Bienvenue sur notre chaîne "Maintenant, j'entreprends !". Aujourd'hui, Claude Robin, président fondateur d'Amarris et expert-comptable vous explique le déroulement et les points à anticiper avant un contrôle fiscal, et tout ça en compagnie de Laëtitia Taquet, avocate en droit fiscal.
Claude et Laëtitia déroulent avec vous les étapes d'un contrôle fiscal et le mode d'intervention du contrôleur. En effet, un contrôle peut être programmé à l'avance, ou réaliser sans que l'administration fiscale ne tienne le dirigeant de société informé. On appelle cela un contrôle sur pièces.
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"Subir" un contrôle fiscal n'est jamais chose aisée pour une entreprise. Au delà du stress d'avoir un oubli dans sa compta, il faut aussi préparer de nombreux documents juridiques à l'avance.
Entre délais de prescription, demandes abusives, durée du contrôle.. Nos deux experts reviennent sur les questions fréquemment posées pour vous rassurer et vous donner les bases ! 👈
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Au programme de notre vidéo sur le contrôle fiscal :
00:00 - Introduction et présentation
00:33 - Comment se déroule un contrôle fiscal ? Combien de temps ça dure ?
01:33 - Quels sont les documents nécessaires ?
01:58 - Les limites de temps et les délais de prescription
03:01 - Quelles limites du coté du contrôleur ?
03:30 - Que faut-il faire d'une proposition de rectification ?
04:53 - Les points de gestion qui déclenchent des contrôles fiscaux
06:00 - Petits conseils pour bien vivre son contrôle fiscal
06:45 - Le rescrit en cas de questions
Pour approfondir, retrouvez nos conseils en matière d'évitement de contrôle fiscal dans notre article dédié : www.expert-comptable-tpe.fr/a...
Rendez-vous chaque semaine sur notre chaîne "Maintenant, j'entreprends !" pour faire le plein de conseils et de web-conférences qui vous aideront à répondre à toutes vos questions d’entrepreneurs.
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5 авг 2024
