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Le calcul du délai de recours contentieux 

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Procédure administrative contentieuse

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7 сен 2024

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Комментарии : 20   
@GeoffreyTenboukti
@GeoffreyTenboukti Год назад
Merci vous venez clairement de me sauver dans mes révisions !!!
@fatimamosbah6682
@fatimamosbah6682 5 лет назад
super vidéo! merci
@saibisara5356
@saibisara5356 4 года назад
Svp après clôturée le dossier au tribunal administratif ça prend combien de temps pour avoir le jugement administratif
@saibisara5356
@saibisara5356 5 лет назад
Svp le recours administratif pour avis défavorable de regroupement familial ça prend combien de temps
@gilbertbekale6732
@gilbertbekale6732 2 года назад
Bon résumé du contentieux
@rosedessables4607
@rosedessables4607 5 лет назад
Au secours ...svp comment on calcule une délais concrètement c'est quoi un quartieme?merci pr votre réponse.
@brahimalami678
@brahimalami678 4 года назад
Bonjour maître. J'espère que vous m'aiderez, j'ai un avis favorable de la CRRV( Ils m'ont dit que nous recommanderions au ministre des Affaires étrangères d'accorder le visa) mais 40 jours se sont écoulés, mais il n'y a pas de nouvelles. Que dois-je faire dans ce cas?et merci
@tahoritahoro6140
@tahoritahoro6140 4 года назад
Bonjour Sil vous plait J'ai fait un recours devant la commission de refus de visa ils ya 60 jours aucun réponse jusqu'à la. Pour faire un recours aux tribunal administratif de nante, pour une refuse de VISA. Ça prendre combien de temps pour avoir une disicion de juge ?
@celiacici4913
@celiacici4913 4 года назад
Faut l'envoyer a nantes dés de departs moi je vais faire mon recours cette demaine a nantes directement !!! 60 jour cest un refus
@amelsafta6168
@amelsafta6168 2 года назад
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@saibisara5356
@saibisara5356 5 лет назад
Svp les délais de recours au tribunal pour un avis défavorable de regroupement familial
@sarahsara5156
@sarahsara5156 5 лет назад
Saibi Sara vous avez fait un recours contentieux pour le refus ???
@saibisara5356
@saibisara5356 5 лет назад
@@sarahsara5156 no en vas faire un recours au tribunal direct
@faridamoeneclaeydakhouche9517
@faridamoeneclaeydakhouche9517 6 лет назад
explique moi stp comnent faire un recours contentieux pour avoir la nationalité française
@Fefeyy
@Fefeyy 6 лет назад
Louza Weza bah cest simple tu envois le courrier du refus et t'envois une lettre avec en expliquant que tu fais appel donc un recour au ministère de la justice 13 place Vendôme.
@moisekabore5786
@moisekabore5786 5 лет назад
bon je fais un truc et fai signe
@jasmin-fz2ql
@jasmin-fz2ql 4 года назад
Louza Weza j
@amelsafta6168
@amelsafta6168 2 года назад
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@amelsafta6168
@amelsafta6168 3 года назад
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Далее
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