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Comment Fonctionne Un Dossier Au Prud'homme ? 

Cédric LAHMI - Avocat
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Une question m'a été posée : Comment fonctionne un dossier en conseil de prud'hommes ?
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Comment fonctionne le conseil de prud'hommes ? Comment monter un dossier pour les prud'hommes ?
Le plus souvent, les « Prud’hommes » sont saisis par des salariés qui contestent la régularité de leur licenciement ou le montant de leurs indemnités.
Cependant, la compétence des Prud’hommes est plus générale. Cette juridiction peut être saisie par les salariés comme par les employeurs (même si c’est plus rare), pour tout litige individuel concernant l’exécution du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
Côté salarié, les causes du litige peuvent ainsi porter sur : des heures supplémentaires non payées, des primes non versées, des jours de repos non accordés, du harcèlement moral, une discrimination, un conflit lié à la rupture du contrat de travail…
Côté employeur, le recours peut être fondé sur le non-respect par un salarié d’une clause de non-concurrence, d’un préavis…
Quelle est la juridiction compétente ?
Le Conseil de Prud’hommes compétent est celui dont dépend votre lieu de travail. Si vous travaillez chez vous ou en dehors de toute entreprise, c’est celui dont dépend votre domicile.
Vous pouvez également saisir le Conseil de prud’hommes du lieu de votre embauche ou celui du siège social de l’entreprise qui vous emploie.
Comment saisir les Prud’hommes ?
Une demande que l’on appelle « requête » doit être remise ou adressée au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
La requête doit être rédigée de manière très complète sous peine de nullité. Devront notamment être détaillées : vos réclamations et vos prétentions chiffrées (sommes demandées à titre d’indemnisation).
Pour éviter toute irrégularité, vous pouvez vous entourer des conseils d’un avocat (qui reste non obligatoire en première instance) ou encore, d’un défenseur syndical qui a l’avantage d’intervenir gratuitement.
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15 июл 2024

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Комментарии : 47   
@Vergil95TV
@Vergil95TV Год назад
Merci très bonne vidéo, ta vidéo m’a beaucoup encouragé à me battre contre ses voleurs
@alexandroshomega
@alexandroshomega Год назад
Bonjour, j'ai beaucoup apprécié votre vidéo et elle me rassure et me donne des réponses à mes questions. je vis actuellement quelques chose qui m'a plongé dans une longue dépression et je vous assure que je suis juste tel un simplet, c'est horrible! j'ai commencé à monté un dossier et je vous assure qu'a mes yeux il est lourd malgré la popularité de mes employeurs 😢 pour donné juste 1 détail, j'occupe les fonctions d'un responsable de salle officieusement "bras droit" du directeur d'établissement dans l'hôtellerie restauration lorsque je suis serveur niveau 2 échelon 2 et ce depuis 3 ans tandis que ça fait 7 ans que j'y suis en ayant été racheté par de nouveaux employeur. Rien que cela me parait injuste.. Bref, merci encore et je vais tâcher de me faire accompagné car je suis resté trop longtemps seul. Merci pour votre good vibe! bonne continuation! =)
@ankare1000
@ankare1000 Год назад
Merci pour vos conseils sa ma bien aidé à résoudre mon problème
@minayam62
@minayam62 11 месяцев назад
À mon retour de vacances je serai convoquée par mon directeur. Il me reproche des faits de harcèlement, là où je ne cesse d'alerter et informé du fait que c'est c'est cette collègue qui harcèle successivement les autres. J'aimerais savoir si mon directeur refuse que j'enregistre cet entretien, comment je peux réagir (partir ? rester mutique ? enregistrer quand même ?... enregistrer sans accord ? mais quelle sera la valeur juridique ?
@darklightneterifikalley1924
@darklightneterifikalley1924 2 года назад
Merci pour cette très bonne vidéo, je suis actuellement convoqué pour une conciliation contre mon employeur qui m'a reformé sans que je n'ai pu passer les visites imposés par le médecin du travail dans ma visite de pré reprise 🤯😬😅 mon cas est loufoque et écoeurant mais je vais me préparer au maximum pour cette conciliation
@cedriclahmi-avocat281
@cedriclahmi-avocat281 2 года назад
Bon courage à toi et bonne préparation! Je te rappelle à ce titre que l'audience de conciliation a pour 1er objectif de permettre aux parties de trouver un accord amiable. Je te recommande dans cette perspective de prendre contact avant l'audience avec ton employeur ou ex-employeur ou avec son avocat.
@user-qy8ks4bs7z
@user-qy8ks4bs7z 4 месяца назад
Bonjour, pendant la première audience de conciliation mon employeur a refusé une somme proposée par moi et mon défenseur, mais avant la deuxième audience devant les juges l'employeur a accepté ( après l'envoie d'autre documents de notre part), mais avec un peu de recul j'ai refusé, est ce que c'est considéré comme un engagement de ma part? est ce que le juge va tenir compte de ça et ça sera compté contre moi le jour de l’audience ? Merci
@ericyildirim9817
@ericyildirim9817 11 месяцев назад
Bonjour Mr Lahmi j ai un gros litige avec mon ancien l employeur après rupture,l employeur ne m à jamais transmis les documents nécessaires contrat de travail,solde de tout compte,le manque de salaire du février 2023!!! Dont j ai un salaire manquant qui m à détérioré la situation financière!!!!,attestation d assedic cela dure depuis 4 mois,je me suis redirigé DDRE et aux syndicats puis j ai demandé un dossier de prud'hommes que dois je faire pour lancer la procédure ?passer par syndicats ou avocats merci de répondre cordialement
@lionphone719
@lionphone719 5 месяцев назад
Bonjour maître, J'ai eu un soucis de salaire, deux jours m'ont pas été payer et l'ETT me balade pendant environ trois semaines. Que faire ? J'insiste auprès d'eux ou je vais déposer une demande au Prud'hommes. Merci encore.
@lafleche9271
@lafleche9271 Год назад
Bonjour je suis apprentie eh je subit des injustices au travaille et aussi d autre chose j ai pas reçu de fiche de paye depuis septembre on me fait commence à 5h 5h30 du matin sur mon contrat c marque 6h 13h 30 eh je quitte à 16h j ai aucune pose eh je subis de l harcèlement moral mais j ai pas de preuve sur ça ça m’a démotivé je fait comment pour saisir les pru d homme ?
@morganchasse9602
@morganchasse9602 Год назад
Bonjour maître mon jugement des referes prud'homale n'a pas été respecté ( salaire impayé) que puis-je faire?
@ym.4699
@ym.4699 Год назад
Bonjour. Est-ce préjudiciable pour le salarié si son nom ou prénom contient des erreurs à chaque fois dans les documents de transaction signés ? Que ce soit à homologuer ou pas devant le BCO ? Je vous remercie.
@dadionfestina1981
@dadionfestina1981 Год назад
Bonjour période d'essai de 2 mois CDI mon employeur elle ma stresser mon contrat fini le j'envoyais ma lettre 21 je ne suis plus retournée à ma poste ça fait 6 semaines elle me répond plus à mes appelles que dois-je faire
@abdelkadernachi928
@abdelkadernachi928 9 месяцев назад
Est-ce-que je peut produire un enregistrement d'un entretien de licenciement avec l'employeur aux conseils de prud'homme
@khagne4321
@khagne4321 9 месяцев назад
bonjour, non tout enregistrement à l'insu de votre employeur ou interlocuteur ( sans qu'il le sache) est interdit et peut être puni, c'est une atteinte à la liberté de communication et au secret de la communication si la personne ne le sait pas.
@astalavista007uk
@astalavista007uk Год назад
Bonjour, j’ai rempli le formulaire mais je ne sais pas à quel greffe l’envoyer, le siège social de mon ancien employeur est à Marseille, j’ai travaillé avec leur agence à Nice mais depuis j’ai déménagé à Paris!! Puis-je l’envoyer à Paris où je réside? Merci d’avance
@yohanbaslam5907
@yohanbaslam5907 10 месяцев назад
Merci beaucoup pour cette bonne vidéo, je vouderais savoir si pendant le procès de Prud'hommes on a le droit de nous exprimer nous même ? J'ai écrit deux feuille que j'ai a dire sur mon ex patron
@tariqhamch5866
@tariqhamch5866 Год назад
Salam merci
@lounamurzeau6494
@lounamurzeau6494 11 месяцев назад
Bonjour, une collègue licenciée m'a demandé de faire une attestation de témoin. Je crains que cette attestation me porte préjudice vis à vis de mon employeur. Qui en a connaissance? Merci pour votre réponse
@albertelyess9597
@albertelyess9597 2 месяца назад
Votre employeur et son avocat !!!
@albertelyess9597
@albertelyess9597 2 месяца назад
Et bien sûr le Juge !
@spanishheart4016
@spanishheart4016 Год назад
Bonjour Question 1: Comment on peut prouver des salaires n'étaient pas payés? sachant que il n'y avait pas bulletin salaire aussi. Question 2: Si l'entreprise va bientôt fermer définitivement quoi faire pour que je puisse avoir mes salaires dans ce cas ? Merci d'avance
@mathieudutertreyoutubeurs2074
Oui aussi
@hakimmehdi7618
@hakimmehdi7618 Год назад
Merci 😟😔
@bensaidalimohamed5806
@bensaidalimohamed5806 6 месяцев назад
Bonjour Ne pas douter je comprends bien etre certain qu on va gagner en appotant les témoignages et certification des collègues mais l anticipation va se baser sur quoi ? De quoi faut il anticiper ? Merci
@emmanuellepons1356
@emmanuellepons1356 3 месяца назад
Je ne suis pas avocate, il me semble que vous anticipez quand vous sentez le vent tourner pour vous. Si vous commencez à avoir des entretiens avec des remarques désobligeantes, des collègues qui commencent à vouloir prendre votre place ou vous harceler ou des disputes avec eux ou si vous recevez un avertissement ou un rappel à l’ordre ou pire si vous êtes mis au placard, bougez vous au plus vite! Recueillez le maximum de témoignages en votre faveur que vous garderez précieusement en cas de licenciement. Allez voir des élus Cse qui vont vous informer et vous diriger sur des défenseurs prud'hommes, si non allez voir un avocat ou un juriste. N’attendez pas un énième avertissements qui pourraient vous être fatal. Regardez si vous avez une assurance avec les cartes bleues par exemple ou autres , il y a souvent des assurances qui vous permettent d’avancer les frais d’avocats et surtout du moment où vous êtes renvoyés faites toutes les démarches au plus vite, vous n’avez qu’un an devant vous pour saisir les prud’hommes. Et il est très possible qu’au mois de septembre avec une nouvelle loie la période pour saisir les prud'hommes sera restreinte à 2 mois et demi. Je vais citer la Fontaine la cigale ayant chanter tout l’été se trouva bien dépourvue quand la bise fût venue.
@VERYGLITCHOPS2ZOMBIE
@VERYGLITCHOPS2ZOMBIE Год назад
Pouvez vous me représenter sur une défense inexcusable sur Marseille
@cedriclahmi-avocat281
@cedriclahmi-avocat281 Год назад
Bonjour Jean, oui avec plaisir. J'ai d'abord besoin de connaître les détails de votre dossier pour vous donner une première impression et vous proposer une stratégie. Je vous propose de m'adresser un mail à l'adresse suivante afin de me permettre de vous demander les informations dont nous aurons besoin: c.lahmi@partners-in-law.fr
@VERYGLITCHOPS2ZOMBIE
@VERYGLITCHOPS2ZOMBIE Год назад
Bonsoir super entendu merci pour votre retour
@valentindasilva1012
@valentindasilva1012 Год назад
@@cedriclahmi-avocat281 Bonjour, J'ai une convocation le 7 octobre en salle référer que veut dire sa exactement ? C'est moi qui ai fais la demande au prud'hommes.
@cedriclahmi-avocat281
@cedriclahmi-avocat281 2 года назад
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@Alain.Helstroffer01
@Alain.Helstroffer01 8 месяцев назад
Je me suis fait avoir comme ça avec une secrétaire, recrutée en CDI quelques mois plus tôt (sur demande de l'ANPE), et qui cherchait un licenciement de complaisance. Et ce pour retourner au chômage, toucher ses indemnités, et faire quelques petits boulots au noir, comme de la plonge, des ménages, ou garder des enfants. Bref, un petit cerveau... Elle demandera que je la licencie pour incompatibilité d'humeur. Ce qui au début est complètement infondé. Quant à moi, j'ai passé un accord d'embauche avec l'ANPE avec un allègement de charge. Je devrai le rembourser si je viens à la licencier. Je lui explique que ce n'est pas un motif valable, et ajoute que je ne peux pas, par contre, l'empêcher de partir si elle le désire. Elle va alors me pourrir la vie pendant un mois jusqu'à ce que je prenne une décision radicale. Car c'est maintenant le fonctionnement de ma petite entreprise qu'elle perturbe, et met même en danger. À la fin, vu la perturbation qu'elle crée, je décide avec mon comptable, qui m'assistera, de la licencier, mais pour faute grave. Je vais lui demander d'aller voir le comptable à 14 h. Se doutant de ce qui l'attend, elle va me harceler de questions jusqu'à ce que je lui dise qu'elle va être effectivement bien licenciée. Puisque c'est ce qu'elle souhaitait. Elle me demande alors sous quelle forme et pourquoi. Je lui répond que le comptable va lui expliquer la procédure. Je lui réponds aussi, et à sa demande, qu'au vu de son comportement de ce dernier mois, elle le sera, mais pour faute grave. Elle me fait alors un esclandre. En effet, pour elle, ce n'est pas pareil. Elle sait déjà qu'elle risque de perdre ses indemnités de chômage. Elle aggrzve son cas en attachant alors les pages du cahier des prospects. Soit un document essentiel au fonctionnement de lon entreprise. Je dois les lui récupérer de force dans son sac. Mon erreur, à ce moment-là, sera de ne pas avoir appelé la Police. Je décide alors de lui faire en plus une mise à pied conservatoire, exécutoire sur le champ. Elle refuse alors de me rendre les clés du bureau. Elle me menace de revenir avec son frère revenir casser mes ordinateurs durant mon absence. Elle exige une lettre pour qu'il ne soit pas dit qu'elle soit partie d'elle-même. Je concéderai, pour ramener le calme, de la lui écrire immediatement, comme à sa demande. Je lui explique bien parallèlement qu'elle va quand même reçevoir une convocation à un entretien préalable établie dans les formes. J'écris ce pli ainsi : "Votre comportement de ces derniers temps ne me permet plus de vous garder plus longtemps. Ce sont ces faits qui m'obligent (qui font que je ne peux faire autrement), dès ce jour (à compter de ce jour et non aujourd'hui même), à vous signifier (à vous faire valoir légalement, et non à vouloir vous dire) votre licenciement pour faute grave (soit une procédure étalée dans le temps, et non un acte instantané). Tout ce qui est écrit en parenthèses est essentiel pour comprendre le sens équivoque qu'elle va donner à ce pli, écrit dans l'urgence et pour t'amener le calme. Ce dont je ne le méfie pas, c'est de son esprit de malice. À mes arguments, elle me répondra, révélant son esprit de malice :"De toutes façons, tu ne pourras pas le prouver !". C'est à ce genre d'arguments qu'on reconnaît les vrais voyous. Je précise que durant 5 mois, elle s'est comportée comme une employée modèle, ne laissant rirn paraître de sa part d'ombre. Le soir même, part par le courrier en recommandé avec AR, pour sa convocation à un entretien préalable. Elle ne s'y présentera pas, ira jusqu'à supprimer sa ligne téléphonique, elle ne donnera aucun signe de vie. Quelques jours plus tard, je me vois convoqué aux prud'hommes en référé pour lui remettre sa paie et le solde de son compte. Je tente de m'expliquer face à ces juges élus qui me disent qu'ils ne sont pas là pour ça. Je leur remets le solde de son compte, son certificat de travail, son chèque de paie, ses congés payés, etc... De toutes manières, c'était prévu. Je lui règle même ses journées de mise à pied indéterminée. En principe, on aurait dû en discuter au moment de cet entretien. Ce sont des délégués CGT qui la defendent. Ils la tutoient et semblent très birn tous se connaître. De plus, elle semble bien connaître plusieurs juges élus. Ce qui est confirmé par le fait qu'ils habitent tous la même commune, et qu'elle aura tenu durant 10 ans la caisse d'un des deux bureaux de tabac de cette commune. Sauf que je ne le découvrirai qu'après. Plus tard, j'apprendrai qu'elle allègue faussement pour sa défense que j'aurais voulu la licencier instantanément, sans aucun respect de forme. Que je lui aurais signifié cet acte par ce pli remis en main propre auquel elle va donner un sens plus direct, dans un mauvais français, et au-delà de son sens littéral. Elle ajoutera qu'elle aurait tenté de revenir au bureau le lendemain, et qu'elle aurait trouvé porte close. Ce qui est faux, d'autant que je suis arrivé de bonne heure ce matin là. Elle ajoutera que j'ai lancé ensuite la procédure de licenciement et envoyé ce cette convocation pour rattraper cette bévue. Les juges, qui sont élus, et qui ne sont pas férus en bon Français, vont lui donner raison. Le nombre de fautes d'orthographe inconséquent que je vais relever est le meilleur marqueur social à leur encontre. La tentative de conciliation qui suivra ne donnera rien de positif. La juge me demande de la reprendre. Or, ma femme, paniquée par cette procédure, et qui ne comprend rien à ce qui se passe, qui en craint les conséquences pour elle (sans doute a-t-elle été influencée), au lieu de me soutenir comme elle le devrait, va lancer à mon encontre une demande de divorce pour faute. Je serai très choqué par les arguments qu'elle met en avant. Que des interprétations malicieuses de faits très ordinaires. Elle en sera déboutée plus tard, mais je devrai quitter le domicile conjugal au titre des mesures provisoires. Choqué, foudroyé par tant de mauvaise foi répétée, finalement en dépression, démuni financièrement, je rendrai mes bureaux rapidement . Je refuserai de reprendre cette secrétaire perfide qui venait juste de passer les 6 mois d'activité. Je serai finalement condamné à lui verser 10 mois d'indemnité de licenciement. Choquant ! Ses défenseurs de la CGT arriveront même ivres au tribunal. Ils sont presque incapables de lire leur texte de défense. Et pourtant, elle gagnera. J'en conclurai que les dés étaient pipés. Mon avocat ajoutera qu'elle connaissait du monde, et qu'elle s'en servait. Je suis alors dans l'incapacité de lui régler cette somme. Ils vont alors me faire convoquer devant le tribunal de commerce. Je tente alors de m'expliquer. Le juge me dit que ce n'est pas à eux qu'il faut dire ça. Je réponds : " A qui alors! Puisque les juges de prud'hommes ont refusé de m'ecouter". Ils vont demander la mise en redressement judiciaire de mon entreprise, pensant ainsi me laisser un délai supplémentaire pour l'indemniser. J'explique alors que je ne suis plus en condition. Et je demande ma mise en liquidation judiciaire. Ils sont alors pris à contre-pied car c'est alors le Fond de Garantie des Employeurs qui doit lui régler ses indemnités. Par vengeance (je n'ai pas d'autre explication), ils maintiendront la liquidation judiciaire durant 5 ans, en catimini , sans jamais me donner d'explication, m'empêchant ainsi de recréer une nouvelle entreprise. J'errerai alors, seul avec ma chienne, confiné dans un petit appartement, avec juste le RMI pour survivre. La vie a volé en éclats ! Je mettrai longtemps à retrouver ma santé. Je déposerai plainte plus tard pour"escroquerie au jugement ". Mais je ne trouverai aucun avocat serieux pour reprendre cetre plainte. La Présidente du conseil des prud'hommes démissionnera. Mais deux juges assesseurs, mis en cause pour complicité, et sur lesquels j'ai dû enquêter plus précisément, déposeront plainte contre moi pour outrage à magistrat. Je serai condamné à 4 mois de prison avec sursis et 150 € de dommages et intérêts pour chaque juge. Une somme que je ne paierai jamais. J'ai même prévenu mon avocat que sinon, ça craint vraiment pout eux. La colère m'envahit, et j'aurai beaucoup de mal à me retenir de me venger de tous ces gens impies. Ce genre d'histoire rend fou en effet. Pourtant, je ne suis pas violent, même plutôt gentil de nature. Mais d'in agneau, on peut faire un loup parfois... Presque 30 ans ont passé. Je n'oublierai jamais ces faits ! J'espère ne jamais recroiser le chemin de ces femmes. Ma conclusion : Cette Justice, qui est idéologisée, et qui ne vérifie pas le bien-fondé ou non d'une plainte, est réellement pourrie !!! Ce n'est pas un mythe. Et depuis, c'est loin de s'être arrangé. A vomir !
@laurarouissi3028
@laurarouissi3028 5 месяцев назад
Purée ! Vous avez une dignité que ces gens n’ont pas.
@alexandrerialland3201
@alexandrerialland3201 Год назад
ils sont 4 plus un greffier
@motomuntu1258
@motomuntu1258 Год назад
Bjr mr Dois-je accepter de l'argent de mon employeur pour éviter la comparution devant le conseil des prud'hommes ? Les montants de la requête ont été drastiquement diminués Je vous remercie
@edicavani946
@edicavani946 Год назад
Bonsoir ça c fini comment svp ?
@BABALARZOUZE
@BABALARZOUZE Год назад
Généralement quand l'employeur vous fait une proposition avant procès, c'est qu'il sait qu'il va perdre, voir avec votre avocat, si le montant ne vous convient pas, rien ne vous empêche de leurs faire une proposition qui vous convient, sinon en effet vous allez a terme de la procédure, vous pourrait obtenir beaucoup plus, mais les procédures sont très longues, savoir être patient ou faire une proposition, bon courage à vous
@motomuntu1258
@motomuntu1258 Год назад
@@BABALARZOUZE bjr mr , j'ai une audience de mise en état au prud'hommes bientôt, mon avocate me dit de ne pas être présent car c'est une mise en état. A telle raison ? Je vous remercie
@BABALARZOUZE
@BABALARZOUZE Год назад
@@motomuntu1258 malheureusement je ne connais pas tout des prud'hommes, vous semblez ne pas trop lui faire confiance ? En principe vous n'êtes pas obligé d'assister à une audience de prud'hommes a partir du moment que vous êtes représenté par un avocat...
@jo.35
@jo.35 Год назад
C'est possible de saisir les prud'hommes gratuitement ?
@edicavani946
@edicavani946 Год назад
Oui
@BABALARZOUZE
@BABALARZOUZE Год назад
La saisie des prud'hommes est totalement gratuite, par contre si la procédure est jugé abusive, le tribunal peut vous condamné à payer les frais de justice, vous pouvez demander également une aide juridictionnelle si vos conditions financières vous le permette
@mathieudutertreyoutubeurs2074
1000 2000 un peu pret
@mathieudutertreyoutubeurs2074
Il mérite les prud'hommes pour tous sa où pas
@bobbob-ef4ez
@bobbob-ef4ez Год назад
Du blabla pour ne rien dire. 5 non 4
@astalavista007uk
@astalavista007uk Год назад
Bonjour, j’ai rempli le formulaire mais je ne sais pas où l’envoyer, me siège social de mon ancien employeur est à Marseille, j’ai travaillé avec leur agence à Nice mais depuis j’ai déménagé à Paris!! Puis-je l’envoyer à Paris où je réside? Merci d’avance
Далее
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