Dépôt de marque : qu'est-ce que je peux déposer? 

Face aux nombreux messages me demandant ce que l’on peut déposer exactement comme marque sur le site de l’INPI, voici mes réponses ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à le mettre en commentaire.

D’utilité publique!!

Bonjour Heloise et merci pour votre contenu très riche, j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à trouver de réponse : je souhaite créer une marque avec un logo verbal figuratif qui sera plutôt sur les étiquettes, cependant je souhaite enregistrer également un autre logo uniquement image et différent du premier que je souhaite faire apparaître sur les produits , et la je me pose les questions suivantes : serait il possible d’avoir deux logos ( complètement différent) pour la même marque et si oui est ce que c’est possible de faire un seul enregistrement ? Et dans le cas de faire de mon 2 eme logo une sous marque pourrais je l’enregistrer au même moment avec la principale ? Je suis perdue je ne trouve aucune information concernant la procédure pour les sous marque . Merci

Bonjour, je viens de découvrir votre chaine. MERCI pour vos vidéos et les informations très très riches que vous prenez le temps de partager. je suis en train de me lancer dans l'entreprenariat en maintenant une activité salariée et je ne doute pas que vos conseils me seront FORT utiles. merci encore!!

Bonjour Héloïse, donc si on a un nom et un logo, on doit donc déposer les 2 de manière séparée et payer 2 fois 190€ ? Et si oui, comment savoir si ils sont liés ?

Merci Héloïse pour vos vidéos. J'ai déposé une marque il y a 2 ans et ça m'a été refusé car en effet je n'avais pas tous ces éléments en amont pour bien choisir le nom de ma marque. En effet c'était un nom trop descriptif. J'ai une question : je souhaite déposer à nouveau ma marque qui serait mon nom et qui serait écrit d'une certaine manière comme une signature, dois je choisir la rubrique figurative uniquement ? Merci pour ce que vous faites 🙏 c'est précieux 💜

Bonjour Heloise, jai besoin de votre service concernant l'enregistrement ma marque a l'inpi. L'inpi m'a envoyé une notification demandant de me faire aider par un avocat. Comment puis je vous conctacter?

Bonjour Maître, merci pour vos vidéos claires et ludiques. si nous souhaitons déposer une marque appartenant à une personne morale donc une société et non à titre personnelle la démarche est elle la même ? Cette particulier se gère plus tard dans le processus de dépôt sur INPI ? Merci par avance.

Bonjour, comment peux-tu déposer un slogan svp ? 😊

Bonjour Héloise ! Merci pour cette belle vidéo. Au niveau des classes et l'utilisation de la saisie libre pour un produit spécifique, as tu des remarques ou des points de vigilance à donner pour pas que l'INPI ne refuse pas le dépôt et que le dépôt soit valable ? Merci d'avance !

Bonjour Héloïse, Tout d'abord un grand merci pour cette vidéo ! Je suis Secrétaire Indépendante en EI et je m'interroge sur le faite de devoir protéger tous mes documents à savoir mes factures que j'adresse à mes clients, le logo de mon entreprise, mes flyers, mes cartes de visites, etc... J'ai envoyé un message auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et je suis toujours en attente d'une réponse. Vos réponses me seront d'une grande utilité. Bien cordialement. Nathalie MESLIN

Salut, merci pour tes vidéos Est-ce que c’est possible de reprendre une phrase d’une personne connue pour son slogan ? Par exemple : I have a dream , MLK

Salut svp quels sont les documents demandés ??

Bonjour Héloïse, Peut-on modifier son logo par la suite ou non ? Faudrait-il alors redéposer la marque ? Merci pour tout votre contenu! Cordialement. Hélyot

Bonjour Heloïse, est-ce les caractères spéciaux ou les majuscules sont prix en compte dans une marque comme un tiret, une étoile qui pourrait séparer deux mots et pourraient me différencier ? et est ce qu'un nom de domaine équivaux à un dépôt de marque. J'ai enregistrer un nom de domaine pour mon entreprise et je viens de m'apercevoir qu'un blog ( déjà très populaire ) à presque le même que le mien ( à 3 caractères près ) qui traite sur le même sujet mais qui n'est pas un site marchand. J'ai vérifié sur l'INPI rien n'a été déposé de leur côté. Puis-je être attaqué pour concurrence déloyale ou porter confusion aux visiteurs ? Un grand MERCI d'avance !

Bonjour Héloïse, en tant que future sophrologue et naturopathe, je souhaite créer ma micro-société sous un nom commun aux 2 activités. J'ai un nom de (micro)société et un logo (incluant ce nom). Pouvez-vous me confirmer qu'il est préférable de faire un dépôt de marque verbale et figurative ? Merci par avance. Julie

Bonjour , Alors je suis entrain de faire ma marque , elle contient 4 logo , doit je faire 4 dépôt du coup ? Plus encore 1 dépôt pour le nom de la marque !? En attente de votre réponse . Merci .

Bonjour... Je suis auto-entrepreneur et je créé mes dessins que je fais imprimer sur des supports... afin de les revendre... Sur ces supports, j'ai fait imprimer le nom de la Société (non déposée sur SIRET).... Faut-il pour être en règle et protection, de déposer ce nom à l'INPI ? Ma signature sur mes dessins également ?

Bonjour, merci pour votre vidéo et vos conseils. Je souhaiterais déposer le nom de ma société avec son nouveau logo en plusieurs déclinaisons, à savoir un logo principal sous forme de marque figurative incluant le nom de la société (une version couleur et une version noir et blanc) une version "longue" du logo et une version "icône". Dois-je faire plusieurs dépôts séparés ou un seul dépôt avec les différentes déclinaisons du logo sur le même fichier ? Merci encore à vous et très bonne journée !

Bonjour et merci pour vos précieux conseils. Je m'apprête à déposer une marque et un logo, donc je m’intéresse particulièrement à un point : quid du remboursement par l'INPI si le dépôt est refusé ? J'ai moi-même reçu un refus de dépôt en 2010 après plusieurs semaines et outre la déception de recevoir une telle réponse, je n'ai pas souvenir d'avoir été remboursée du montant de ma demande. Merci de votre éclairage sur cette question. Et bonne année, bien sûr ! ☺

Bonjour, merci pour vos vidéos qui sont pertinentes. Je souhaite déposer un nom d'entreprise dans le secteur du nettoyage. Ce même nom est utilisé dans une autre ville pour des produits cosmétiques. ai-je un risque de conflit? De plus sur internet je vois le même nom que je souhaite utiliser (dans le secteur de nettoyage) mais il n'ont pas l'air d'être répertorié sur inpi, c'est étonnant! Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour Heloïse, merci pour la valeur que vous apportez avec vos vidéos. J'aimerais déposé une marque qui à déjà été déposée par 2 personnes. - La première en marque verbale ( classification 32) Bière , boissons etc - La deuxième en marque semi- figurative ( classification 25,38,43) . Je souhaiterais la déposée sous le même nom sachant que mon logo est différent du sien et que je voudrais la catégorie 25 aussi (mon logo à seulement le nom de la marque et de la couleur mais rien à voir avec le sien il a ajouté d'autre écriture , le miens est uniquement le nom de la marque avec des couleurs différentes et une autre police ) Puis-je la déposée en verbal dans la catégorie 25 ou en semi figurative avec un logo différent de la deuxième personne et pour la catégorie vêtement qu'il a aussi déposer ? Que me conseillez vous Héloïse? Merci par avance pour cette réponse qui me ferais énormément avancer. Bonne soirée à vous et bon courage.

Bonjour . Quels sont les recours si quelqu'un utilise une marque et logo qui ne lui appartiennent pas ? Faut il faire appel à un huissier pour faire constater? Faut il obligatoirement passer par un avocat spécialisé en droit des marques (question bête) mais si il n'y a pas ce spécialiste dans ma ville . N'importe quel avocat peut il me régler ce problème ? Puis je demander un droit à l'utilisation avec un forfait mensuel ? Quel est le prix approximatif pour ce type d'actions ? MErci pour votre chaine .

Merci beaucoup 🤗☺️

Merci pour la video. C'est environ 200 e pour un seul logo ou produit?

Bonjour, je vous avais laissé un commentaire sous une de vos vidéos, un petit renseignement concernant le dépôt de ma future marque mais je n'ai eu aucune réponse. Puis je réitèrer ma demande ? Virginie

bonjour donc si je veux déposer ma marque et mon logo si le nom est sur le logo je peux juste mettre dans marque hologramme

Rebonsoir Heloïse, Merci avant tout pour les vidéos et les excellentes infos que vous nous transmettez Suite à la vidéo, une question me vient. A t’on le droit d’imprimer les drapeaux de pays/ les logos des clubs de sport sur un produit afin de créer une marque et que l’on veut vendre? Si besoin d’une autorisation, comment faire ?? Merci Heloïse ^^

Merci, vidéo très claire.

Bonjour, petite question, peut-on déposer une marque figurative qui utilise le même nom qu'une marque verbale déjà déposée, dans la même catégorie ? Une idée ne pouvant pas être déposée mais seulement sa mise en forme, j'ai du mal à comprendre l'intérêt de déposer une marque verbale, sauf à avoir un nom vraiment original et créatif. (ici il s'agirait d'un nom commun breton). Désolé pour ma question peut-être évidente.

Bonjour, Avec un ami nous avons lancé notre boîte de production de clip, pub, ... (Nous somme en charges de la réalisation des projets). Nous comptons nous mettre chacun en micro-entreprise et nous nous demandions s'il était possible de déposer le nom de notre boîte avec l'INPI afin de le protéger. Merci d'avance pour votre réponse ;

Bonjour, si je dépose un logo associé à une marque, est-il possible de changer le logo par la suite? Dans le cas où le logo est totalement différent du premier, dans le cas où le logo exprime le même concept que le premier mais sous une autre forme? Merci !!

Merci maître je me permets de vous souhaiter une bonne année si j'ai d'autres questions je n'hésiterai pas à revenir vers vous.

Bonjour Heloïse, tout d'abord, merci beaucoup pour vos vidéos (j'en ai vu plusieurs) qui sont très instructives et utiles. Je viens de faire une demande de dépôt de marque en demandant une marque figurative (il s'agit d'un logo où on peut clairement lire le nom de la marque). Mais j'ai un enorme doute maintenant: le dépôt en marque figurative protège aussi l'aspect verbal de la marque ? Ou je ne protège qu'un logo ?

Bonjour Héloïse a il y a longtemps je vous suiv.. vous faites un travail formidable merci ? à votre attention svp j une question combien coûte un dépôt d Une marque international atant en Afrique Merci ??

Bonjour Je souhaite déposer le nom de mon futur commerce et je me perds dans les classes 1 à 45, est ce que celà me concerne?? C est un commerce de détail alimentaire Merciiii

Est-ce qu'une entreprise canadienne peut déposer une marque en France ? (Par exemple une entreprise web qui a des clients en France et en Europe.)

👌👍

est-ce que je peut vous envoyer mon inscription de l algerie mercie