Couac gouvernemental, Philippine… la justice en question - Patrick Cohen - C à vous - 25/09/2024 

Très mauvaise réponse. Beaucoup de condamnés n'ont rien à faire en prison.

​@@Charles25192 pas forcément

​@@Charles25192ci vrai , li son zonti

PETIT RÉSUME POUR BIEN COMPRENDRE QUE CA NE SERT A RIEN DE FAIRE SEMBLANT DE PLEURER CETTE JEUNE FEMME / POUR CEUX QUI NOUS GOUVERNENT C' EST UN DÉGÂT COLLATÉRAL D'UNE IMMIGRATION DE MASSE VOULUE Le séjour irrégulier n'est plus une infraction pénale suite à une réforme prise sous la Présidence de François Hollande. Réforme de la Loi française obligatoire pour que la France puisse se mettre en accord avec la Loi Européenne. L'individu sous OQTF n'est de ce fait plus un délinquant mais juste un retenu administratif mais qui ne peut être retenu en Centre de Rétention Administrative que pour une durée maximale de 90 jours. Durée de 90 jours choisit par la France et qui est l'une des plus courte d'Europe (Ex : 120 jours en Allemagne). Par ailleurs, pour qu'un OQTF soit expulsé dans son pays d'origine, il faut obtenir du pays d’origine un Laisser Passer Consulaire. Si le pays d'origine refuse et n'envoie pas ce LPC, et que l'individu sous OQTF à fait ses 90 jours en CRA alors il DOIT être libéré et peut donc librement circuler en France bien qu'étant en séjour irrégulier. Et si la Police l'arrête, il pourra montrer son document OQTF qui en quelque sorte lui servira de papier d'identité. Et si son pays d'origine refuse de faire un LPC, le type peut rester ad vitam æternam en France : Il devient non expulsable et non incarcérable. Il y aurait 700 000 OQTF en France qui de toute façon pour la majorité d'entre eux ne seront jamais expulsé. CA S APPELLE L'ORGANISATION DU REMPLACEMENT ET C'EST L'EUROPE QUI MÈNE LA DANSE

@@Charles25192 🤡

Précis et nuancé je suis pas sur , on a les idoles que l’on mérite

Troll