Attention, le cadastre est avant tout un document fiscal servant de base au calcul de la taxe foncière. Il n'a pas de valeur juridique. Les sections à une lettre sont rarement fidèles à la réalité. Seule exception : le plan remembré (sections en ZA, ZB, ZC, etc.) qui résulte des travaux d'un géomètre remembreur. Sinon, il faudra procéder au bornage amiable ou judiciaire (art. 646 du code civil).
Je confirme ! Le cadastre n’a aucune valeur. La seule personne habilité à mettre des bornes est le géomètre expert. Et pour lui mieux vaut une borne absente qu’une borne fausse.
Oulala! La technique c'est quand tu laboure tu commence toujours la raie en envoyant la terre chez le voisin, comme ça chaque année tu gratte une bonne large de raie sur le champs du voisin, et pan dans sa gueule! Quand il viens râler tu fais le mec outré et tu joue la mauvaise foi a fond! Bon je dit pas que ça peut quelquefois finir à coups de pelle dans la gueule, mais ho! Faut savoir ce qu'on veux! Moi sur la petite luzerne du haut j'ai carrément double le morceau.... J'y ai pris 4000 m2 ! Paf! On verra bien! Toutes façon je fais 40 kg de plus que lui!
Faux...le géomètre a un gnss(gps) avec une précision de 2cm; un smartphone a quand à lui une précision de 5 à 10m. Petite précision: Le cadastre Français reste seulement un outil indicatif avec une précision de plusieurs allant de 10 cm à plusieurs mètres.
@@remoustyk Oui, de toutes façons, légalement, le géomètre doit passer et borner la parcelle. Mais avant ça, y a des chose à prévoir et ça peut débloquer la situation, ça permet de voir ce qui est cadastré, de connaître les numéros de parcelle, etc.
