Oh là là, la procureure pousse le prévenu à reconnaître le changement d'affectation, il le reconnaît, la juge le fait noter au dossier, mais l'avocate ne réagit pas. Quand arrive la plaidoirie, elle soutient comme si de rien n'était que son client serait poursuivi uniquement pour la pose d'une boîte aux lettres, sans se rappeler que son client venait clairement de reconnaître le changement d'affectation. Des arguments faibles, et aucun moyen de droit identifié. Ce n'est pas sérieux. Le tribunal dit le prévenu coupable et ajourne la peine : manœuvre pas inutile pour le mettre face à ses dires concernant le local pouvant être régularisé. On peut se demander si une démolition avec ajournement de peine n'aurait pas été plus utile : remise en état primitif tout de suite, peine plus tard au regard des résultats accomplis.
Le mec ne doit pas être pote avec le maire. Une décision qui, je l'espère, lui permettra de trouver un accord avec le premier magistrat de la ville Le respect du PLU c'est un peu en fonction du compte en banque de l'intéressé. Il y a des constructions sur le littoral méditerranéen qui ont ont fait fi de bien des règles. Mais le conseil municipal concerné a su prendre des décisions de modification salutaires pour rendre légal ce qui ne l'était pas au demeurant.
L’exposé des Objectifs généraux du Code de l’urbanisme commence, dans l’article L101-1, au tout début, à la première ligne, par la phrase : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation ». Sur votre terrain, qui fait partie du territoire national, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. On méconnaît souvent ce principe fondamental du droit des sols en France. L'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à respecter ou atteindre des objectifs d’équilibre et d’intérêt général.
Surement en pro-bono. Mais le droit de l'urbanisme n'est vraiment pas simple. Surtout que l'accusé reconnait un changement de destination, ce qui casse le plaidoyer de son avocate. La pauvre tombe mal surtout.
Une construction illicite n'est pas exemptée de taxes et impôts. On paye pareil que si c'était légal. Manquerait plus qu'on échappe à l'impôt en construisant illégalement !
c est dingue des gens qui bosses qui paient leur impôts on les traites comme des délinquants et ces derniers quand ils sont devant la tribunal s en sortent toujours très bien....
@@jean-marcboel4500 Comme l'écrivait Cormac McCarthy, chacun regarde ce qu'il a envie de voir. Ce que tu fais avec le tien ne me regarde nullement, sache seulement que je ne suis pas intéressé. Mais alors pas du tout.
@@-teych5765 Non, il a dit : "On voit ce qu'on a envie de voir." Tu peux te faire passer pour un homme de lettres, tout le monde aura vu l'imposture : ton niveau n'arrive pas à la cheville de cette procureure que tu te permets d'insulter du haut de ta misogynie.
écœurant.... honnête homme (toutes proportions gardées) de bonne foi, travailleur traité comme un criminel car démuni face à une bureaucratie laxiste et inhumaine. J'ai mal à ma France.
sauf que ce qu'il a fait est illégal et tombe sous le coup de la loi..dura lex, sed lex. La justice ici est humaine, elle lui a laissé du repis pour régulariser le tout sans l'enfoncer pour autant.
A les abrutis la loi c'est pour les autres et quand on veut elle est trop sévère quand on veut elle est trop laxiste les droitarde et bouseux même pas capable d'être d'accord avec soit même Il y a du monde dans votre tête !😅 La loi est la même pour tout monde en attendant !...
Quel baratineur : il construit à l'arrache sans permis plusieurs fois, et termine par avoir un bureau de tabac, et ce n'est certainement pas fini. Sympatihque et "presque" adroit c'est un délinquant du bâtiment qui fait du tord à la profession !
Justice est rendu il est interdit, eg pas négociable, de faire d'un bàtiment, ici un garage, un autre usage que sa denommination primaire et pour lequel il est construit, una habitation dans un garage. C'un délit majeur pour des rapports financiers truqués.
il tient pas compte du règlement de zonage ni des mises en demeures postérieurs : le jugement est adapté et gentil pour ce -j'en foutre-: obtient un permis de construire où démoli.
Quel dommage que la justice ne se focalise pas plus sur les assassins et criminels qui détruisent notre société ; et ce ne sont pas des catholiques d'origine portugaise, qui se revendiquent tout de suite bien Français, comme ce monsieur, quels que soient ses torts
Comment dire qu'on est raciste sans dire qu'on est raciste. La réponse est dans ce commentaire. Je t'invite a voir les pays du Maghreb ou Amérique centrale ou du sud. Quand il n'y a pas de PLU les maisons sont faites a l'arrache, sans la moindre résistance aux catastrophes naturelles.
autant fermer le tribunal de commerce, mettre fin au code de la route et instaurer une loi de la jungle au lieu des règles et normes imposées dans beaucoup de domaines alors, notamment la consommation par ex. aucun crime ni délit ne doit se passer de l'attention de la justice, sinon il n'y aurait que les crimes de sang qui seraient jugés... vous imaginez le bordel dans la vie quotidienne? au moindre accroc, au premier pépin auquel vous êtes victime, vous ne pourrez plus rien dire si la justice s'occupe que des gros poissons..
Donnez du ciment et une truelle à un portugais, et dans 6 mois, un gage sera devenu un immeuble de 3 étages... Comme dit une humoriste connue:"les portugais sont comme les souris, ils vont là où il y a à bouffer..."
Bientot viendra votre tour d'être juger devant dieu le juste le sage et le dur en punition. Vous vous croyez tout puissant l'arrogance sort de vos bouches vous êtes les pires.
Ceux qui critiques l ' Avocate exagères, elle à très bien défendu son client qui n'a rien fait de mal que d'avoir collé une boîte aux lettres d'ailleurs son Avocate l'a bien dis, cet homme est tout simplement jalousé par des haineux dans l'ombre, franchement quand ont entends ce que la Mairie lui à dis de faire et de défaire c'est prendre les gens "un peu" pour des idiots. Il y a beaucoup de personnes propriétaires de biens , de maisons, de terrains dans toute la France à qui ont interdit des constructions "autorisées" et que les Mairies ne valides pas, et il à bien dis "ont me refuse tout" et c'est pas logique mais discriminatoire......Mon Père à fait une construction sur notre propriété (une belle maison, construite en 2005) sans du tout demander l'autorisation à la Mairie, du moment que nous sommes propriétaire comme dis mon Père ont n'a pas de compte à rendre. Quand des propriétaires demande la démolition d'un mur faut voire la lenteur pour la réponse, mais là aussi sa dépends pour ce Monsieur sa à été de suite.
Il n'y a rien de "justice" dans cette mascarade. Ces magistrates sont des services après-vente. Comme il est facile d'accuser cet homme et de lui reprocher mille détails non respectés. On dirait des soviétiques : "vous n'avez pas respecté l'article B7, y), 2°, 6e alinéa de la directive B2. A3.C9 du Politburo." Cela dit, la procureur est jolie.
Je pensais qu'on avait touché le fond en regardant cette parodie d'injustice française .. c'était sans compter sur les commentaires , abyssaux 😮 . Même s'ils étaient écrit en langage extraterrestre on arriverait à reconnaître les commentaires français 😂😂😂
autant fermer le tribunal de commerce, mettre fin au code de la route et instaurer une loi de la jungle au lieu des règles et normes imposées dans beaucoup de domaines alors, notamment la consommation par ex. aucun crime ni délit ne doit se passer de l'attention de la justice, sinon il n'y aurait que les crimes de sang qui seraient jugés... vous imaginez le bordel dans la vie quotidienne? au moindre accroc, au premier pépin auquel vous êtes victime, vous ne pourrez plus rien dire si la justice s'occupe que des gros poissons..
