bonjour et merci, dans le cas ou il y a 2 gérants avec des parts differentes, disons 49/51% ou meme 30/70%, si les 2 personnes sont gérante elles sont tout les deux tns ?
Bonjour, absolument, on fait la somme des parts détenues par tous les gérants, et leur conjoint et enfants mineurs pour déterminer si le total est supérieur à 50% (TNS) ou inférieur.
Merci Laura, est ce qu'un cogérant associé égalitaire peut réclamer ses salaires antérieures à n'importe quel moment ? Autrement dit : avant de mettre la SARL à la dissolution est ce qu'il doit réclamer ses salaires antérieures et merci
Bonjour Green Lotus, si le gérant faisait partie d'un collège de gérance majoritaire, il était indépendant. La rémunération qui lui était due doit normalement figurer en dette au passif du bilan. Il convient de la réclamer bien entendu avant la liquidation. Si le collège de gérance était égalitaire, alors le dirigeant était salarié de la structure, et même si là aussi ses salaires dus doivent figurer au bilan, l'AGS, s'il y cotisait, pourra peut-être prendre le relais.
Bonjour, dans le cadre d'une SAS ou SASU, est ce que mon conjoint peut être non salariée et détenir par exemple 25% des parts ? elle ne percevrais donc aucun revenu si ce n'est éventuellement des dividendes si il y a ? Merci de votre retour. Frédéric
Bonjour Dans le cadre d’une création entre 2 associés qui seront tous les 2 gérants avec chacun 50% des parts : les 2 seront majoritaires ou uniquement égalitaire ? Merci
Bonjour Aurélia, dans votre cas les 2 associés sont gérants donc 100% des parts sont sur le kbis en tant que gérant. Donc même si les 2 associés sont égalitaires ils seront soumis au régime TNS (travailleur non salarié).
