusement en réalité et dans la majorité des cas il me semble que c'est plus compiqué, voir interdit. Le patron de la sas est associé unique dans la holding ainsi que la sasu. L'activité de la sasu est l'expertise comptable ^^, il pousse le développement de la sasu et se rémunere en contre partie au moyen d'une fiche de paie, sa prestation est payée. Comment justifier une facture de conseil de holding qui a ete créee bien apres la sasu, sachant que la sasu n'en a jamais eu besoin, que la prestation du patron est déja payée sur la sasu en bulletin de paie, que l'objet de la holding n'est pas commercial mais seulement de détenir des titres? A mon humble avis, les factures de conseil de holding flirtent avec l'abus de droit. J'adorerais avoir ton avis dessus qui pourriat m'aider ❤
Bonjour, Les managements fees doivent être bien bordés et surtout bien justifiés. Sinon, le risque de remise en cause du montage est important. Un exemple dans lequel ça fonctionne parfaitement : la holding détient plusieurs société et a embauché un spécialiste en web marketing. Ce spécialiste travaille pour toutes les filiales. Là, normal de refacturer des prestations aux filles. Si c'est fait dans des conditions normales de marché (pas de prix excessif par exemple). Je me note ta suggestion ! A bientôt !
Merci pour la vidéo, très intéressante. Serait il possible de nous parler de la franchise ( devenir franchiseur) et les avantages fiscaux qu’on peut avoir?! Merci d’avance
Très bonne idée ! J'ai déjà fait une vidéo avec un spécialiste de la franchise ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-709QOy978gE.html Mais je ne parle que des franchisés. Or ta demande porte plus sur le fait d'être franchiseur. Est ce bien cela ?
Salut Dougs, vos contenus concernant la holding sont très intéressant, je vous envoi mes questions par courrier électronique, en espérant pouvoir vous lire rapidement. Merci
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Bonjour, la rémunération de la société holding présidente d'une filiale SASU est-elle soumise à cotisations sociales ? Ou est-ce considéré comme prestation de services aussi donc TVA à 20% ? Si la holding est présidente de la SASU filiale, le montant de la rémunération est-il à justifier ? Peut-il être considéré excessif ? Merci beaucoup pour toutes vos vidéos !
Bonjour, Concernant la rémunération d'une société holding pour ses services de présidence d'une SASU, elle est généralement soumise à TVA, mais pas à cotisations sociales pour la holding. Le montant de cette rémunération doit faire l'objet d'un P.V. d'AGO. Dans certains cas, il peut être considéré comme excessif. Merci pour votre soutien et vos compliments sur les vidéos. À bientôt.
Bonjour , Je vous ai déjà contacté pour une création de société en sasu mais je suis intéressé par une création de la holding car j'ai d'autres projets de création de sociétés et je pense que ça serait bien que soit en holding . Quelle est la démarche à suivre pour créer une holding ? Je dois d'abord créer ma sasu et après la passé en holding ? Ou créer la holding directement 🤔 Merci pour ce que vous faites, ça m'aide tellement vos vidéos 🙏🏾
Hello On fait la création de la société avec comme activité principale Holding ou une autre activité principale + Activité secondaire de Holding. Merci à toi !
Bonjour, Tu as donc déjà un compte chez nous. Dans ce cas, il te suffit d'envoyer un message sur le tchat, et on te transmettra un lien pour fixer un rdv. Il est possible de créer la holding et la société d'activité simultanément. Ou de le faire de manière décalée, mais cela peut générer plus de frais. Prends rdv rapidement, c'est préférable. Tu pourras exposer tes problématiques pour qu'on te propose la meilleure solution. Bonne journée.
Bonjour, La forme juridique des 2 sociétés n'empêche pas de refacturer des prestations. Il faut mettre en place une convention de prestations et des factures en bonne et due forme. Bien sûr, la facturation doit correspondre à de véritables services rendus et à des conditions normales de marché (notamment). Bonne journée.
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Bonjour Patrick, Petite question autour de la holding, nous sommes d'accord qu'une holding ne peut détenir que des sociétés, elle ne peut pas détenir d'entreprise individuelle que celle-ci soit à l'IS ou à l'IR? Merci d'avance pour votre réponse, Continuez vos vidéos elles sont au top!
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Bonjour Dougs, j'ai une question fiscalité des dividendes en holding : prenons le cas d'une holding Y qui s'est endettée d'une dette senior pour acquérir 100% des titres d'une SAS X, et dont les annuités sont payées grâce à une remontée de dividendes de X vers Y. Pour faire simple disons que Y a un EBE = 0€, des RCM de 100k (la fameuse remontée de dividendes) et des intérêts d'emprunt de 10k. 1. ma base imposable serait de 5% de 100k - 10k de charges financières = -5k => j'ai juste? 2. le résultat courant de Y avant impôts serait de 90k => juste ou faux? 3. la base imposable de -5k de Y est-elle reportable à l'exercice n+1 ? Merci!
Bonjour, Effectivement, c'est juste. Base imposable de Y = (100 000 x 5%) - 10 000= - 5000. Ce déficit fiscal de 5 000 est ensuite reporté sur l'exercice suivant et déduit de l'éventuel bénéfice de N+1. Je suis OK avec ton RCAI. A bientôt !
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Bonjour, Il y’a quelque choses que je ne comprends pas. Vous dites dans la vidéo, que sur les dividendes de 100 000€, il y aura 15% d’IS sur uniquement 5% des dividendes (abattement de 95%). Ok mais logiquement la société a déjà versé l’IS, car les dividendes arrivent après l’impôts sur les sociétés, non?
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Merci autant qu'unvestisseur acheter 2 entreprise différente sans avoir travail dans ce secteur cela ce passe comment ? Même une seule entreprise sans expérience ou diplôme ,
Il faut que quelqu'un ait les titres nécessaires au sein de la société. Cela peut être un salarié. C'est le cas pour la plupart des activités artisanales.
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Год назад
Hello ! Quels sont les critères pour l'abattement de 88% dans le cas de revente de titres ? N'y a-t-il pas un seuil mini de détention du capital en %, ni une durée minimale de rétention de ces derniers ? Merci pour vos contenus toujours intéressants ! Jérôme.
Hello Jérôme, L'abattement de 88% sur les plus-values réalisées lors de la revente de titres de participation est effectivement soumis à plusieurs critères. Je vais t'en citer quelques unes (elles ne sont pas exhaustives) - Durée de détention : les titres doivent être détenus depuis au moins 2 ans pour bénéficier de cet abattement. - Nature des titres : seuls les titres de participation, tels que les actions, parts sociales, ...peuvent rentrer dans cette catégorie. - Régime fiscal : les titres doivent être soumis au régime fiscal des plus-values à long terme, qui est un régime d'imposition plus avantageux que celui des plus-values à court terme. Il est important de souligner que l'abattement de 88% sur les plus-values de cession de titres n'est pas automatique et doit être appliqué dans la déclaration fiscale 2065.
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Bonsoir, J’ai une question sans lien avec la holding. Je souhaite ouvrir mon capital social aux investisseurs à hauteur de 19%. Ça m’engage à quoi en tant qu’associée unique ? Quels sont les droits et obligations des associés ? Y a-t-il un capital maximum à ne pas dépasser pour les investisseurs ? Quelle relation entre le pourcentage de 19% et le capital social plancher de la société ? Un grand merci 🙏
Hello Samia, Tout d'abord, tout dépend de ta forme juridique. La SAS sera nettement plus souple et tu peux adapter les majorités comme tu l'entends. La SARL au contraire sera plus contraignante. Un peu long d'expliquer toutes les incidences, mais la répartition aura un impact sur les votes en AGO, en AGE, sur les dividendes et éventuellement d'autres points si tu as un pacte d'associés. A très vite chez Dougs
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Bonjour. J’ai un soucis de compréhension. Si la sasu fait 100.000€ de bénéfice, elle doit payer 25.000€ d’IS, reste donc 75.000€ qu’elle peut remonter à la holding qui déclarera 5% des 75.000€, soit 3.750€ imposés à 15% soit 562,50€. Au final sasu+holding payeront 25.562,50€ d’IS. le bénéfice de la sasu est imposé 2 fois: une fois à 25% dans la sasu, et 15%.dividendes.(1-95%) au niveau de la holding. Donc dans ce montage la, on paie plus d’IS au global que si on avait que la sasu. ???
Oui certes mais après tu peux redescendre les fond dans une autre société fille (sci par exemple) et ça t’évite de passer par le versement de dividende à titre perso pour pouvoir réinjecter et cela fait donc une économie à la fin 👍🏻
Bonjour Christophe, Si l'on part du principe qu'il te reste 75 000 euros net (ce sera un peu plus en général car tu as une partie de taux réduit d'IS). Cette somme peut effectivement remonter à la holding. La holding, si elle n'a que ces produits, doit calculer ainsi son résultat fiscal : - Elle déduit fiscalement ces 75 000 euros - Elle réintègre fiscalement 5% x 75 000 euros = 3 750 euros Elle calcule donc son propre IS sur la base de ces 3 750 euros x 15% d'IS = 563 euros. Le bénéfice est donc imposé en totalité chez la fille, mais ensuite presque totalement exonéré par la mère. C'est l'analyse de sa situation personnelle et de tes projets qui permet de déterminer quel montage est le plus intéressant pour toi. Bonne journée.
@@dougs.fr_ on a donc bien 563€ d’imposition globale en plus au final sur les deux sociétés. C’est donc plus intéressant de maximiser la prestation que la holding facture à la sasu (dans le respect du montant soumis à 15%), et si on a besoin de remonter de la trésorerie à la holding, passer par le compte courant d’associé de la holding dans la sasu (ça se prépare au démarrage).
Les prestations facturées doivent répondent à des critères très précis pour éviter des rejets de la part de l'administration. Elles doivent correspondre à des prestations techniques réellement effectuées, qui n'ont notamment pas de lien avec les fonctions inhérentes à un mandat social. Il ne faut en aucun cas que la motivation à ces montages soit principalement fiscale. Sinon, cela relève de l'abus de droit.
@@anthonyb570 oui c’est vrai sauf si mets un minimum dans la capital social et que tu maximise les comptes courant d’associés pour transférer les fonds sans aucune imposition.
Bonjour si par exemple ma société fille décide remonter la trésorerie ou report a nouveau a la holding j'ai donc déjà payé l'is sur cet argent je serai donc retaxé après l'abattement de 5% ?
Hello L'abattement est de 95%, pas de 5% heureusement. Donc si tu distribues des dividendes comme 100.000 euros (que l'argent provienne du résultat ou du report à nouveau), tu auras 5.000 euros imposables dans ta société holding. SI tu es à 15%, cela fait 750 € d'IS. A très vite chez Dougs
Bonjour Une question par rapport à la création d'une holding. Quel est le pourcentage idéale que m'a holding deavrit possèder dans ma SASU.doit elle détenir 50 % 80% 100%? Avantage et inconvénients pour moi personne physique ?
Hello Freddy Le pourcentage idéal qu'une holding devrait posséder dans une autre société dépend de tes objectifs et de tes stratégies, ainsi que des avantages et des inconvénients associés à chaque niveau de participation. Voici quelques avantages et inconvénients associés à différents niveaux de participation : Détention de 100% : L'avantage principal de détenir 100% d'une société est d'avoir un contrôle complet sur les opérations et la gestion de la société. Sur le plan fiscal, c'est plus simple également. Détention de 80% : Détenir une participation de 80% peut être une bonne option pour les holdings qui veulent conserver un certain niveau de contrôle tout en permettant à d'autres investisseurs de participer (si cela est ton souhait) Détention de 50% : Détenir une participation de 50% peut être une option pour les holdings qui souhaitent avoir un contrôle égalitaire sur la société avec un autre investisseur. Il est important de noter que le pourcentage de participation d'une holding dans une société dépend également de facteurs tels que la taille de la société, son secteur d'activité et les objectifs de la holding. Par conséquent, il n'y a pas de pourcentage idéal unique pour tous les cas. Pour conclure, il faudra étudier plus en profondeur ta situation. A très vite chez Dougs
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Bonjour, Ton imposition dépend de nombreux facteurs, via holding ou pas, cession de la holding ou de la société d'activité, dans quel contexte tu cèdes, la durée de détention, etc... Impossible de te répondre comme ca. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une plus-value de cession de valeurs mobilières. Dans ce cas, c'est flat tax à 30% ou barème progressif. Mais il existe parfois des abattements. Nos équipes peuvent t'accompagner (sur devis si tu n'es pas client). Bonne soirée !
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Bonjour, la holding (en EURL) peut facturer des prestations de sevices à une SCI comme à une SAS/SASU ? et pourquoi cela n'est pas possible en SARL/EURL ? Merci
Hello Je me suis sans doute mal exprimé, mais quelque soit la forme juridique choisie au niveau de la Holding, elle peut facturer ses sociétés dont elle détient les participations (on appelle cela des filles). Peut être, juste un point : le fait d'avoir des SAS ou SASU comme filles, évite des risques fiscaux si on nomme la Holding présidente dans les filles.
Un expert Dougs traite prochainement la question dans un webinar ! Rejoins-le pour lui poser la question en live en t’inscrivant ici : tinyurl.com/2bgkrxza
Bonjour Patrick, j'aime beaucoup ton contenu et j'en apprend énormément avec. Au sujet du statut de la holding, si j'opte pour une EURL avec pour société filles plusieurs sasu, est-ce plus avantageux ? Dans le sens où je nomme comme présidente de mes SASU la holding pour une rétribution plus facile de celle-ci au titre de présidente ainsi que d'autres prestations, puisque étant une EURL je pourrais avoir un salaire important avec une fiscalité moins importante. Et si lors de la création de mes SASU par exemple 30% des actions je me les octroie et le reste à ma holding 70% pour les partage des dividendes je pourrais naturellement en avoir aussi de chacune d'elle avec une fiscalité moins importante car ce sont des SASU ? De ces deux simulations j'aimerais savoir si c'est possible car je vois un avantage énorme à avoir un EURL comme holding et des SASU comme sociétés filles en plus d'une SCI. Merci
Bonjour Allan, Un grand merci pour ton message. Le montage que tu évoques est tout à fait envisageable. Il faut simplement qu'il soit juridiquement bien cadré (AG pour les rémunérations, facturations, évaluation du montant de la rémunération qui ne doit pas être exagérée). Et tu peux ensuite te rémunérer en conservant le statut TNS sur la société mère. Règle à retenir : la motivation à ce montage ne doit pas être principalement fiscale. Sinon, l'abus de droit te guette. A bientôt !
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Bonjour dougs, J'ai une question, si on a une sasu qui est la société fille d'une holding sasu (ideale pour faire remonter les dividendes). Les dividendes (qui ont été remontées) qui connaissent un abatement de 95 %, pouvons nous nous les verser à titre de rémunération ? (comme un versement de dividendes flat tax dans une sasu classique) ou alors, cet argent peut seulement être transféré vers d'autres sociétés filles ? Merci de m'éclairer.
Hello 👋 SASU ou EURL qui sont filiales d'une Holding font effectivement bénéficier du régime société mère fille. Si tu remontes des dividendes de la fille vers la holding, tu peux ensuite te les distribuer à titre perso. Le régime de la Flat Tax sera là pour fiscaliser tes dividendes perçus à titre perso.
@@dougs.fr_ Je n'ai pas compris. Une fois les dividendes remontées vers la holding et les 95 % d'abatement établi dessus, il y a une flat tax qui viendra par la suite ? Excusez moi, mon vocabulaire comptable est limité, parler plus simplement me permettra d'y voir plus clair.
Bonsoir, Une fois les dividendes remontées de la fille à la mère, la mère décide de leur usage, à travers les décisions des associés. Elle peut rémunérer ses dirigeants par des salaires, ou verser des dividendes à ses associés personnes physiques. Dans ce dernier cas, oui, en général, tu es redevable de la flat tax. A bientôt !
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Bonjour, Le point de remontee de dividendes vers la holding … ça arrive apres avoir payé l’is au niveau de la fille non ? Ceci étant, quel interet ? Autant sortir les dividendes directement de la fille ou envoyer l’argent d’une fille à l’autre si le but est de redéployer la tresorerie. Ps : je suis chez Dougs et donc pas d’intégration fiscale possible. Dans ce cas là quelle optimisation s’appliquera moi ?
Bonjour, Comme tu es client, mieux vaut en profiter pour prendre un RDV gratuit pour échanger précisément sur ta situation. Les prêts entre sociétés non liées capitalistiquement (le fait d'avoir simplement le même dirigeant ou un associé commun n'a pas d'impact), sont très encadrés. En général, c'est pour cela que cela passe par une holding. Ceci étant, d'autres solutions que la distribution de dividendes sont possibles (prêts de trésorerie avec convention à la mère qui dispatche aux filles par exemple). Bonne journée !
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Bonjour Nico, Si la société mère, qui a reçu des dividendes de sa fille, souhaite à son tour distribuer des dividendes à ses associés, ce doit être voté lors de l'AGO. Cette distribution peut être soumise en totalité à la flat tax (30%) pour les associés personnes physiques, ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Bonne journée.
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Vous dites de mettre la holding président ok, mais qu'en est-il de la responsabilité juridique ? Une vidéo sur l'insaisissabilité serait bien et aussi du offshore éventuellement. Parce que faire des holdings à tout-va, croître avec l'histoire des 5% de réintégration fiscal, c'est bien... Mais si l'état saisi tout avec la partie juridique 2 secondes après, ça ne sert à rien ! Moi, je ne cherche même plus à croitre ou optimiser un patrimoine, je cherche à le protéger de cet état qui reprend tout avec du juridique !
Bonjour, La personne morale dirigeante est toujours représentée par une personne physique. Mais sauf cas très particuliers (faute de gestion, fraude...), le patrimoine des associés reste engagé à hauteur de leurs apports. Si la filiale est mise en difficulté en raison des agissements de la holding, dans ce cas, les créanciers peuvent se servir sur la holding, si c'est le sens de ta question. Bonne journée !
@dougs.fr_ Oui, ma question était même plus large, mais c'est tout de même une bonne réponse. Je pensais plutôt comment sécuriser la holding justement pour éviter ce genre de soucis, ainsi qu'éviter que notre argent et autres actifs soit pris/saisis pour x ou y raisons ? C'est pourquoi je parlais d'offshore. :) Puisqu'une faute de gestion, fraude et tout ce qu'il y a dans les textes, on y est très rapidement dès qu'on gagne un peu d'argent et que l'état le sent...
Sur les sociétés Offshore, je ne pourrai pas t'aider. On ne traite pas. Il suffit de bien encadrer les prêts de trésorerie entre sociétés liées tout d'abord. Et de ne pas mettre en difficulté la prêteuse. De manière générale, on évite de remonter la tréso de la fille à la mère sans passer soit par un mandat social rémunéré, soit par des dividendes.
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