5ème vidéo consacrée à la nationalité belge : schéma de la première partie de la procédure d'acquisition par déclaration : l'examen de recevabilité par l'administration communale
Bonjour Monsieur HOUGARDY, J'ai reçu le formulaire de notification de pièces manquantes avec coché comme pièce manquante "comptes individuels". Je n'arrive pas à obtenir de précision ou de réponse de la part de la commune et mon délai légal de 2 mois va expier. Je suppose qu'il leur manque le compte individuel de l'année 2022 car celui ci n'est pas encore disponible et donc je ne leur ai pas fourni dans mon dossier initial, ceux en ma possession vont jusque 2021. Savez vous si les fiches de paie de l'année en cours sont acceptées ? D'avance merci Dalal
Bonjour j’ai une question par rapport à mon cas, j’ai 19 ans et je suis toujours à l’école dans une section professionnel c’est-à-dire 3 jours de travail avec un contrat rémunéré le problème c’est que vu que je suis toujours à l’école avec un petit salaire l’état ne m’a jamais demandé de cotiser ou faire des paiements il faut savoir que j’ai aucun parents belges Du coup est-ce qu’il y a moyen d’avoir la nationalité belge si je suis toujours à l’école?
Bonjour, Si vous avez une carte de séjor de longue durée et plus de 5 ans de séjour en Belgique, étant donné que vous êtes aux études, il ne devrait pas y avoir de problème.
Bonjour J’ai été déposé ma demande de nationalité à la commune mais l’agent n’a pas accepté par ce que sur un de mes compte individuel le nombre de jours travail n’est pas inscrit, mais la période oui. J’ai été voir mon employeur qui m’a donné Une attestation sur lequel le nombre de jours travailler est inscrit en plus du compte individuel. Quand je suis revenue pour la deuxième fois, l’agent a dit non encore il faut que les jours soit sur le compte individuel et pas sur une attestation. Je voulais savoir est ce-là est normal ? (C’est Un compte individuel pour un stage rémunéré )
Bonjour, Il ne m’est pas possibile de répondre à cette question sans prendre connaissance des documents qui constituent votre dossier. De plus, il s’agit manifestement d’une question purement personnelle à laquelle il n’est pas possible de répondre sur RU-vid, notamment pour des raisons de confidentialité et de respect de votre vie privée. Dès lors, je vous invite à prendre contact avec mon secrétariat au 02 588 06 21 pour fixer un rendez-vous pour une première consultation au tarif réduit de 50€ pour 1/2 heure. Vous pouvez également réserver une consultation individualisée online sur internet via le site de notre cabinet www.hougardy-law.com
Bonjour Maître, J'ai introduit une demande de nationalité belge le 08-08-2023 sur base de séjour légal de 5 ans , l'officier de l'état civil m'a délivré é un accusé de réception de la demande valable jusqu'à 20-09-2023 , jusqu'à présent je n'ai pas reçu de réponse concernant la recevabilité de la demande par poste pour savoir si C'est complet ou pas complet, ont est le 22 et le délai est déjà passé. Est ce normale ? C'est quoi les conséquences à venir s'ils vous plaît ? Merci d'avance Maître.
bjr maître, je suis venue par regroupement familial fait maintenant 5 ans et je suis encore au études ,j'ai obtenu mon cess et un diplôme d'aide soignante pour le moment étant donné que je suis étudiante en soins infirmière jusqu'à présent je suis allé à la commune pour introduire ma demande . La dame me fait comprendre que je ne remplit pas les conditions économiques pourtant en tant que étudiant il est demandé de prouver juste qu'on est encore au études .je ne comprends plus svp pourriez-vous m'expliquer ?
Bonjour, Une des 4 conditions de base pour pouvoir introduire un dossier de déclaration de nationalité est d’être en possession d’un titre de séjour de longue durée (carte B,C, D, E/E+ ou F/F+) et pas simplement d’un séjour d’étudiant (carte A). Puisqu’il semble que vous ayez obtenu le séjour dans le cadre du regroupement familial et que vous semblez donc être titulaire d’un titre de séjour de longue durée, la condition économique est parfaitement rempie par 5 ans d’études, pour autant qu’elles soient non-interrompues. Vous n’êtes pas la seule personne qui êtes confrontée à des problème avec les employés communaux en cette matière. Nous avons l’habitude de résoudre ce genre de problème. Pour plus de précisions, je vous invite à prendre contact avec mon secrétariat au 02 588 06 21 pour fixer un rendez-vous pour une première consultation au tarif réduit de 50€ pour 1/2 heure. Vous pouvez également réserver une consultation individualisée online sur internet via le site de notre cabinet www.hougardy-law.com
Bonjour Maître, est ce que dans la procédure de nationalité un agent de quartier ou un fonctionnaire habilité passera à un moment donné à mon adresse? Merci beaucoup
Bonjour, Je répondrai à votre question dans mon émission LIVE de lundi prochain 6 mars à 18h00. En cas d'urgence, vous pouvez toujours prendre rendez-vous en cliquant sur ce lien : bookeo.com/hougardy-law A bientôt
Bjr monsieur,voilà,le mari de ma soeur a été à la commune pour déposer son dossier de nationalité, alors l agent à la commune malheureusement à refusé de prendre son dossier sous prétexte que son extrait de naissance porte la mention marié (sachant que son mariage à été célébré à l'étranger ) alors il lui a dit je ne peux accepter ton dossier jusqu a ce que tu fasses l'enregistrement de ton mariage ici à la commune.alors dites moi maître,es ce que il ne s'agit pas d'un abus de pouvoir? Es ce que la loi dit vraiment qu'il faut d'abord faire l'enregistrement, et attendre 6 mois pour que l'enregistrement ai lieu puis déposer pour la nationalité ?et sil Sahit fin abus ,qu es ce que vous me conseillez ?.Je vous remercie vraiment bcp de me répondre. Et bonne continuation pour vos précieux conseils.
Bonjour, Il est bien possible qu’il s’agisse d’un abus en effet mais il faudrait examiner précisément les circonstances et les documents qui figurent dans le dossier. Les avocats sont tenus de respecter certaines règles de déontologie, dont notamment le secret professionnel, de même que le règlement de protection des données (RGPD) qui s’impose à toutes les entreprises de l’Union Européenne. Pour ces raisons, il m’est impossible de répondre ici à des questions qui concernent votre cas particulier. J’en suis désolé et vous prie de m’en excuser. Pour un examen personnalisé de son dossier et une réponse précise à votre question, j’invite votre beau-frère à prendre contact avec mon secrétariat au 02 588 06 21 pour fixer un rendez-vous pour une première consultation au tarif réduit de 50€ pour 1/2 heure.
Bonjour je suis papa de enfants belge .j ai carte de séjour italian mes je vous faire rogrepment familiale avec mon fils ? Qule son les dimanches ? Merci
Bonjour, En ce qui concerne la nationalité, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles, il n’est plus possible de l’obtenir si on ne réside pas en Belgique depuis au moins 5 ans. En ce qui concerne le regroupement familial, il est possible d’obtenir un titre de séjour en Belgique en qualité d’enfant de belge. Cependant, les avocats sont tenus de respecter certaines règles de déontologie, dont notamment le secret professionnel, de même que le règlement de protection des données (RGPD) qui s’impose à toutes les entreprises de l’Union Européenne. Pour ces raisons, il m’est impossible de répondre ici à des questions qui concernent votre cas particulier. J’en suis désolé et vous prie de m’en excuser. Pour un examen personnalisé de votre dossier et une réponse plus précise à votre question, je vous invite (vous-même ou un membre de votre famille si vous êtes actuellement à l’étranger) à prendre contact avec mon secrétariat au 02 588 06 21 pour fixer un rendez-vous pour une première consultation au tarif réduit de 50€ pour 1/2 heure.
Merci beaucoup maître. J'ai une préoccupation. Je suis gabonais, je ne suis jamais allé en Belgique, et j'ai 29 ans. Mon père est gabonais et ma mère est belge, né en Belgique, de parents belges. Ça fait des années qu'elle vit au Gabon marié à mon père. Je voudrais savoir si je peux demander la nationalité à l'ambassade de Belgique dans le pays où je vis actuellement. Et si c'est possible, quels sont les documents requis ? Merci beaucoup maître
Bonjour, Je répondrai à votre question dans mon émission LIVE de lundi prochain à 18h00. En cas d'urgence, vous pouvez toujours prendre rendez-vous en cliquant sur ce lien : bookeo.com/hougardy-law A bientôt
Bonjour Maître, Je viens de déposer mes document au service d’état civil après de payer les 150 + 50 euros de frais. Ils m’ont donné un document que s’appelle ‘ Attestation de dépôt de documents de nationalité ´ ( Article 12 bis $ 1). C’est le document correct ? Il m’ont informé que je dois attendre le réponse pour la poste et appelles si je ne reçois pas de réponse. Merci beaucoup
Bonjour, Je répondrai à votre question dans mon émission LIVE de lundi prochain 25 septembre à 18h00. En cas d'urgence, vous pouvez toujours prendre rendez-vous en cliquant sur ce lien : bookeo.com/hougardy-law A bientôt
Bonjour, Le fait d'avoir des dettes n'empêche pas d'obtenir la nationalité belge. Exceptionnellement, la diffusion de mon émission quotidienne de questions/réponses est suspendue jusqu’au lundi 30 mai prochain. Je ne pourrai donc pas vous répondre plus en détails avant cette date. En cas d’urgence, vous pouvez cependant toujours réserver une consultation individuelle en cliquant sur ce lien : bookeo.com/hougardy-law
Bonjour Maitre, j'habite en Flandre, j’ai complété et finalisé aujourd’hui mon dossier de demande de nationalité, il ne me restait plus que le paiement de 150euros et la preuve de paiement pour que mon dossier soit complet, chose que j’ai faite. A la commune, j’ai signé la déclaration de demande de nationalité et la dame m’a dit que tout était OK, que la commune enverrai maintenant mon dossier au procureur du Roi et que je devrais attendre 2 à 4mois pour la réponse. A la fin du rendez-vous, j’ai demandé à la dame, un accusé de réception mentionnant que j’ai introduit ma demande avec succès, elle m’a dit que la commune ne donne pas d’accusé de réception et que du moment où tout est complet, je ne devrais pas m’inquiéter. S’est-elle trompé ? Est-ce grave ? Ou cela ne pose aucun problème pour la suite de mon dossier ? Merci à vous
Bonjour, ma sœur est dans la même situation que vous je suis inquiète pour elle , pouvez-vous me dire comment ça s’est passé pour vous svp ? Vous avez pu avoir la nationalité ? Si oui après combien de temps svp merci
