Cours magistral dans le cadre du module Introduction à l'étude du droit (S3). Cette série des épisodes est dédiée non seulement aux étudiants de 2ème année Économie et Gestion, mais également aux stagiaires de l'Ofppt.
attention ce cours est dépassé vous devez parlé de l'organisation judiciaire selon la loi 38 15 et non pas l'organisation des juridiction avant la loi 38 15
Juste une remarque : Juridictions de droit commun هي المحاكم العادية وليست محاكم القانون العام. القانون العام هو الذي ينظم علاقة الدولة بمواطنيها وبينها من جهة وبينها وبين الدول والمنظمات الدولية و..... De toute façon je vous encourage pour cette belle initiative .il faut juste être sûr avant l'usage de certaines notions juridiques.
L'exemple que vous venez donner d'un prof frappant un élève en lui causant une infirmité. C'est une affaire dont la compétence revient à la cour d'appel puisque coups et blessures causant une infirmité constituent un fait criminel (atteinte à l'ordre public ). l'action doit être soulevée devant le procureur général du Roi qui veille à agir au nom de la société. Merci quand même pour vos efforts.
Merci beaucoup monsieur et concernant les autres chapitres sont : ❌Les personnes et les biens ❌ Les obligations et les contrats ❌le commerçant et le fond de commerce
