Comment bien exploiter les Décrets de Naturalisation pour savoir si mon tour est proche pour obtenir la nationalité Française.
Dans quel délai aurai-je une réponse après l’envoi de mon dossier de naturalisation à la plate-forme régionale de naturalisation ?
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la préfecture à laquelle vous êtes rattaché pour la cérémonie de naturalisation.
En cas de décision défavorable, la plate-forme de naturalisation de Nancy vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception la décision motivée.
Suivez l'état d'avancement de votre demande de naturalisation
Mis à jour le 23/01/2023 !!!
Ouverture et traitement des demandes reçues par courrier
Il faut compter un délai moyen de 24 semaines entre la date de réception de votre envoi et son traitement par la plateforme. Toutes les demandes font systématiquement l’objet d’une réponse par notre service.
Dans l’attente de votre numéro d’enregistrement, nous vous remercions de ne pas nous adresser vos pièces complémentaires, ces dernières ne pourront pas être ajoutées à votre dossier précédemment envoyé.
Délai d’entretien
Dans un strict souci d’égalité de traitement des usagers, les postulants à la nationalité française sont reçus en préfecture dans le cadre de l’entretien réglementaire d’assimilation par ordre chronologique en fonction de la date et du numéro d’enregistrement figurant sur l’attestation de dépôt de dossier.
Ces délais sont communiqués à titre purement indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des modalités d'accueil du public.
Demandes par décret
Pour la procédure par décret, il faut compter un délai moyen compris entre 24 et 30 mois entre la date d’émission de l’attestation de dépôt et le rendez-vous pour l’entretien d’assimilation.
Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en avril 2023, de 307 jours.
Quel délai après l'entretien de naturalisation ?
18 mois
Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l'entretien réglementaire d'assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.
30 сен 2024
