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Les tireurs sportifs auront accès au système d’information sur les armes en début d’année 2024
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. Les tireurs sportifs seront les prochains détenteurs d’armes à intégrer le SIA.
Comme les chasseurs, les quelques 255 000 tireurs sportifs devront créer un compte personnel dans le SIA pour acquérir ou céder une arme.
La création d’un compte personnel SIA, une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes
Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) avaient accès au SIA avec l’obligation de créer leur compte.
Les détenteurs particuliers d’une arme héritée ou trouvée et jusqu’ici non déclarée, peuvent également se mettre en règle en créant un compte « détenteur sans titre » depuis novembre 2022.
Ce que change le SIA pour les tireurs sportifs
Le SIA est interconnecté avec le système d’information de la Fédération nationale de Tir. Ainsi, en saisissant leur numéro de licence, les tireurs vont créer leur compte personnel très rapidement car les informations connues de la FFTir seront collectées automatiquement et associées au compte personnel du détenteur.
Une fois son compte créé, le détenteur se voit attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Grâce à son numéro SIA, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Le détenteur tireur aura directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouvera toutes les armes qu’il détient. Il pourra mettre à jour son râtelier dans les 6 mois suivant la création de son compte.
Il bénéficiera aussi de nombreuses fonctionnalités. Il pourra ainsi visualiser son autorisation en cours, faire une demande d’autorisation en ligne et valider l’acquisition d’une arme.
L’ensemble des fonctionnalités communes aux chasseurs et aux tireurs seront également disponibles, comme l’édition directe de la carte européenne d’arme à feu (CEAF).
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA. Ainsi, les tireurs sportifs également chasseurs, qui ont déjà créé un compte « chasseur », n’auront qu’à ajouter leur licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
La création d’un compte personnel dans le SIA, une démarche simple et obligatoire pour les tireurs sportifs et les chasseurs.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. Tous les chasseurs doivent aussi ajouter leur permis de chasser et ceux disposant d’une validation annuelle sont encouragés à l’ajouter pour éviter d’avoir à la communiquer par la suite à la préfecture.
La création de compte se fait sur ce site internet : sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Près de 600 000 comptes ont été créés dans le SIA depuis février 2022 (chasseurs et détenteurs sans titre).
Les tireurs sportifs auront accès au SIA avant la fin du premier trimestre 2024. Ils auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte.
♦ L'accompagnement des détenteurs par les armuriers
En tant que tiers de confiance de l'Etat, les armuriers se trouvent à l'interface de l'administration et des usagers détenteurs d'armes. Il apparaît donc naturel que les armuriers prennent une part active dans le plan d'accompagnement des détenteurs d'armes.
Une convention a ainsi été signée entre le Service central des armes (SCAE), la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte et à l'enregistrement des armes dans le SIA
25 фев 2024
