Rédiger un contrat de prestation de service légal. 

Avec grand plaisir

Bonjour, merci beaucoup. Mon adresse est jurisconseil06@gmail.com

Avec plaisir ! Il y à beaucoup de sites qui permettent de télécharger des prototypes qui contiennent toutes les mentions obligatoires. Il n'y a plus qu'à modifier et le tour est jouer

Bonjour, je vous invite à regarder cette vidéo peut être qu'elle vous ferra économiser sur la rédaction du modèle : ru-vid.com/video/%D0%B2%D0%B8%D0%B4%D0%B5%D0%BE-C1wV1gPaqkE.html

J'ai souvent du mal à finir la lecture des vidéos mais celle-ci j'ai pu achevée. C'est une vidéo très intéressante .😂

Bonjour, en matière contractuelle, pour prouver une obligation, la preuve doit se faire par la production, en justice, d'un document écrit. Le contrat est valable s'il est conclu verbalement par des personnes qui se sont mises d'accord sur les éléments essentiels du contrat, mais si un litige venait à éclater, seule la présentation, devant le juge, de documents écrits (factures, courriers, e-mails, devis) pourrait permettre de prouver qu'un contrat existait réellement et qu'il a été violé par une des parties. Si violence physique il y a eut, elle est en elle même punissable au regard des articles des articles 222-7 et suivants du Code pénal. Ces articles disposent que l'infraction de violence physique est constituée par une action, autrement dit un acte positif d'agression, d'atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui. Deux actions doivent donc être intentées, la première au regard de l'interruption de la prestation et l'autre au regard de l'agression par les convives. Je vous invite aussi en ce qui est du contrat d'effectuer une lettre de mise en demeure de payer sans quoi vous entamerez une procédure au tribunal de commerce et tribunal judiciaire pour l'agression. Précisez dans votre lettre que vous disposez des preuves nécessaires pour faire valoir une relation contractuelle devant le juge.

@@jurisbusiness2644 merci pour votre retour. Pouvons échanger par échange téléphonique ?

@@djsamos1959 Avec plaisir ! Malheureusement, je ne peux pas faire de consultations, cette prérogative est réservée aux professions réglementées comme les avocats. Je peux simplement vous énoncer les fondements juridiques les plus à même d'être applicables à votre cas de figure. Aussi je précise également qu'en matière commerciale, la preuve peut être apportée par tout moyen donc n'hésitez pas à fournir à votre avocat si vous intentez une action en justice tout documents (SMS, Mails , début de prestation etc) susceptibles de prouver la relation contractuelle.

@@jurisbusiness2644 ben les clients ont interrompu ma prestation car ils ont trouvé que jetais en état d'ivresse. Mais pas de contrat signé avec les clauses annulation des deux parties du contrat ou bien les obligations des deux partie. Et il souhaite que je les rembourse totalement

@@djsamos1959 Je vous conseille donc de prendre un avocat et d'intenter une action en justice sur les deux fronts, le contrat et l'agression.

Bonjour, mercii beaucoup ! A mon sens, il faut explorer la piste du mandat et en définir précisément les contours !