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99- la déclaration D17 

LAFRAIHI Mohamed
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27 янв 2023

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Комментарии : 4   
@mustaphahakim8043
@mustaphahakim8043 8 дней назад
👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻👍🏻
@konsoumustapha1317
@konsoumustapha1317 Год назад
Délais de tracteur 15 jour
@lafraihimohamed
@lafraihimohamed Год назад
bjr merci pour votre interaction mais le délai de séjour des conteneurs est de 10 à la place de 15j c'est pour cela veiller voir la circulaire 5346/312 du 14/11/2012 : tu entre au site de la douane et après tu clic sur la *douane marocaine* puis *nos textes législatives et règlementaires* et après *circulaires*, tu clic sur *mensuel* tu choisi 2012 en *année* et novembre en *mois* et tu cli sur titre *Procédures et Méthodes*
@lafraihimohamed
@lafraihimohamed Год назад
Par circulaire citée en référence, il a été prescrit au service d’exiger la souscription de deux déclarations D 17 distinctes pour l’admission temporaire des ensembles routiers et ce, pour permettre un traitement différencié en matière de délai de séjour des tracteurs et des remorques ou semi-remorques. A présent, cette obligation s’est avérée contraignante pour les transporteurs qui désirent effectuer tout le trajet (aller/retour) au moyen d’un ensemble routier dont les deux éléments sont destinés à rester unis jusqu’à la régularisation du compte d’admission temporaire. Pour remédier à cette situation, il a été décidé d’autoriser ces transporteurs à souscrire une seule déclaration D 17 pour couvrir l’admission temporaire des ensembles routiers; étant précisé que le délai de séjour dans ce cas est celui accordé, aux termes de la circulaire précitée, aux tracteurs et camions porteurs, soit 10 jours. Sont modifiées, en conséquence, les dispositions de la circulaire visée en référence.
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