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Diffamation : Comment se défendre ? - Maitre Avi Bitton, Avocat 

Avi Bitton - Avocat🇺🇸- Travail - Pénal - Accidents
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Diffamation : Comment se défendre ?
Vous êtes poursuivi en diffamation, vous avez fait l'objet d'une plainte pour diffamation. Quelles sont vos moyens de défense ?
- Exception de vérité
- Exception de bonne foi
- Recherche de vices de procédure
Contactez-nous :
Site : www.avibitton.com
Tél.: 01.46.47.68.42
Courriel : avocat@avibitton.com
Consultations en visioconférence possibles.
Avi Bitton Avocats
Droit Pénal - Préjudice corporel - Droit du Travail - Droit de la Presse - Droit de la famille
12 Avocats & Juristes - 18 ans d’expérience

Опубликовано:

 

7 сен 2024

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Комментарии : 4   
@chatonmignon8724
@chatonmignon8724 2 месяца назад
Ce syndic très charmant, a écrit une fausse allégation me concernant dans la convocation de l'assemblée générale. Il est écrit : Rappel : le règlement de copropriété interdit d'encombrer le palier de plantes ... Il serait dommage de les faire enlever ..; Or, j'ai une autorisation qui m'a été accordée pendant une AG. J'ai envoyé l'information avant par email avec copie du PV de l'AG qui me donne l'autorisation mais le syndic a dit pendant l'AG qu'ils avaient décidé de me retirer cette autorisation. Les copropriétaires n'étaient pas d'accord et j'ai demandé à l'enlever du PV car j'étais scrutateur et les autres copropriétaires aussi mais le syndic a refusé. Ce contenu est diffamatoire car le mot Rappel est mensonger et il laisse entendre que je ne respecte pas le règlement de copropriété. En plus ils me menacent de les faire enlever. Comme j'ai rappelé la procédure pendant l'AG, le syndic m'a menacé de faire voter une interdiction l'année suivante si je persiste à rappeler que j'ai l'autorisation et qu'il faut faire un Erratum dans le PV. J'ai déjà déposé une plainte pour harcèlement moral mais la plainte a été classée. Je me demande comment faire cesser ce harcèlement.
@chatonmignon8724
@chatonmignon8724 2 месяца назад
Mon syndic de copropriété qui me harcèle depuis 5 ans, m'a envoyé une lettre d'avocat dans laquelle ils m'accusent sur la base d'un faux témoignage d'une voisine malveillante. Ce syndic a essayé de me faire un chantage à la vidéo.
@daviddezweemer5207
@daviddezweemer5207 2 года назад
L'arme ultime dans un pays de FQ la Diffamation, inodore, incolore, explosive, dévastatrice, l'Arme avec laquelle certaines Ordures ne prennent aucun Risque. Et, elles ont de surcroît parfaitement bien compris. Une Arme parfaite.
@cindyportrait2419
@cindyportrait2419 2 года назад
Maitre il veux bien etre mon avocat ?
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