LES CLASHS - 911 AVOCAT - Ep. 2 

Voilà une visite surprise qui fait plaisir! Contente que la chaîne te parle. PS: La bise à Biscotte. ;)

Merci bibi qui a partager :p

Oh Anthox ! Toi ici ? :D

Un prochain MCA à mon avis!

Ah, un prochain MCA :3

:D

Same here ! En tout cas très très sympa votre émission ! Continuez comme ça ! :D

Merci beaucoup !

Merci beaucoup :))

Si tu veux du droit expliqué de manière ludique je te conseille de regarder aussi "Lex Tutor", c'est que du bon

+Guillaume Normand: Merci pour votre enthousiasme, ça me fait plaisir. Mon souhait est que ce format reste simple, c'est pour cela que je n'ai pas indiqué les références dans la vidéo. Mais je réfléchis à insérer peut-être les références dans le descriptif des vidéos. Cela pourrait être un bon compromis! +Paul Labrusse: Je confirme, c'est une très bonne chaîne!

Hey merci Kemon pour ton accueil ! C'est vraiment agréable de lire un commentaire comme ça :)

Merci beaucoup :)

Merci beaucoup à lui !

Panda Critique modifie ta video et ta description.

claire net et concis, bravo + 1 abonné

Tu serais le premier avocat furry de l'histoire. Pas sûr que tu aies le droit de venir au Palais de Justice avec un fur-suit sous la robe par contre...

xD

Merci ! Il y a beaucoup à faire au sujet du droit des vidéos sur internet: placement de produits, droit à l'image, synchronisation de musique, utilisation d'extrait de vidéos appartenant à des tiers... mais je proposerai peut-être à terme des vidéos sur d'autres thèmes, comme par exemple le droit du spectacle vivant, de la musique, du cinéma etc.

Ça bosse dur. Il envisage d’ailleurs un featuring avec ses chats.

Les thug sont des deux coté du tribunal 8D

+pitioti Et c'est comme ça que Jacky a terminé en prison. Parce que c'est trop des gangster là bas ! Castor.

Gotien Z. De rien.

Je me posais la même question. L'accusateur doit-il montrer des preuves pour ne pas être accusé à son tour

Votre question est très pertinente. Si vois prouvez que les faits sont réels, il n'y a pas diffamation. D'ailleurs, apporter la preuve de la véracité des allégations est l'un des moyens de défense de la partie accusée de diffamation. Je me suis également étonnée de l'absence de cette précision dans la vidéo

Je cherchais ce commentaire justement :D

Et s'en servir comme exemple d'injure EST une injure.

Merci pour ton abonnement :) Tous les références sont dans les descriptions de vidéos à partir de la 3ème (celle sur le droit à l'image). J'espère pouvoir prendre un jour le temps de rectifier le tir sur ces deux premières vidéos.

Et très bonne vidéo.

Ouaip

Antalus59 Mais à ton service citoyen.

Hezanore Zombie tu a lancer un dés 1/55 réussite critique ton discours est bien

je suis un chat qui s`appelle yoan Merci beaucoup.

Hezanore Zombie derien

Après c'est sur que y'a des nuances et qu'on peut pas porter plainte pour toutes les injures qu'on entends, idem pour la diffamation, et qu'il y a sûrement des abus (c'est la loi quoi) mais en même temps c'est normal qu'il y ait des limites ^^

Faut juste pas enrober inutilement et que ce soit vrai avec les termes justes quoi.

vrai et prouvable (on n'accuse pas sans preuve)

LE MVP !!!

Si parce que c'est pas des personnes clairement définies

ah ok.

Axekub Si c'est de L'incitation à la haine

C'est franchement pas si compliqué de chercher les articles de loi sur l'injure en même temps... 2sec de recherche = www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077

Oui je sais chercher un texte de loi merci, mais quand je regarde une vidéo j'ai pas spécialement pour projet de retrouver les textes mentionnés, alors que si je peux voir directement quels articles sont concernés je peut m'en souvenir pour plus tard.

ba renseigne toi. Non mais c'est quoi ces assistés du cerveau...

Car les gens qui appellent la police contre les criminels, ne sont ils pas les mêmes que ceux qui "clashent" d'autres youtubeurs ?

Il faudrait que l'ami porte plainte dans le delai prescription. Ensuite, si ton ami à poster la vidéo sans accord ni celle de l'autre ami c'est lui qui pourrait se retrouver dans le trouble selon moi.

Merci pour ton commentaire. Je suis avocate. :)

Tu ferais appel à un-e autre avocat-e ;-)

911 AVOCAT Moi je fais des études pour devenir Procureur du Roi ^^ ( procureur de la République pour la France ) mais je trouve vos vidéos très complète et intéressantes !

Ça fait effectivement partie des thèmes que je souhaite aborder!

@@911AVOCAT avec un truc de dingue : le harcèlement en 1 (seule) fois. C'est totalement débile à priori, sauf que c'est "la solution finale" dans le cas du revente porn. Mon problème ? Comment le législateur a-t-il pu écrire un truc pareil à 1 époque où le revanche porn n'existait pas ... je bug !

Je ne suis pas certaine de bien comprendre ce que vous voulez dire. Pouvez-vous préciser, svp?

@@911AVOCAT à l'époque de l'écriture de la 1ere loi sur le harcèlement moral il y a eu un gros bug sur les résultats des jugements : 100% de non lieu pendant .... Longtemps. Idem pour le harcèlement sexuel. La cata complète pour les justiciables. Les 2 lois ont été réécrites et celle sur le harcèlement à été encore plus folle, plus illisible et surtout plus éloignée de la base culturelle psy de départ, jusqu'à définir le harcèlement moral à 1 occurence. Ce qui est totalement ??? ."Je sais pas Quoi" ! Ce truc de martien à l'époque, est devenu la bombe nucléaire anti revenge porn puisqu'il est vrai qu'une seule vidéo porno publiée aux dépens d'une personne qui ne s'y attends pas est susceptible de détruire l'honorabilité puis l'intégrité morale de la personne. Il est possible de mettre un coup d'arrêt immédiat à cette pratique en invoquant le harcèlement moral à 1 occurence et en faisant condamner le vengeur. Problème : à l'époque de la 1ere puis de la 2 ème loi, le revenge porn n'existait pas. Il a été importé des usa au moins 10 ans plus tard ... dans mes souvenirs .... j'ai l'impression que le législateur à écrit une bonne loi, quoique débile dans son principe, par hasard ou par accident. Ma suggestion est la suivante : si jamais vous vous penchez sur la question, une petite analyse historique de ces lois et peut être un petit bilan de leurs utilisations permettraient d'approcher cette transmutation législative du plomb en or, sur un sujet qui n'existait pas à l'époque de son écriture .... Ce qui me fait vous suggèrer cette analyse c'est votre vidéo sur le futur article 13 ... Un pur régal, et je me dis que la même chose sur la 2eme loi du harcèlement moral, ici appliqué au revenge porn, devrait en enthousiasmer plus d'un. Et le pire serait que si ça se trouve, vous puissiez comprendre un truc obligatoirement incompréhensible, dictionnaire à la main. Là je serais scotché. Y'a 1 truc qui m'échappe dans la genèse de cette loi mais quoi ?

Pour décider s’il y a injure (ou diffamation), les tribunaux tiennent compte du contexte. L’humour permet bien sûr une plus grande liberté d’expression. Une certaine outrance, un certain excès dans l’expression est autorisé dans ce registre. Mais il faut que l’objectif de faire rire soit très clair, la confusion ne doit pas être possible. Cela étant, même en humour, il y a des limites. Bien que ces limites soient un peu floues, il est sûr qu’elles sont en tout cas atteintes si les propos portent atteinte à la dignité de la personne visée. De la même façon, l’humour ne peut pas justifier des attaques personnelles envers quelqu’un, des offenses gratuites ou bien des propos malveillants. S’agissant de la chaîne Clash of jacky, la vidéo sur Mademoiselle Gloria par exemple relève de l’injure publique, avec la circonstance aggravante qu'il s'agit en plus d'injures racistes.

+911 AVOCAT Je pense qu'il parlait de l'affaire avec Bibix, il est actuellement en prison pendant 18 mois. Tu pourrais y jeter un oeil sa pourrait être intéressant pour une vidéo, sa a fait un gros bad buzz (°-°)

+Kirikou la sorcière J'ai effectivement vu passer cette affaire et il y aurait pas mal de choses à dire!

Il faut prendre les choses en sens inverse: prouver la vérité des propos tenus est un moyen de défense.

ok merci

pour la diffamation il y a l'exception de vérité lorsque les faits allégués sont véridiques alors le suspect ne peut être puni.

Bonjour et merci pour votre question. L’atteinte à l'honneur et à la considération peut être justifiée par la preuve de la vérité des faits (l’exception de vérité dont parlait +kessel joseph). Mais il est peu évident d'obtenir gain de cause par ce biais car la preuve doit être parfaite, complète et se rapporter directement aux faits concernés, tant dans leur existence que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire. Par ailleurs, les règles procédurales encadrant cette exception sont très strictes. Un autre moyen de défense est celui de la bonne foi. Cela nécessite alors la réunion de quatre critères : la légitimité du but poursuivi par l’auteur des propos (par exemple, la critique des médias ou le phénomène sectaire) + l'absence d'animosité personnelle à l’égard de la personne visée (c’est à dire l’absence de mobile dissimulé) + la prudence dans l'expression + une base factuelle suffisante. La bonne foi est analysée par les juges en fonction du mode d’expression (par exemple, l’humour suppose une certaine outrancedans l’expression). PS : je ne vous parle pas ici de tous les arguments permettant d’obtenir la nullité d’une procédure… ceci est une autre histoire.

insitation à la haine. Ça peux aller loin!!

serait-ce une menace?!

jaipami monnom je vous menace d'aller vous abonner à ma chaîne sinon je dislike vos commentaires

+saladeDu turfu voila qui est fait. Je vous invite également à venir voir ma chaine qui elle a un contenu et d'y laisser un message si le cœur vous en dit. Sinon et bien.. et bien... et bien c'est pas bien.

jaipami monnom et bien voilà.

Oui ba change tes fréquentations surtout...