@@razeprod13 ne pense tu pas que : Le 2nd empire de Napoléon III ou le retour a un régime autoritaire 1) Un empire autoritaire = pouvoirs concentrés dans les meins d’un seul homme L’empereur concentre de nombreux pouvoir alors que sous la seconde république les pouvoirs étaient séparés L’imitation progressive des libertés : contrôle presse 1852 Les mécontentements sont de plus en important napoléon III a perdu l’essentiel de ses soutiens il va essayer d’inverser la tendance en adoptant des mesures plus libérale je pense efectivement que il y a 2 groupes différent Peuple parisien = émeutiers surtout hommes, quelques femmes et enfants Peuple représenté comme 1 danger. Peut aussi être vertueux Les élites = le gouvernement provisoire durant Lamartine = garde nationale -> encadre le peuple bd ywaadteztbfrzcfy
@@maelbln6928 tu ne pense pas que : La règle de droit est obligatoire pour tout ceux a qui elle s’applique. Pour obtenir des individus qui se conforment a la règle de droit, des sanctions sont prévus.Souvent la simple crainte de la sanction suffit a respecté la règle. L’objet de la sanction varie : _Les sanctions pénales visent a punir celui qui a violer la règle de droit et a prévenir les infractions par la menace de la peine (une amende, prison, retrait ou suppression de permis de conduire, travaux d’intérêt général,…) Les sanctions civils permettent soit de réparer le préjudice découlant du non-respect de la règle ( versement de dommages-intérêts, nullité d’un contrat, saisie de biens,…) soit de forcer les individus a se conformer a la règle. C’est son caractère obligatoire qui permet de distinguer la règle de droit des autres règles de vie en société. Ainsi, la règle morale n’est pas obligatoire car le non-respect de celle ci n’entraînera pas de sanctions. B : LA RÈGLE DE DROIT EST GÉNÉRALE. Le terme de l’article 6 de la DDHC(1789), « la lois doit être la même pour tous ». La forme d’un certains nombre de règles de droit illustre cette généralité. En effet, la règle de droit est rédiger en termes abstrait : « tout français jouira des droits civils » (article 8 du code civil). « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du code civil). La règle de droit ne s’applique donc pas a telle personnes nommément designer, mais bien a toute les personnes sans distinction ou a une catégorie de personne spécifique. La généralité de la règle de droit est une garantie contre les discriminations individuelles. « la règle de droit est légitime » La plupart d’entre nous accepte de se soumettre aux règles de droit parce qu’elles sont élaborées par des représentant du peuple, c’est a dire par des institutions légitime.Ainsi ces lois sont discutées et voter par les députés et les sénateurs élus par les citoyens. Chapitre 2 : Les sources du droit. 1 : le droit national. Le droit français est un ensemble de règles variées émanant d’autorité différentes. Ces textes parfois complexe, sont hiérarchisé et mit a disposition de tous. La plupart d’entre eux font l’objet de recueille par branche du droit : des codes (civils, pénales, de la route,…) A : les principales sources du droit national : Les principales sources de droit national sont les textes législatifs : -la constitution : adopté en 1958, c’est la lois fondamentale de l’État. Elle définie les droits et libertés des citoyens, organise les pouvoirs public, définis leurs rôles et leurs relations. Qualifié de texte suprême, elle intègre un ensemble de textes qui forment le blocs de constitutionnalité : déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la constitution de 1946, charte de l’environnement de 2004. -La lois : C’est un texte législatif adopté par le parlement composé de l’assemblée national et du sénat, c’est une règle de droit écrite de portée générale et impersonnel. La lois intervient dans les domaines que lui assigne l’article 34 de la constitution. (ex : les droits civiques, la nationalité, le régime de la propriété,…). On parle de proposition de lois, on parle aussi de proposition de lois lorsque le parlement est a l’origine lorsque le texte débattue émane du gouvernement.Examinée, amandée et adoptée par l’assemblée national et le sénat a tour de rôles, elle est ensuite promulgué par le président de la république et publiée au JO (le journal officiel. -L’ordonnance : Il s’agit d’une mesure prise par le gouvernement dans un domaine relevant normalement de la lois mais adopté par le gouvernement pour l’exécution de son programme : texte relevant de sa procédure législative déléguée, son adoption doit avoir été autorisé puis validé par le parlement. Les textes réglementaires : -Le décret : Il s’agit d’un texte adopté par le président de la république, le premier ministre ou les ministres concernés, le plus souvent pour préciser les modalités d’application de la lois. Il a une portée générale ou individuelle. L’arrêté : Il s’agit d’un texte adopté au niveau ministériel, préfectorale ou encore municipale. B : les sources complémentaires du droit national. Outre les principales sources évoquer la négociation collective et les devisions de justice représente des sources de droits complémentaire. Le droit négocier est en ensemble de règle négocier entre les partenaires sociaux (syndicat représentant les salariées et organisation patronale) d’accord collectifs collectifs pour adapté la lois sociale au caractéristiques particulières des branches d’activité ou des entreprises. Chapitre 3 : le litige et la preuve 1 : des éléments d’un litige. Un litige est un désaccord entre 2 ou plusieurs personnes (physique ou morale) concernant l’exercice d’un droit. Celui qui introduit une action en justice afin de faire reconnaître ses droits est appelé le demandeur et son adversaire est appelé le défendeur. Un décret du 11 décembre 2019 a ajouter un article, 750-1 au code de procédure civil celui ci institut pour les petit litiges, un préalable obligatoire a la saisine du juge : les partis a un procès dont la demande n’excède pas 5000 euros doivent justifier d’une tentative de résolution amiable du litige. En effet, trouver un accord amiable entre les partis présente de nombreux avantages car le recourt en justice est souvent long et couteu. 2 La preuve des faits et actes juridique. Un fait juridique est un événement, volontaire ou non, qui va produire des effets de droit, sans que les intéressés les aient volontairement rechercher. Ex : l’accident en tant qu’événement dont les effets ne sont pas voulu.Il peut être prouver par tout moyen(témoignage, présomption,…) Un acte juridique a pour origine la volonté des partis de crée, transmettre, ou éteindre un droit ou une obligation. Il a donc pour objectif de produire des effets juridique. Un acte juridique peut en principe être prouver par tout moyens mais lorsqu’il dépasse une somme supp a 1500 euros, une preuve écrite est exigé. Toutefois dans certains cas, la lois considère que l’absence d’écrit est excusable. A : des preuves parfaites. Les preuves parfaites sont des preuves écrites.Ces dernières lis le juge qui n’a pas de pouvoir d’appréciation. _L’acte authentique qui est rédigé par un officier ministériel, il est obligatoire dans certains cas et sa remise en cause et compliquer. Depuis 2000, l’écrit électronique a la même force probante qu’un écrit format papier. les preuves imparfaites laissent au juge la liberté de les apprécier et de les interpréter afin de forger son intime conviction. Les présomption legle certaine présomption légales existe afin de faciliter l’établissement de la preuve par le demandeur. Ses affirmations sont considérées par défaut comme établies. Les prédictions simple permettent d’apporter la preuve contraire. Chapitre 4 : LE RECOURS AU JUGE 1 : Juridiction susceptible de juger un litige. tout litige soulève un problème a celui qui veut saisir la justice : Dans les différentes juridiction qui existe, quelle type de tribunal est compétent ? A : Les deux ordre de juridiction 1) L’ordre judiciaire. Il compte des juridiction de droit privé : des juridiction civil (tribunaux judiciaire regroupant les ancien tribunaux de grande instance et tribunaux d’instance.), et diverse juridiction spécialisé (tribunal de commerce, conseil de prud’homme . On y trouve aussi des juridiction de droit pénal(tribunaux de police, tribunaux correctionnel, cour d’assise. L’ordre administratif réuni les différentes juridictions (tribunaux administratif, cour administrative d’appel) qui juge les affaires dans les quelle l’administration ( État, collectivité territorial, commune,…) Lorsqu’un litige donne lieu a un procès il est soumis a une juridiction qui l’examine en premier lieu La compétence d’attribution est au tribunaux civil si l’affaire est de droit civil . 2 De rôle du procès civil et du procès pénal A : Le droit au procès equitable. La publicité des debats : Les portes des salles d’audicence doivent en principe rester ouvertes, ce qui permet de controlé le respect de chaque parties. Les sujets de droits sont les seules personnes a qui le droit reconner la personnalité juridique par opposition aux objets de droit. La personnalité juridique est reconnu, les personnes physique et a un certain nombres de groupements qui sont réuni dans un but commun. La personnalité juridique est la capacité d’une personne a être sujet de droit. En tant que tel, elle a des droits avec la capacité d’en jouir et de les exercer, et des obligations. Si le code civil est en adéquation avec le code pénal, notamment qu’il sanctionne les mauvais traitements et les actes de tortures. Les personnes en sujet de droit : ce sont les droits subjectif. Parmis eux, on distingue des droits patrimoniaux(attaché a un patrimoine, ou encore la protection d’un brevet, d’un dessins,…)
C'est la meilleure prod reggaeton que j'ai entendu bordel, je trouve que c'est nul a chier ses grands morts d'habitude mais là c'est incr (Et wit aurait tout cramé sur cette prod ) C'est carraient
