Halte aux fausses idées ! Les OQTF ne durent pas un an comme beaucoup le pensent. Elles existent jusqu'à ce qu'un juge les annule ou qu'un titre de séjour est finalement accordé. Vous trouverez dans ce short mes précisions sur le sujet.
Très bonne explication merci bcp, 3 ans ne concerne que les oqtf du 26 janvier 2024, ceux d'avant cette date non ??? Ou bien s'applique sur tous les oqtf! Merci beaucoup pour vos effort
Bonjour, Avec la nouvelle loi, le caractère exécutoire dure désormais 3 ans mais pour les oqtf donnés avant la nouvelle loi dure encore 1 an ou 3 ans ?
