Contrairement aux idées reçues, gagner un procès n'induit pas automatiquement un remboursement de la totalité des frais d'avocat. En revanche, les tribunaux fixent souvent une somme forfaitaire qui aide à payer une partie seulement du coût de sa défense. En se positionnant ainsi, le système judiciaire entend éviter certaines dérives telles que :
- une inflation des honoraires d'avocat
- une dépréciation de l'aide juridictionnelle
- une sur-rémunération des avocats de sociétés d'assurance
C'est également un signal fort envoyé aux citoyens qui souhaitent attenter un procès. Dans pareil situation, "mieux vaut être sûr de gagner son procès et être prêt à en payer une partie !", comme le souligne Gérard Michel.
28 янв 2014
