Dans le régime des encaissements, le fait générateur de TVA est constitué par : 1. La réception du chèque du client 2.L'inscription du montant concerné au débit du compte client ; 3.Le paiement du client quelle que soit la date de la facturation ; 4.L'encaissement total du prix des marchandises ; 5.Les quatre réponses sont justes
svp chnahowa la réponse correcte 5. La différence entre le régime des encaissements et le régime des débits quant à la déduction de la TVA récupérable est la suivante : A. Pour le régime des encaissements, la TVA est totalement récupérable après l'acquisition des biens d'équipement, payable après 4 mois ; B. Pour le régime des débits, la TVA est totalement récupérable après l'acquisition des biens d'équipement, payable après 4 mois ; C. Pour le régime des débits, il n'y a pas de décalage d'un mois pour déduire la TVA. D. Il n'y a pas de différence entre les 2 régimes à ce niveau.
Q10 pourquoi tu as utilisé la duré de 10 ans je pense que il faut inferieur de 5 ans ??? justification et pour tu as dis apres 2013 on 10 ans et avant c'est quoi ,????
D'après l'article 2 de la loi n°24-86 relative à l'impôt sur les sociétés, les sociétés civiles immobilières, autres que les sociétés réputées être transparentes selon cette loi, sont passibles de l'impôt
D'après l'article 2 de la loi n°24-86 relative à l'impôt sur les sociétés, les sociétés civiles immobilières, autres que les sociétés réputées être transparentes selon cette loi, sont passibles de l'impôt
