Le conseiller Dougs que j'ai eu m'a conseillé lors de l entretien de privilégier la rémunération du mandat social de président plutôt que les management fees. l administration fiscale veille de plus en plus sur ce point, et n hésite pas à retoquer le montage pour considérer la holding comme passive, remettre en question la deductibilité de la tva, ainsi que l imposition au taux réduit. Il serait bien de préciser les libellés des factures et tous les documents à mettre en place pour être serein
Bonjour, Effectivement, le montage qui t'a été conseillé est nettement plus sécurisant. Les managements fees doivent être parfaitement cadrés pour éviter toute remise en cause. Donc il faut veiller à bien justifier de leur réalité, de la justesse de la facturation, adopter un formalisme strict, etc. Bonne journée !
Juste pour être sûr, quand on parle de rémunération de président, en l occurrence une personne morale SAS, il s'agit bien d'une FACTURE et pas d'un bulletin de salaire. La rémunération doit être cadrée dans un PV de rémunération ? annexé aux statuts de la fille ?
Oui, la rémunération d'une personne morale est matérialisée par une facture. Et il faut effectivement réaliser une assemblée générale pour décider de cette rémunération. Ce n'est pas forcément annexé aux statuts. A bientôt.
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Super merci 👍 sujet très intéressant ! Il me semblait avoir compris que ce schéma ne pouvait marcher que s’il y avait un salarié dans la holding ? C’est correct ?
Bonjour, La question est surtout de pouvoir justifier de l'existence/ de la réalité des prestations qui sont refacturées par la holding à sa fille. Et effectivement, si tu as un salarié dans la holding, qui serait en charge par exemple de l'établissement des devis et du suivi de la facturation pour tous les groupes, ca justifie plus facilement de la réalité des opérations. Bonne journée !
Est ce que le schéma du dirigeant de la holding A qui elle même détient 100% des parts de la ste fille sasu B et qui donc facture a cette dernière des prestations peut être accepté ?
En général, on met la société holding dirigeante de sa fille (quand c'est une SAS) et on rémunère au titre du mandat social. COmme ça, pas de problème.
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Oohh elle revient quand l'autre colloboratrice ? Celle avec la jupe ! Sinon pour la compta le mieux c'est de vivre ailleurs qu en France . Mais merci pour vos explications.
