La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant designe le régime à assigné aux marchandises. En effet, toute marchandises importées ou exportées doit faire l'objet d'une déclaration en détail. Même si cette marchandise est cautionnée.
Bonsoir Professeur. Merci beaucoup pour le cours. j'ai une question est ce que quand on parle des champs de la déclaration en douane on fait allusion aux segments de la déclaration en détail ? Merci beaucoup pour votre réponse.
S'il vous plaît prof Adama parlé nous un peu de différence et de semblance qui existent entre les entrepôts ( public, privé et particulier). Je vous prie de m'aider sur ce sujet merci.
Salut monsieur comment tu vas tu a bien expliquer le cour . mais rapport maintenant le délai de jour pour dépôt, se ne plus des 45 jours maintenant se a 60 jour. Merci