Dessine-moi l'éco : Qui fait la loi en France ? 

ok

oué oué oué

Oue

Moi

Ferme un peu tg

@@yanisazghay1364 ?

triche c plus simple

Mouaaaa

@@dnaaa2135 courage mdr

@@p0lo626 😂

@@salutcestpasmoi 😭

Du coup si, puisque les motions de censure n'aboutissent jamais.

@@cricricracplouf7785 elle a aboutit sous pompidou

@@lilas1989 sous le gouvernement Pompidou et la présidence De Gaulle. Dans le contexte d'un projet de loi affaiblissant les élus, qui a donné suite à une dissolution et de Gaulle a pu dans la foulée rappeler Pompidou.

Force

Ah je suis pas seul..

On connait ca

On est là

@@dorianblusseau7936 courrage

ok

@@aminematue8127 toi t un mec t bzr

oui je suis entierement d'accord

@@joffrey2290 Merci pour ta réponse !

dee maime

C'est du français sa?

Moi aussi mdr mais tkt les stmg c le futur askip 🧐😂😂

@@ladecale6860 bh logique ça t'avance de ton parcours

oui

non

je suis polonais gros

non mec tkt

Enzo moretto il vas ceper

Il va faire péter le million

merci a toi c aberrant

Tg

@@thehaikofr890 pardon esclave

@@claudio6899 yonne ?

j’avoue

nan mec t’abuse

@@p0lo626 mdr

je suis à côté de toi chef

va chercher sur gogle

chut tg sustente toi de tes defunts

2 rien

Réel

Non, la loi peut être soumise au jugement de constitutionnalité. Ce n'est obligatoire que pour les lois organiques. D'autre part, ce jugement peut intervenir a posteriori. Et on parle du Conseil constitutionnel, et non de la "chambre"

je vais écrire ton commentaire dans ma fiche synthèse, j’espère avoir une bonne note grâce à toi 😭

j y pensais aussi c vraiment dommage

Article 38. Le Gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation, pour un délai limité, de prendre par ordonnance des mesures appartenant au domaine de la loi. L'article 34 énumère le domaine de loi, qui appartient au pouvoir législatif, donc le Parlement. Au reste, ce qui ne relève pas de ce domaine appartient au domaine réglementaire, quant à lui réservé à l'exécutif (article 37). En somme, l'ordonnance, c'est la capacité momentanée pour l'exécutif de prendre des mesures normalement réservées au législatif. :)

sisi je les ai oublier

L'assemblée nationale et le sénat ont le même objectif : défendre les intérêts des citoyens (à la base hein). L'assemblée nationale représente le peuple/les citoyens alors que le sénat représente les collectivités territoriales donc l'Etat mais au niveau local. Les sénateurs sont élus par le biais des sénatoriales, ils sont élus par département par un collège électoral composé des députés, sénateurs en place, conseillers municipaux, conseillers régionaux et départementaux. Donc pas directement par les citoyens. Les députés qui siègent donc à l'assemblée nationale sont élus directement par les citoyens (élections législatives des 11 et 18 juin prochains) et représentent les intérêts de ceux ci ; les sénateurs qui siègent au sénat sont élus par un collège électoral et représentent les intérêts de ceux qui les élisent à savoir l'Etat au niveau local (région, département, commune).

Omar BnZ j'ai envie de dire que le Sénat n'a qu'un rôle consultatif, il ne sert à rien si ce n'est confirmer ou amender (et donc retarder) l'assemblée. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect, c'est pas nous qui les choississons.

Non, le sénat a aussi l'initiative des lois. C'est d'ailleurs dit dans la vidéo :)

Yanix Weezyx je suis d'avis que 577 personnes sont plus que suffisant pour légiférer. Sénateur n'est qu'une casquette supplémentaire de trop dans la vie d'un élu. Bref, un outil qui ne leur sert qu'à eux et pas à nous.

Une chambre haute peut être intéressante, car elle permet d'apporter un autre regard dans l'élaboration des lois, donc de les améliorer. Par ailleurs, elle constitue un contre-pouvoir face à la chambre basse. Le problème du sénat, c'est que dans un Etat unitaire comme le nôtre, une chambre qui représente les collectivités n'a pas vraiment de sens. De plus, la constitution nous dit que les français de l'étranger sont représentés au sénat, alors que, sauf erreur, il n'existe pas de collectivité française à l'étranger. Ainsi, la constitution se viole elle-même d'une certaine façon. Attention, le sénat n'a pas qu'un rôle consultatif. Pour les lois organiques et constitutionnelles, l'assemblée n'a pas le dernier mot. En 1793, les constituants avaient écrit "un peuple est toujours libre de revoir, modifier ou changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures." Et bien les constituants de 1958 n'ont pas voulu reprendre ce principe. Au contraire, ils ont veillé, en instaurant le sénat, à ce que ce principe démocratique soit bafoué. En réalité, l'élection par le vote donnant le pouvoir à une caste de privilégiés, l'élection indirecte donne le pouvoir à la caste dans la caste, une caricature de l'oligarchie. Et cela a toujours été le rôle du sénat dans notre histoire : ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-G4FfUlcbA5g.html Je serais plus pour une chambre haute constituée de citoyens tirés au sort sur une liste de volontaires, renouvelée par tiers tous les ans, qui serait consultée dans l'élaboration des lois, puis les lois votées par la chambre des députés seraient ensuite soumises au vote des deux assemblées réunies.

ThisisEDO hehe y en a qui le passent dans un an ^^

fuuuuuck !