Il faut demander ā la ministre pourquoi les tribunaux en commun avec la collaboration du ministère de l injustice ont violés en commun l ordonnance du 21 juillet 1962, article 6 de la loi du 11juin 1994 et le chapitre 2 des accords d évian du 18 mars 1962(j.o.r.f du 20 mars 1962,l article 55 de la constitution française de 1958 ainsi que l article 1 de la déclaration universelle des droit de l homme signée ā paris le 10/12/1948 sur ce sujet tout le monde se tais personne n aborde cette discrimination faite aux algeriennes et algeriens depuis 1962 pourquoi?c est simple la complicité est commune et je suis prêt à défier n importe qui avec des lois bien sûr (l affaire de la nationalité est politique(la justice a disparu il reste que les palais avec de vieux mûrs fissurés de partout et sans commentaire les peuples ne croient plus aux discours puisque sur le terrain rien de concrets fin de citation
Je vous remercie Monsieur Ronan Le Gleut ces Vrai les délais sont de + de 36 mois maintenant et même la réponse et rendu elle aussi par le consulat générale et lui aussi tarde 2 mois et plus alors 36 mois réponse châteaux des rentier + 2 mois consulat générale alors en et a 38 mois voila le calvaire d'une attente interminable merci d'voir soulevé le problème.
Bonjour Monsieur le sénateur, je suis née en France 22.11.1961 où j'ai vécu jusqu'en 85 à l'âge de 17 ans et demi mon père me fait signer un document me faisant renier la nationalité française pays où j'ai étudié puis travailler pendant 6 année chez Peugeot. En 85 je me suis laissé attirer par la prime d'aide au retour au pays d'origine qui est pour moi le Maroc pays que je ne connaissais pas. Toutes ma famille vie en France et sont français. Ma question est, est-ce que je suis ou j'étais considéré comme français si oui comment le redevenir ? Merci
Bonjour Monsieur Ronan le Gleut,je veux savoir une question ,SVP,un parent français nous a abandonné son seul enfant au Gabon pour rentrer en France.oui je suis petit-fils à grâce du droit du sang de filiation de français.mais un français parent nous abandonne.car nous n'avons pas de nationalité français .comment que ferons nous? MERCI
Salut- Acte de Naissance délivre par service central d'état civil de Nantes - document official attestation juridique droit de la délivrance Tous document Cni et passeport et Cnf - Comment délivre Cnf Sans acte de Naissance les personne Qui N'as Pas d 'Acte de Naissance inscrire sur le registre de l'état civil qui doit fournir un CNF- comment fournir un acte de naissance sans l'effet officia de personne de nationalité française l'un des parent au jour de sa naissance article 18 du code civil - je dois que les personne ordonne l’inscription de l’état civil Pas de problème - Simplifiée les démarche administrative Merci pour tous
Non seulement c'est long et ils ne traites pas convenablement les dossier quand on voit avec un dossier identique 2, freres et soeurs on attribut a lun et pas a l'autre je ne comprend pas c'est injuste
Merci pour votre intervention, moi je suis une mère de 3 filles je suis française né de parents français de souche est je vie en France, mes 3 filles ont fait une demande des certificats de nationalité française en 2015 à se jours aucune réponse, plusieurs fois j'envoie des lettres de rappelle pour savoir l'état d'avancement des dossiers de mes filles, malheureusement je ne reçois pas de réponse, je suis vraiment très inquiète pour mes filles, cordialement.
Alors pour vous les autres peu importe avant que vous soyez français il faut pas oublier que vous êtiez des êtres humains comme tout le monde n est ce pas?
Le certificat de nationalité française (C.N.F) n'a pas de durée limite de validité dans le temps il ne sera délivrer qu'un seul exemplaire a la demande de l'intéresse il vous ai conseiller de produire des copies si nécessaire et de bien conservé soigneusement l'original
bonsoir monsieur moi j'habite alger j'ai le droit pour la nationalité française mais chaque fois je reçu un refus et ma soeur elle a obtunir cnf en 2005 est ce que tu peux m'aide ?
Bonjour Monsieur,je suis le petit-fils de feu Français qui nous a abandonné et je souhaite être devenir français à grâce du droit du sang de filiation .j'habite au Gabon.on me refuse de ma demande de certificat de nationalité.
Bonjour je suis française J'habite en Algérie et mon mari habite à Lyon J'ai quatre enfants, en Algérie j'ai demande pour tous la nationalité française par filiation avec les mêmes documents. Trois d'entre eux ont obtenu la nationalité française. Quant à ma jeune fille, elle a été refusée en raison de l'article 47. Pour cela je demande comment je peut vous contacter, pour contester cette décision ? Merci pour votre compréhension
Bonjour Monsieur, ç'est quoi la position Quand il y a un acte de naissance Pour un enfant écrit dessus Nom et prénom du père Nom et prénom de la mère Déclaration faite par Nom et prénom par grand-père maternel,qui est mort avant sa naissance
Bonjour Monsieur j'ai mon père qui est français par naturalisation j'ai fait la demande de transcription d'un enfant majeur suivi d'une lettre envoyer a l'état civil de France de mon pays depuis le 22/10/2019 jusqu'à présent je n'est pas reçu d'accuser de réception svp aidez moi Merci
Si vous avez reçu un refus de cnf. Vous serez démunis de votre passeport CNI français. Ne quitter pas le territoire français. Refus d'entrée territoire français cause cnf. C'est mon cas aujourd'hui 2023 attention attention
Bonsoir monsieur .je me nomme Mel David. Ma mère est né d'un père Français et d'une mère ivoirienne. Elle vit en côte d'Ivoire et plusieurs fois nous avions fait les papiers de pour déposer au consulat français en côte d'Ivoire mais le consulat refuse de lui donner sa nationalité avec toutes les preuves fournies
Moi j'ai attendu 4ans après aujourd'hui j'ai reçu un refus ont me disant que mes documents ne sont pas conforme au code civil algérien vraiment je suis très déçu après 4 ans ???? Sachant que mon frère a obtenu ça nationalité française en 2014 elle est ou l'égalité ????
En datte du 22 novembre 2019 j' ai fait une demande d' un C N F au consulat général de France a Alger( a présent aucune suite).j' en suis sûre que j' ouvre droit a ce sens. Alors,je m' adresse a toute personne pouvant m' aider a acquérir mon droit usurpe.Merci
Bonsoir je suis née en 1961 avant l'indèpendance J'ai une fille née en france elle a une nationalité française est-ce que j'ai le droit de la nationalité française merci
Mon père à le droit d'avoir la nationalité française cnf J'ai fait ma enquête et il est positif pour la snf Le problème est il ne veux pas et il ne cherche pas à l'avoir Ce que je dois faire pour avoir la nationalité française Quelqu'un peut m'aider svp
Bonsoir je suis née en 1961 et mon marie née en1947 avant l'indépendance est-ce que j'ai le droit de la nationalité française et j'ai une fille qui née en france elle a une nationalité française elle réside en france je veux la nationalité française
Demande du certificat de nationalité française par filiation formulaire cerfa en ligne 11pages N°16237*01 article 18/ 18-1 20/ 20-1 et article 30-3 du code civil loi N° 93-933 du 22 juillet 1993 (J.O.R.F) N°168 du 23 juillet 1993
bonjour monsieur on vs remercie pour votre intervention on veux savoir y aura t'il un espoirs de réduire cette durée dans les prochaine moi qui viens, svp faite nous signe on a besoins de bonne nouvel inchallah
Bonjour . Monsieur Mon père anciens combattants Demonde 1994. nationalité.refus la loi 47/153 Tribunal d'instance France Et le visa refuse. Mon père dit toujours France L'État de droit et la loi Mais c'était faux Monsieur .Merci .
Bjr monsieur le sénateur, En 2003 j'ai deposer un dossier d'une demande de la nationalite Francaise devant un greffier en chef du tribunal de 19eme arrondissement par le biais de mon grand père maternel contre un récépissé de depot .j'attendais la réponse en me déplacent à ce service ,m'informent de passianter. Apres une je téléphoner la même choses de passianter après des années j'écrivais on miforme que jeté perdu de vue ,après le dossier n'a pas été acheminer à la chancellerie or que un courrier du consulat de France à alger avait fait l'objet d'une suite à cela.je les copie de cela. Je me suis déplacé personnellement à cette endroit m'informent que mon dossier nest plus la.il es au tribunal du quai Paris. Arrivé à cette endroit on minforme que mon dossier est classer ,que j'ai droit à une aide juridictionnelle .apres deux dossiers nouveaux et deux avocats de ce biet et mon déplacement au tribunal de la loge.paris Ressament je reçois un lucier pour me remettre un arrêt définitive que j'ai perdu le droit 19ans après certain article. Or pourquoi mavoir accepter des le départ, et m'accorder deux avocats, à la fin je n'ai pas droit parce que ma mère n'a pas résider en france. Mr le sénateur esque je s dans mon droit ? depuis 2003 a ce jours je n'ai pas cesser de contacter qui de droit.
Les demandes cnf pour les domicilier à l étranger passe par le tribunal de Paris après plus de18 mois,puis transfert au consulat d oran qui ne vous contacte même pas,et vous attendez encore.
L ordonnance du 21 juillet 1962(j.o.r.f du 20 mars 1962)l article 06 de la loi du 11 juin 1994 signée françois mitterand en matière de droit commun n ont jamais été appliquer comme prévues depuis l independance d algerie à nos jours(le t.g.i de paris-la cour d appel-la cour de cassation-le ministère de l injustice-les avocats qui ont étudiés le droit convenablement sont au courant de cette situation mais personne ne veut dévoiler la vérité alors que toutes les preuves à l appui ont été envoyées plusieurs fois sans aucune réponse pourquoi?parceque ils en commun avec des combines,personne ne peut impliquer l autre,ils se couvrent entre eux pour que la vérité ne soit pas dévoiler donc la complicité est commune avant de faire un long discours unitile il faut d abord répondre ā cette discrimination faite aux algeriennes et algeriens depuis 1962 je regrette votre long silence fin de citation
Vous voyez il répond pas et pourtant ces informations lui a évoqué plusieurs ces personnes donne des informations ce que leurs dictent la justice française et je lui répète que la justice juridiction française a violé le droit commun des algeriennes et algeriens depuis 1962 jamais appliquer intègralement comme prèvu et les preuves avec lois ont été envoyées ā cet avocat et plusieurs decses confrères mais ils gardent le silence ils ne parlent jamais des étrangers engagés dans l armée et combattus aux côtés des français ont la nationalité française selon les lois bien sûr les personnes reçues dans l ordre de la legion d honneur le sont aussi mais personne n en parle et sachez aussi que la nationalité française se perd par décret selon l article 23-4 du code civil
Ça va faire 8 mois maintenant. La procédure est très longue surtout si le dossier est délicat à traîter. Mais, lors de la discussion avec la greffière en charge de mon dossier, cette-derniere m'avait fait savoir qu'il se pourrait que je l'ai assez rapidement. Mais avec tout ce qui s'est passé cette année, ça n'a rien arrangé.
Moi je suis residancier et je veux faire un demande de natonalité mais j'ai pas de logement est ce que j'ai le droit de faire la demande en fait j'ai la domicilation d'une association pour recevé du couriers
bonjour Mrs je suis un jeune algérien j ai envoyé un dossier de naturalisation par courrier et j’ai eu une réponse dossier numéro cnf..... me disent que la duré et de 36mois .ma question as k cela veut dire que j ai le droit a la nationalité française ou bien a ce stade c est juste un numéro de dossier en attente d une réponse et merci d avance salutation
Saïd larab vous pouvez me dire svp si vous avez reçu le numéro du certificat de nationalité française CNF du concernés ou pas encore ? Veuillez me répondre svp Merci
