La responsabilité délictuelle (responsabilité extracontractuelle) : définition et conditions 

Qu'est-ce que la responsabilité délictuelle ? Quelle différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ? Quelle différence entre la responsabilité délictuelle (extracontractuelle) et la responsabilité contractuelle ? Qu'est-ce qu'un fait juridique ? Quelles sont les conditions de la responsabilité délictuelle ? Toutes les réponses à ces questions dans cette vidéo de droit des obligations.
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Plan de la vidéo :
- 00:00 : Introduction
- 00:45 : Responsabilité civile et responsabilité pénale
- 04:30 : Responsabilité délictuelle (extracontractuelle) et responsabilité contractuelle
- 07:52 : Le fait juridique, source de la responsabilité délictuelle
- 11:50 : Les conditions de la responsabilité délictuelle