La douane applique un montant par défaut: 0,2% Ex: FOB: 5000$ FRET: 200$ ASS: 0 Addition du fob et le fret(5000+200= 5.200$). Ensuite 5.200$×1,02%(%tage à appliquer pour trouver l'assurance)= 5.304$. D'où 5.304$-5.200= 104$. (Assurance) Alors FOB: 5.000$, FRET: 200$, ASSUR: 104$ = CIF
L'assiette de la TVA correspond à l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise et entrant dans le champ d'application de la TVA (qui peut également prendre la forme de TVA intracommunautaire).
