Bonjour, dans le régime du barême vous indiquez une plus value égale au prix de cession - capital initial. Cependant les augmentations de capital en numéraire (et peut être même par incorporation de comptes courants d'associés ?) ne viennent-t-elle pas augmenter le capital initial donc minorer la plus value ? Merci . Cordialement . @ADVIZEM
Bonjour, déjà merci pour cette vidéo très pédagogue qui clarifie mes doutes sur de nombreux points. J’ai cependant encore deux questions : 1) La détention des 8 ans ouvrant le droit à 85% d’abattement n’a pas de limite ? (Exemple j’ai 12 ans de detention et je suis créatrice de la société avant 2018. Ça permet l’abattement aussi à 85% ? J’imagine un plafond supérieur au 8 ans en fait) 2) le barème d’imposition pour le particulier après abattement des 85% prend en compte j’imagine les ressources de l’année en cours de la vente des part ou c’est plus compliqué que ça ? Ça veut dire que les 41 et/ou 45% des plus values sont à payer sur l’année fiscal N+1 ? (N étant la date de signature de l’AG stipulant la vente des parts où N étant la date de validation par l’administration fiscale ? 😁 je sais qu’ils mettent parfois 6 mois à valider la cession d’entreprise …) Encore merci votre vidéo est un vrai plus ! 😊
@@lisaflight2059 Bonjour, je ne suis pas compétent pour vous répondre mais je vous fais part de mon expérience suite à la vente de mon entreprise. vous avez raison la plus value réalisée l'année N est ajoutée sur votre déclaration de N faite en N+1. la plus value est réalisée en N lors du transfert des actions à l'acquéreur. je ne vois pas de validation à priori par l'administration fiscale ? en revanche j'ai eu N+2 un contrôle fiscal pour vérifier le calcul du montant de la plus value (c'est souvent le cas post cession). Cordialement. ADVIZEM SAS
@@ADVIZEM ok merci pour votre confirmation. La validation de l’administration c’est après l’AG il faut déclarer la cession à la chambre de commerce/industrie ou un truc du genre j’imagine. Ah oui un contrôle fiscal sur l’entreprise ou à titre privé pour le calcul de l’IR ?
@@lisaflight2059 Les cessions d'actions ou de parts sociales constatées par un acte sont obligatoirement soumises à la formalité de l'enregistrement dans le délai d'un mois à compter de la date de l'acte. L'acte est enregistré au service des impôts du domicile de l'une des parties ou de la résidence du notaire si la cession est réalisée par acte notarié. le contrôle fiscal est généralement fait sur la société et sur les dirigeants qui ont vendus. Cordialement. ADVIZEM SAS
