ساعات العمل الاضافية تعوض حسب القانون 90/11 تعوض ب 50% ...وحالات التعويض بو75% و100% تحددها الاتفاقيةالجماعية للمؤسسة ان وجدت ...واذا لم توجد او لم تنص عليها فتعوض كل الساعات الاضافية ب 50% حسب القانون .
Bonjour, En réponse à votre question: Tout d'abord on suppose que le concerné a travaillé 40 heures durant la semaine. Le calcul se fait de la manière suivante : De 22:00 à 03:00 il y a 05 hrs: Majoration H.S= 05.00 hes à 100% + récupération.
L'indemnité de zone n'est ni cotisable, ni imposable. L'indemnité en question est versée pour compenser certaines conditions de résidence et d'isolement.
Svp pour la majoration des heures supplémentaires effectuées la nuit , quel est l'article qui stipule quelles doivent être majorées à 100 % ? - et les heures supplémentaires effectuée le vendredi doivent être majorées à 100% avec une récupération d'égal valeur ? Je vous remercie.
La majoration des heures supplémentaires dans la vidéo est pareille dans beaucoup d'entreprises, la loi stipulé que les H.S soient majorées à un taux supérieur à 50%. Pour ce qui est des H.S effectuées pendant les jours de repos hebdomadaire ou les jours fériés effectivement le travailleur a droit à une majoration de ces heures et à un repos d'égal durée et là c'est dans la loi.
@@concept-rh13 je vous remercie , une dernière chose svp l'article 36 de la loi 90-11 stipule que le travail a droit à un repos compensateur d'égale durée et une majoration des heures supplémentaires conformément à la loi . Mais cette dernière n'exige qu'une majoration de 50% minimum tel que stipulé par l'article 32
Salam Monsieur, Une question svp. Es que les heures supplémentaires effectuées au-delà des 8h d'heures sup dans la même semaine (ce n'est ni des horaires de nuit ni des jours férié) sont majore a 100%? Exemple : un travailleur qui a fait 20 d'heures sup dans la semaine 1, et 12 heures dans la s2 et 16 dans la s3 et 10 dans la s4. Es que ces heures sup au dela des 8 sont majore a 75% ou a 100%?
Puisque le travailleur dépense les frais de transport lui même pour rejoindre le lieu de travail, une façon de lui rembourser ces frais engagés si l'entreprise ne dispose pas de moyens de transport pour le personnel.
Bonsoir Monsieur..et bravo à vous..j'ai besoin de votre aide.. vu l'activité de notre entreprise et a fin d'etre dans les délais l'employeur a changé mes horraires de travail comme suit: 16h30-9h00 heures sup 9h00-5h00(lendemain) mes 8 heures 5h00-6h30 heure sup Mes questions *1* est ce que c'est legal de travailler plus de 12heures dans des cas speciaux ( respect des délais) *2* est il vraiment possible de travailler heur sup puis heur normal puis heur sup? *3* Il n y a pas de itifakya collectif au sein de l'entreprise..selon vous j'aurai le droit aux 50% du travail de nuit? Ou seulement les heures sup hors 9h00-5h00 qui vont etre comptées? Merci beaucoup
En réponse à votre 1ère question : l'Art. 7 de la loi 90-11 relative aux relations de travail modifiée et complétée : L’amplitude journalière de travail effectif ne doit en aucune façon dépasser douze (12) heures. 2ème question : Tout dépend de l'organisation des horaires de travail, même s'il s'agit d'heures supplémentaire : Art. 31-Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une nécessité absolue de service et revêtir un caractère exceptionnel. Dans ce cas, l’employeur peut requérir tout travailleur pour effectuer des heures supplémentaires au delà de la durée légale de travail sans que ces heures n’excèdent 20% de ladite durée légale, sous réserve des dispositions de l’article 26 ci-dessus Toutefois et dans les cas expressément prévus ci-après, il peut être dérogé aux limites fixées à l’alinéa 2 du présent article dans les conditions déterminées dans les conventions et accords collectifs, à savoir : - -prévenir des accidents imminents ou les dommages résultant d’accidents, - achever des travaux dont l’interruption risque du fait de leur nature d’engendrer des dommages. Dans ces cas, les représentants des travailleurs sont obligatoirement consultés et l’inspecteur du travail territorialement compétent tenu informé. Pour votre 3ème question : Un accord collectif est nécessaire lorsqu'une entreprise a recours aux heures supplémentaires : Art. 32 - Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu au paiement d’une majoration qui ne peut en aucun cas être inférieure à 50% du salaire horaire normal. Art. 120 - Les conventions collectives conclues dans les conditions fixées par la présente loi traitent des conditions d’emploi et de travail et peuvent notamment traiter des éléments ci-après : 1) classification professionnelle. 2) normes de travail, y compris les horaires de travail et leur répartition. 3) salaires de base minimum correspondants. 4) indemnités liées à l’ancienneté, aux heures supplémentaires ou aux conditions de travail y compris l’indemnité de zone. 5) primes liées à la productivité et aux résultats du travail. 6) modalités de rémunération au rendement pour les catégories de travailleurs concernés. 7) remboursement de frais. 8) période d’essai et préavis. 9) durée de travail effectif pour les emplois à fortes sujétions ou comportant des périodes d’inactivité. 10) absences spéciales. 11) procédures de conciliation en cas de conflit collectif de travail. 12) service minimum en cas de grève. 13) exercice du droit syndical. 14) durée de la convention et modalités de reconduction, de révision ou de dénonciation. J'espère avoir répondu à vos questions.
En réponse à votre question je vous réponds oui , dans toutes les entreprises, enfin les plus structurées, des accords collectifs ont été élaborés à cet effet .
Bonsoir Monsieur D'accord je vous remercie. Ma question si pour une nécessité un employé a travaillé de 20h à 07h de matin 20h a 21h 50% 21h à 05 h 100 % Ma question comment calculer de 05h jusqu'à 07h? Sachant que c'est la journée de samedi Merci d'avance 😊
Dans l'exemple que vous citez, l'employé à travaillé le Samedi de 20:00 h à 07:00 h. Les heures supplémentaires sont celles qui viennent après les 8 heures travaillées ( dans le cas que vous citez ce n'est qu'à partir de 04:00 qu'il boucle ses 08:00 et ce qui vient après est considéré heures supplémentaires : Entre 04:00 et 05:00 ( 01 hr à 100%); Entre 05:00 et 07:00 ( 02 hr à 75%). Une précision est nécessaire: Samedi est le premier jour de la semaine pour ce cas, il pourrait bénéficier d'heures supp. au delà des 40 hrs semaines sans toutefois dépasser les 20% du volume hebdomadaire.
سلام وعليكم عندي سؤال على الناس ليتخدم brigade يعني متال يخدم من 20تاع ليل الى 00 كل يوم فيما يخص الجمعة ويدي راحة عليها غير النهار ليخدمه وهي نورمالمو 2 ادا احتسبنا 200ماىة
Bonsoir Cheikh svp et si on a des données que un travailleur a travaillé 159 h /173,33 et 8h supp par mois comment on va calculer les heures supp ? sachant que son salaire se bas est 31000 da merci
D'abord les heures supplémentaires sont celles au delà du volume horaire hebdomadaire, puis elles ont été effectuées quelle jour de la semaine ? Puis les horaires. Pour enfin pouvoir les calculer.
Le recours aux heures supplémentaires a un caractère exceptionnel, je l'ai expliqué dans la vidéo. Pour ce qui est de la majoration de ces heures ce sont les accords collectifs qui les déterminent, non pas la loi.
Dans ce cas précis, si le volume horaire journalier est égale ou inférieur à 12 heures, c'est normal ex: deux journées successives de 12 Heures chacune, suivies de deux jours de récupération, c'est normal.
السلام عليكم بارك الله فيكم عندي سؤال حول المعلومة الاخيرة اولا مادام العامل خدم نهار الجمعة هل يجب اضافة النقل و سلة الاكل ثانيا ماذام العامل تغيب فالاسبوع الاول اربع ساعات و عمل اربع ساعات اضافية و هذه الاخيرة عوضت ساعات العمل الحقيقية يعني ساعة العمل الاضافية تاع 75% تصبح تلقائيا 50% لانه حسب القاعدة لكي ننتقل ل 75% لازم نتجاوزو ال 4 ساعات الاولي 50 % و شكرا
سلام عليكم استاذ، عامل يسأل عندو 30 jours de récupération, المسؤول قالو عندك الحق 30 jours ....ما تديش 38 jours. ما يدخلوش les weekends. نورنا استاذ بارك الله فيك.
في هاته الحالة ، حسب ما فهمت العامل هذا لذيه الحق في الراحة لمدة 30 يوما (récuperation) . مدة الراحة تكون بحسب أيام العمل ( لا تحسب أيام الجمعة ) يعني من السبت إلى الخميس.
