EXTRAIT DU JOURNAL TÉLÉVISÉ du 17/06/2022
19/20 sur FR3 Pays-gardois
------------------------
Le 14 avril 2022 à Nîmes, s’était tenu le procès en appel de l’accident qui avait coûté la vie à Mickaël BECCAVIN en mars 2018 (lire ici le rappel des faits et de la procédure: cordistesencol....
Lire aussi le compte-rendu de l'audience du 14 avril 2022 : • JT19/20 FR3 Pays-gardo...
Jeudi 17 juin, la Cour d'appel de Nîmes a rendu son délibéré.
Dans son jugement, elle confirme l'intégralité du jugement de première instance, tant dans ses dispositions pénales que civiles.
Ainsi, l'entreprise EIFFAGE Construction Gard est reconnue coupable d'homicide involontaire pour « avoir eu recours à de la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage. » Mais surtout, pour recours non justifié à des travaux sur cordes plutôt qu’à toute autre solution de protection collective (nacelle, échafaudage).
EIFFAGE est ainsi condamnée à une amende de 100 000€ et à verser des dommages et intérêts aux proches de Mickaël.
La société SUD ACROBATIC, n'ayant pas fait appel de sa condamnation initiale, n'avait quand a elle pas été rejugée. Sa peine reste inchangée : 4000 euros d’amende pour « réalisation de travaux sans remise d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé » sans avoir à verser aucune indemnité aux proches de Mickaël.
DERNIÈRE MINUTE :
Comme c'était à craindre, la société EIFFAGE n'accepte toujours pas sa condamnation et s'est pourvue en cassation... Est-ce bien étonnant pour un groupe qui pèse plusieurs milliards d'euros ?
Ils n'ont en tout cas rien à perdre à user tous les recours existants...
Pendant ce temps-là, les parties civiles voient leur attente et leur calvaire judiciaire prolongé d'au moins une à deux années supplémentaires...
Une énorme pensée aux proches de Mickaël à qui nous apportons tout notre soutien et notre fraternité.
7 окт 2024
