Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a déposé une motion référendaire, qui ne pourra être examinée. Ce qui a enflammé les débats.
Olivier Dussopt était prêt. Il était à la tribune de l’Assemblée nationale. « Nous y sommes », a-t-il lancé, sous les cris de protestation venant de la gauche. Raté. Suspension de séance. Car le début de l’examen de la réforme des retraites a (très) longtemps tourné autour de questions réglementaires, tournant au pugilat pendant près d’une heure.
En cause, le dépôt ce lundi 6 février par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) d’une motion référendaire, après que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé (dans des conditions contestées) que c’est celle du RN qui serait discutée dans l’hémicycle, et non celle déposée par le PCF.
Ce qui est dénoncé par les groupes de la Nupes (qui refusent de voter avec l’extrême droite) mais aussi par LIOT, également opposé à la réforme, tant sur le fond que sur la forme.
« Déni de démocratie »
Vétéran du Palais Bourbon et fin connaisseur des procédures parlementaires, c’est le député LIOT Charles de Courson qui a porté cette troisième motion, à laquelle s’est jointe la Nupes. Résultat en séance : une avalanche de rappels au règlement venant de tous ces groupes. « Comment avez-vous pu refuser la motion référendaire que nous avons déposée ? », a lancé en séance le député de la Marne, en interpellant Yaël Braun-Pivet, coupable à ses yeux de « déni de démocratie ».
Armé de son règlement intérieur, le centriste a demandé à la présidente de l’Assemblée nationale de réunir une nouvelle Conférence des présidents, afin de procéder à un nouveau tirage au sort incluant la motion référendaire de son groupe.
Refus catégorique de Yaël Braun-Pivet, arguant qu’un premier vote sur les motions référendaires avait déjà eu lieu. Une interprétation du règlement qui a provoqué la colère des groupes de gauche, ce qui a rendu inaudible le discours du ministre du Travail, Olivier Dussopt.
En conséquence, la présidente de l’Assemblée nationale a décidé de suspendre la séance cinq minutes. Hors de l’hémicycle, la bataille rangée s’est prolongée sur les réseaux sociaux. Sur Twitter, les élus du Rassemblement national et leurs collègues de Renaissance ont accusé la Nupes de « bordeliser » l’Assemblée nationale.
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30 сен 2024
