Législation et habitat léger C'EST PAS SI SIMPLE ! 

; ) lol oui un peu comme chez les bisounours !!

Exact déjà du temps de mon père et j'ai 74 ans : lui ne demandait plus, il faisait et ça marchait !

@@ibilki mais il y a toujours une bonne âme pour te dénoncer par jalousie.

Exactement, mais autour de moi j ai l’impression d’être un ovni quand je dis cela

Nan mais shuuuut ! La loi est écrite par toi, il a dit que chaque loi était écrite par le peuple car tu as voté une fois tous les 5 ans pour quelqu'un qui l'a écrit...

@@SoftYoda La Loi est écrite à 99% par le gvt et le Plt se contente de lever la main pour approuver quand on leur dit. C'est exactement comme aux conseils municipaux, départementaux, régionaux.

@@chloemocker6539 Quand tu auras autant d'exemples que ceux que je connais, tu quitteras le monde des bisounours 😊

J'interviens ici, parce que je déplore toujours l’inculture juridique invraisemblable de ceux qui se plaignent du non respect de la loi ou de magouilles, alors que la plupart du temps ils jouent à un jeu dont ils ne connaissent pas les règles, refusent d'en prendre connaissance, ou de les respecter. Écrire par exemple, "Comme celui d'un responsable de la DDE qui voyant la demande d'un permis de construire tout à fait dans les règles ( vu le degré de culture juridique manifesté dans ton intervention qu'en sais tu ?) a dit "Tant que je serai à ce poste, vous n'aurez pas votre permis de construire" ... Pourquoi ? Nous ne l'avons pas su de suite. Peu de temps après, le maire a acheté ce terrain. Il a d'ailleurs délivré pour ce terrain un faux permis de construire. Mais toutes ces magouilles passent au-dessus des lois ... " Il ne faut pas tout confondre, ce n'est pas parce que ce que tu appelles un "responsable" outrepasse sa fonction que la loi ne s'applique pas. Le responsable ce n'est pas le fonctionnaire qui instruit la demande, mais celui qui a juridiquement le pouvoir d'accorder ou de refuser le permis de construire c'est à dire dans le cas présent le maire. Si, et je dis bien si, la demande remplit les conditions pour être approuvée, la décision de refus du permis de construire ne lui sera pas imputée mais imputée au maire seule autorité ayant le pouvoir juridique d'accorder ou refuser le permis de construire. En cas de recours, et les recours sont prévus, possibles et effectivement engagés ; c'est la décision prise par le maire qui sera attaquée et éventuellement cassée par le tribunal et pas la position du fonctionnaire qui n'as pas de pouvoir et donc pas de responsabilité dans la prise décision. Un fonctionnaire qui me sortirait une phrase de ce genre se ferait rapidement remettre à sa place de ma part, d'ailleurs me connaissant, je pense qu'une telle pensée ne lui effleurerait même pas l'esprit. Le refus ne peut pas venir du fonctionnaire de la DDE, mais seulement du maire, et si le maire ne répond pas à la demande de permis de construire dans les délais prévus, c'est alors considéré comme un refus ; susceptible d'être porté à l'appréciation du Tribunal Administratif ce qui arrive plus souvent que tu ne le penses, donc il n'est même pas possible de faire traîner les choses comme je l'entends par ci pal là. En général je me méfies toujours beaucoup de ce genre d'affirmations péremptoires , parce que justement cela ne peut en aucun cas correspondre à une situation juridique réelle. Enfin le maire ne peut pas délivrer un "faux permis de construire", le permis qu'il délivre ou refuse de délivrer est toujours vrai, même s'il n'est pas délivré, ou refusé selon les règles il reste un vrai document juridique, le fait qu'il soit éventuellement entaché d'illégalité ou d'excès de pouvoir ne lui enlèves pas sa valeur de document juridique portant des effets. S'il n'as pas été délivré dans les conditions prévues il sera cassé par le tribunal et les effets de droits qui lui étaient attachés invalidés. Une "décision" du fisc cela aussi peut se contester et se conteste devant un tribunal, et en général quand les arguments avancés sont les bons la solution se trouve rapidement. Bref les lois sont bien les mêmes pour tous, la loi n'est pas responsable du comportement des tricheurs qui tentent de profiter de leur position et les tribunaux les sanctionnent lorsqu'il ne la respectent pas. Ce n'est pas la faute de la règle du jeu si quelqu’un triche, c'est de la faute du tricheur, ce qui n'est pas la même chose.

@@-guppy8850 Il y a beaucoup trop de données qui t'échappent et ce serait trop long à t'expliquer d'autant que comme tu es persuadé que la justice est juste, je n'ai pas l'envie de me fatiguer à parler dans le vide. Je n'avance rien sans preuves 😊

@@-guppy8850 le maire ne deside pas, c'est le conseil communal qui vote pour au contre à votre demande.

@@sebastienfagnere3065 Ce n'est vrai que dans le cas où la commune s'est dotée d'un plan d'urbanisme avant 2014, dans les autres cas ce pouvoir est détenu par le maire (s'il ne l'a pas délégué). Regarde l'article L 422-1 du code de l'urbanisme pour plus de précision. Il faut préciser que le maire est tenu de respecter le document d'urbanisme de sa commune. Dit autrement il ne dispose pas d'un pouvoir discrétionnaire, et si la demande de permis remplit les conditions prévues par ce document il ne peut pas le refuser ou l' accorder en violation des règles adoptées par le CM.

Si j'ai bien compris, pour un habitat de moins de 20m2, il n'y a pas besoin de permis ? Même sur un terrain de loisir ?

@@marywings6870 je trouve que la Tiny house est très chère car même à 50000 euros elle n'est pas entièrement autonome, il faut encore débourser pour un assainissement, des panneaux solaires et tout cela pour une autonomie relative, sans compter qu'il faut encore acheter un terrain. De plus cela vieillit mal, il y a des problèmes de condensation malgré les pares vapeurs, il y a de la prise au vent, et même si cela fait rêver au bout de 2 ans en moyenne les gens revendent leur tiny. De plus il faut un cabanon pour y ranger des outils de jardinage, de bricolage, ranger du matériel, des vélos etc...On est relativement limité si on a une activité de loisirs comme la peinture, la couture,...J'habite dans l'Est, on est au moins 6 mois à l'intérieur et cela peut devenir pénible. A la base c'est une bonne idée qui aurait dû permettre à des gens qui n'ont pas les moyens de construire de devenir propriétaire mais cela est devenu une mode de luxe pour bobos et le vent de liberté que l'on nous propose est cher, très cher...

Si il existe un PLU la Loi ALUR précise même jusqu'à 40m2 ! Les mobile home sont très souvent au-delà de 20m2...

@@ronanlejoncour8015 mobile home c'est différents

Pour le bien commun? C'est vite dit

C est la loi ALUR, elle date de 2014 ou 2015.

Si il faut un terrain constructible pour y poser un habitat léger ça n'a pas de sens.

3 mois, ça concerne les véhicules sans autorisations

@@Challengeabonnessanscontenu Ben écoute le gars. Sur un terrain constructible, pas de soucis

@@Challengeabonnessanscontenu Il parle de ce qui a des roues, pas de VASP

Merci :)

Effectivement, j'aimerais aussi connaître ce nombre.

👍👍👍

Attention, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié le code de l’urbanisme afin de renforcer les sanctions en cas d’infraction dans les opérations de constructions et le rôle des communes.

Tu parles, pourquoi démolir quand n peut enrichir nos collègues directeur de grosse boite de btp, qui sera ravie d’exploiter qlq travailleurs précaires et bcp de matières extirpée(/s)hors frontière par lafarge ou autre gangster pillant sable d’zone côtière, s’écroulant en lisière autant que monte la mer, pratique ce double effet cimetière donnera plus à sfaire qd les zone pavillonnaire et autre bar ignobilliere, s’écrouleront dans la mer cause de plage en transfert vers L’nord de l’hémisphère, ou démolir ne sert à rien s’y on peut faire bloquer tout l’es trou d’air dés squat des libertaire c’est maison ou misère sfait virer Hors frontières des fenêtres et portière cimenter pour l’enfer. Regarde /data gueule -le sable /

Il ne faut pas oublier l’aspect pénal que cela pourrait engendrer, et là on est plus dans le civil tranquillou, les peines sont d’un autre ordre que de la réparation et /ou dommages et intérêts 😉

Déjà en faisant les recherches en termes d’assurances habitation, civile et domicile au sens légal on est déjà plus limité avec les HLL 😉

Le monsieur dit que les 3 mois, c'est pour les véhicules non déclarés ^^

Impossible de construire hors zone U et encore moins en zone A ou N. Néanmoins pourra être accepté sur la zone A des installations utiles à l’activité d’agriculture.avis il existe des articles dans la partie RNU comme le R111-11. Par ailleurs quand bien même il s’agirait d’une cuve pour l’eau des bêtes en fonction de ses caractéristiques elle serait soumise à DNO. Il faut tjs se rapprocher de la mairie pour discuter avec elle balancer une demande d’autorisation comme ça c’est pas tjs gage de réussite

Effectivement ça doit être légal, 3 mois d’occupation à 4 adresses différentes

Non, si les quatre parcelles appartiennent au même propriétaire, il s’agit donc de la même unité foncière. Le code de l’urbanisme s’entend en terme d’unité foncière.

@@Micha7Tyler il suffit que les 4 terrains soient à des propriétaires différents ou non contigues (orth ?) certaines communauté pratiquent cela très bien ...

Tu t'arranges avec 3 potes, voire louer le terrain d'un voisin à l'année pour y cultiver un potager et y placer ta caravane 3 mois.

@@Micha7Tyler Merci beaucoup pour votre éclaircissement :)

Sur un bateau non il faut tout de même consulter la législation en terme de domicile. Pour la partie terrain il faut voir si le terrain n’est pas en PPRI dans ce cas là c’est certain que oui puisque la caractère inconstructible est pour interdir l’habitat et le risque qui en découle (sans jeu de mots 😅) . Ensuite on en reviens au domicile tu sais la boîte aux lettres obligatoire pour tout même et surtout un compte en banque c’est là que tu vas te rendre compte qu’il est impossible car non « raccordé » aux réseaux de la poste. En France il est interdit d’être sans domicile (le sens légal) pour tout un tas de raisons.

Non j'y suis allé après :)

@@larchipelle donc un reel coup de chance la dessus car tu n'etais pas sur de pouvoir y habiter c'est ça ?

Exactement sinon j'aurai vécu caché 😏

@@larchipelle totalement lol

@@ydriss35 Ce qui est sûr, c'est que les banques n'ont pas eu à travailler dur pour créer cette monnaie de singe et la filer comme crédit à celui qui raque son terrain 100K€ en se sucrant avec les intérêts au passage. Les banques ne prêtent rien, elles ont un des derniers privilèges accordés au privé, celui de créer de la monnaie. Du coup c'est super légitime que de devoir bosser dur pour rembourser 100K€ créés à partir du vent. Et si ce n'est pas une question d'argent, ça serait une question de morale, de mérite ? Bonne blague, c'est toute une affaire de spéculation et d'accaparement. Les plus pauvres doivent être locataires, et les autres, faire de l'argent sur ceux qui rentrent dans le jeu en se faisant une plus-value sur leur dos, et pour ceux moins fortunés, payer des loyers. Quand au travail en lui même... 25 millions d'actifs en France, 10 millions de personnes sous le seuil de pauvreté... Des chiffres qui en disent long. Le travail, aussi dur qu'il soit, ne paie plus, c'est la roulette russe, et il n'y a même plus assez de place pour tous pour jouer. C'est juste mathématiquement et mécaniquement impossible que tout le monde puisse acquérir son terrain au prix du constructible, et quand on peut le faire, il faut en plus concéder de se faire enfler par des usuriers et faire le jeu de ce système pourri ! L'égalité elle a bon dos, il n'y a de justice qu'en l'équité, dans ce cas de figure.

@@ydriss35 ya rien à méditer mdr et quand tu es jeune impossible de les sortir les 100K a moins de s'en être mis plein les poches avec un boulot à l'éthique douteuse. Bref à méditer?.... le mec qui a bossé comme un con dans un boulot de con pour épargner ses 100K ça justifie rien du tout et ça pousse à aucune méditation.

@@ydriss35 les banques ne prennent aucun risque, ceux ci étant garantis par les dépôts des clients désormais, et on l'a vu précédemment, la collectivité, et l'assurance que les clients paient. "Vous prendriez le risque de preter votre argent ? Non? Heureusement il y a la banque pour ca ." La banque ne prête pas d'argent, et je réitère, elle ne prend aucun risque, en plus elle s'accapare de plus en plus de monnaie/bien saisis, en demandant de redonner plus d'argent qu'elle n'en crée, quelque part, ça finit par coincer et il y a forcément des perdants. Libre à vous de penser que vos esclavagistes bénéficiant d'un privilège, vous ont rendu service, alors qu'à une époque l'État faisait de la dette à taux zéro (et que contrairement à aujourd'hui il n'y avait pas d'emballement) et que ça aurait très bien pu s'appliquer aux particuliers. C'est surtout que dans votre cas de privilégié (par rapport aux arguments que j'eu donné dans ma précédente réponse) la situation vous convient comme ça et que du coup vous n'envisagez pas 'qu'on" pourrait mieux faire, mais pour votre "succès"/situation, combien de gens laissés sur le bord de la route ? Par ailleurs, cette monnaie de singe délivrée par les banques sur des crédits de plus en plus longs, participe du coup à la spéculation et l'inflation des prix de l'immobilier, rendant le tout de moins en moins accessible à ceux sur le bord de la route, et forçant ceux qui le peuvent, à payer de plus en plus d'intérêts sur la durée. De plus, s'il fallait mettre de côté pour acheter, les prix n'auraient jamais explosé comme ça depuis des décennies, et vous n'auriez pas eu besoin de 15 ans d'économies, et chaque génération ne se serait pas gavée sur le dos de la suivante avec des marges indécentes en sus au point de se taper des prix délirants de nos jours.

@@ydriss35 Oui, une banque américaine. Qui n'était ni européenne, ni française, avec les mécanismes de secours inhérents à l'époque. L'exemple ne s'applique pas ici. Et l'effet systémique, ici lui, a été compensé par... Nous, nos financements, via l'État. Aucune banque française n'a fait faillite. Et demain ce seront ceux qui font des économies qui paieront. Les banques ne prennent donc aucun risque, et elles ont repris leurs pratiques de plus belle. Vous dites le prêt d'argent, mais encore une fois c'est un abus de langage, vu que les banques ne prêtent rien. Personnellement je ne ferais pas de placement car je ne cautionne pas tout ça, oui, je renonce à ce gain, et je n'ai pas de compte bancaire mais un compte de paiement dans un établissement de paiement, par choix. Mais vous y trouvez vraisemblablement votre compte, et ne risquez de toute façon pas d'être contre tout ça, vu que vous, vous vous êtes pliés à toutes ces choses pensant (et réalisement, j'en ai conscience) ne pas avoir le choix, et que plutôt que vous en prendre à la nature même de nos systèmes d'organisations, vous pesteriez contre ceux qui ont obtenu des passes-droits si la réglementation changeait tandis que vous, vous n'aviez pas cette chance, et que facilité l'accès à la propriété faisait baisser la valeur de vos biens. Enfin, vous répondez bien à ce qui vous arrange, j'ai avancé bien d'autres arguments, desquels vous n'avez pas tenu compte. C'est dommage, ça aurait été intéressant de débattre là-dessus. Enfin vous parlez de consentement, mais où ce dernier peut-il vraiment l'être, quand tout est cloisonné pour vous forcer à ne pas avoir d'autre choix que vous plier à des règles qui arrangent surtout les créanciers ? Où est l'alternative que de passer par leurs règles de crédit ? Il n'y a de consentement que s'il y a une diversité de choix, et devoir consentir à choisir entre un crédit usurier est un loyer limite, la peste ou le choléra... Ce n'est pas vivre en être libre. (Ah, vous me direz, il reste possible de vagabonder sur la place publique...)

En général je suis assez prompt à dénoncer les excès de la bureaucratie française, maintenant aussi contraignantes et frustrantes que la législation et/ou la réglementation puisse(-nt) être il faut quand même légiférer en la matière pour se préserver de l'anarchie ; et pour avoir vécu ailleurs en Europe, la France n'est pas non plus le pire des pays sur cette question ... Maintenant on est bien sûr loooooooooooooin de la jouissance "pleine et entière" de son bien tel que l'on peut l'expérimenter aux USA et pour être honnête - vivant au milieu de la forêt en pleine montagne - j'en ai parfois PLEIN MON CUL de voir débarquer sur mon terrain des promeneurs, quadeurs, chasseurs (dont je suis), ramasseurs de champignons, vttistes, motocyclistes et autres "touristes" qui pensent que la "Naaaaaaaature" est à tout le monde (à se demander si ce ne sont pas tous des analphabètes puisque je me suis fait chier à installer un peu partout des panonceaux "propriété privée" / j'envierais presque la "castle doctrine" à l'américaine par moment !!!). Bref, tout ça pour dire que l'on a une tripotée de lois que personne ne respecte (ou ne comprend) et que lorsque l'on se fait "choppé" (ce qui est assez rare tout de même) on se fait en effet bien "crucifier" ... Donc que faire ? Moi je dirais SIMPLIFIER, ADAPTER au niveau le plus local puis FLINGUER (au sens figuré bien sûr) tous les contrevenants. Il faut que les pouvoirs publics se mettent à la page (l'habitat a évolué et évoluera encore) et que l'égalité devant la loi soit enfin rétablie (car au final réclamer des niches et des "exceptions" ne ferait que renforcer l'inintelligibilité de tout ce "bousin"). PS : donner aussi plus de moyens à la SAFER pour que des "caravaniers" ne s'installent pas par dizaines de manière permanente sur des terres agricoles et que les agriculteurs-vendeurs soient eux aussi sévèrement réprimés (parce que accepter de vendre un simple champ à 15x sa valeur ça s'appelle de la corruption).

Même question sur la localisation des points stecal. ? .? ?

@@Challengeabonnessanscontenu qu'elle magouille pour vivre simplement !

Non justement c'est bien de savoir a quoi s'en tenir sans avoir des centaines d'informations et son contraire

Il faut l'écouter en podcast :)

Oui, ça doit être considéré comme un abris de jardin, il faut faire unr déclaration en mairie par contre.

Déclaration préalable ce qui est un document d'urbanisme un peu plus léger qu'un permis de construire...

Non ça ne passe pas lol inf a 20m2, inf a 12m de haut et entre 5 et 20m2 de SP c’est une déclaration de non opposition, laquelle pourra être refusée

Le changement de destination dépend de plusieurs facteurs. Pour Brian il s’agissait d’une construction irrégulière le texte du code pour sa démarche ne sera pas le même. Il faut raisonner en deux tps. Il y a 5 destinations et 9 min sous destination. Seul le changement de destination est soumis à autorisation. L’autorisation d’urbanisme a demander sera fonction du projet, si le changement est fait avec ou sans travaux. 1)Sans travaux il suffira de déposer une déclaration préalable. 2)Avec travaux lourds il faudra déposer une demande de permis de construire. Les réponses seront données respectivement sous 1 mois et 3mois considérant que le terrain ne soit pas situé en zone d’abords de monuments historiques ou site patrimonial remarquable laquelle reponse sera augmentée de 1 mois avec accord obligatoire des ABF (pas de validation tacite possible). Il ne faudra pas oublier l’affichage de l’autorisation et dans les cas de travaux ces derniers pourront démarrer après que le délai de recours soit purgé. Enfin toute demande en terme d’urbanisme se déposer à la mairie. Le maire rendra la décision (sauf exceptions) soit au nom de la commune ou intercommunalité soit au nom de l’état (dans le cas où il n’y ai aucun règlement local).

Bravo. Ça va changer.les gens et stout les jeunes n ont plus l argent à pompe. Déjà pour se nourrir c est dur . alors acheter des terrains constructions. Des maisons c est plus possible économiquement et moralement parlant plus personne ne veut et peut se endetter sur 25 .30 ans et payer encore des impôts locaux...

En route vers la collectivisation ??? (et pourquoi pas vers la fin de la propriété privée tant que l'on y est ???) Entre ceux "qui en ont " et ceux "qui n'en ont pas" c'est un éternel débat ... PS : ça me rappelle une histoire de "natifs" (comprenez "amérindiens") qui un jour se sont fait dire que la terre appartenait à celui qui la travaille ... (ça tombe bien des terres - voir même des villages - en déshérence en France il y en a un paquet !!!) AU BOULOT !!!

Pour la question de l'assainissement y a les vidéos de Pierre sur la chaîne de l'archipelle.

perso je le ferai sans rien dire. surtout si c'est cloturé fermé. personne à le droit de rentré.

Il suffit simplement de déposer une déclaration préalable pour la modification de l’aspect extérieur (menuiseries, etc.), sans contrôle du système d’assainissement individuel.

6000e un épandage avec fosse

Tu demandes rien a personne et tu fais

Hello Laurent ! Je filmais à la mano le centrage n'était pas automatique ;)