Sur la base du tracé du tramway récemment dévoilé s’étendant de Cap-Rouge à D’Estimauville, il est possible que vous soyez affectés par l’implantation du réseau structurant de transport en commun et par les travaux en découlant.
BCF Avocats d’affaires souhaite vous offrir un webinaire sur le cheminement d’un processus d’expropriation ainsi que sur l’indemnité et les dommages que vous pourriez potentiellement réclamer, afin de vous outiller et vous assurer d’une pleine compensation contre l’impact de ces travaux sur votre propriété.
À l'agenda:
• La procédure d’expropriation
• L’indemnité d’expropriation
• Autres possibilités et alternatives en expropriation
Intervenants:
Isabelle Landry: Associée, avocate, BCF Avocats d'affaires
Audrey-Anne Béland: Avocate, BCF Avocats d'affaires
Moments clés:
00:00 - Introduction
01:15 - Procédure d'expropriation
16:00 - Indemnité d'expropriation
42:10 - Autres possibilités et alternatives en expropriation
27 июл 2024
