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La vidéo du jour est relative aux droits patrimoniaux ainsi qu’aux droits extra-patrimoniaux. C’est la suite de la précédente vidéo où nous avons parlé de droits subjectifs.
Les droits patrimoniaux ainsi que les droits extra-patrimoniaux sont les « deux grands droits » subjectifs mentionnés dans les ouvrages que nous avons consultés. Les premiers ont une valeur pécuniaire ; tandis que les seconds n’en ont pas.
Ces définitions ne sont toutefois pas absolues. Dans l’un et/ou dans l’autre cas, il est possible de trouver des situations exceptionnelles.
Nous exposerons en détail sur ces notions dans cette vidéo.
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14 окт 2024
