On passe en revue la "réglementation" sur les plaques d'immatriculation des deux roues. Texte de 2009 (directive européenne) et 2012 (code de la route).
Connaître la réglementation en vigueur pour "bien" positionner sa plaque déportée... ? Pas si simple, mais on peu mettre les chances de son côté.
Voir point 2 page 3 du texte de 2009 (cité 2007 dans la vidéo : oups) : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/...
"2. POSITIONNEMENT GÉNÉRAL [...]"
Attention : Cette directive Europénne vous est donnée uniquement pour information.
Une Directive n'a aucune force de loi car jamais intégrée dans une loi française, donc elle n'a aucune valeur juridique.
Voir point 1 du texte de 2012 :www.legifrance.gouv.fr/affich...
"Toutefois, toute motocyclette [...] [...] peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule."
Forum de discussion parlant du sujet :
www.passion-harley.net/t74336-...
www.passion-harley.fr/Juridic/...
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16 апр 2020