La jurisprudence récente de la Cour de cassation marque un tournant significatif dans le traitement des comportements inappropriés en milieu professionnel. Les agissements sexistes (Cass. soc. 12 juin 2024) sont désormais reconnus comme des fautes justifiant un licenciement. De même, les actes de harcèlement sexuel (Cass. soc. 13 mars 2024) et de harcèlement moral (Cass. soc. 14 février 2024) peuvent entraîner un licenciement pour faute grave, indépendamment de l’ancienneté et du passé disciplinaire du salarié. Ces décisions illustrent une volonté de renforcer la protection des salariés contre les comportements sexistes et harcelants au travail.
1 июл 2024
