Merci pour ces précisions, avez-vous rédigé ou savez-vous s'il existe un courrier type à envoyer au maire ? Ou peut-être avez-vous rédigé un courrier ou une pétition que nous pourrions signer ? Ou encore un recours collectif est-t-il cours ?
Nous n'avons pas encore rédigé de plainte, mais nous invitons à le faire individuellement. Seul les plaintes avec les chefs d'accusation visés par les articles du code pénal cités seront efficaces.
Nul n'est censé ignorer la loi !Qu'un maire fasse des déclarations publiques visibles par tous prouvant que non seulement il la méconnaît mais que manifestement il sort , de manière gravissime , du cadre de celle-ci et donc de celui de ses prérogatives pour la faire appliquer et respecter ne peut déboucher que sur des actions juridiques dénonçant les violations de la loi par cette même personne !
Salut! Je viens te contacter par rapport a ta vidéo sur NTM On ne peut pas commenter ta video Tu peux toujours numériser l'émission de deenastyle? Cordialement
