Petite précision Même si la limite a été retiré, il est laissé aux douaniers la liberté de juger si cela correspond ou non à une consommation personnelle. (donc, petit rappel qu'il est préférable d'éviter d'abuser de cette absence de limite, au risque de se prendre une amende bien salé)
Les gouvernements étaient eux mêmes en infraction, car la loi prévoit la libre circulation des biens et merchandises. Les limited avaient des raisons exclusivement fiscales
Euh les douaniers ne savent pas tous malheureusement, mes enfants ont le passport americain donc ils n'ont pas besoin d'autorisation de sortie du territoiresigné par le père quand ont fait france usa car il ne sorte pas du territoire et au usa il ne demande pas car les 2 parents doivent signé ou donné une autorisation notarized pour faire le passport. On me la deja demander en sortant de france ce a quoi jai du leur expliquer t@@jeanclaude7555
À partir de 3 cartouches, le douanier peut qualifier cela en usage commercial, sans autre forme de preuve. Dans les faits, pas grand chose ne change, attention.
J'ai pensé exactement la même chose, après je me suis dit qu'ils vont tellement nous massacrer d'autres impôts que pour qu'on soit moins stressé ils nous laissent fumer pour moins cher 😂😂
L'état se rattrape sur les maladies que les cigarettes générent, ca permettra de s'enrichir en tapant dans la sécu, et en faisant travailler les peuples plus d'heures pour payer l'urssaf.
« Le décret précise que "la finalité commerciale n’est pas caractérisée lorsque le déplacement est réalisé par un particulier pour ses besoins propres." Autrement dit, vous pouvez ramener des cartouches pour votre consommation personnelle mais les douaniers se réservent le droit de les saisir si plusieurs indices les mènent à penser que vous ramenez des cigarettes dans le but de les revendre sur le marché noir. Afin de savoir si le consommateur rapporte bien des cigarettes pour sa consommation personnelle, le décret s’appuie sur différents indices à explorer par les douaniers comme le statut commercial du détenteur des produits, les motifs pour lesquels il détient ces produits, ou encore le mode de transport utilisé. »
@@shortactuillimité dans le droit français, aucune limite n'y est inscrite. À la discrétion des douaniers qui doivent prouver que c'est pour les revendre, dans ce cas, saisie et amende.
C'est pas bien de faire la promotion de ça. La majorité des taxes sur les paquets de cigarette reviennent à la sécurité sociale. Les mêmes fumeurs qui achèteront leur paquet à l'étranger pour le payer moins cher seront bien contents de pouvoir faire soigner leur cancer en France... le jour où l'état décidera de ne plus rembourser certains soins, c'est ces mêmes fumeurs qui viendront chialer
C'est le cas depuis le début. Le droit européen prévaut sur le droit des états membres. Si ça te plait pas il faut soit 1) Voter pour / devenir un député national qui propose la sortie de l'UE 2) Voter pour / devenir un député européen qui a des idées que tu partages.
Sauf que le nouveau décret est plus compliqué que cela. C'est au douanier de juger si c'est pour une consommation personnelle. Cf le ministre des comptes publics
On reconnaît la touche mafieise pour emmerder le monde. Nin ce n'est pas au douanier d'estimer s'il s'agit de comsommation personnelle ou non. Ce n'est pqs un juge et jusqu'a nouvel ordre on ne peut pas etre juge et parti. La clause est frauduleuse, comme beaucoup de transpositions de codes européens.
Et on estime à combien de cartouches la différence entre conso perso et trafic ? Car j'imagine les trafiquants qui font passer un certain nombre de cartouches sous prétexte d'une consommation personnelle sur le long terme alors que la raison est ailleurs
Tu ne comprends pas l'esprit de la loi. Certes la limite n'est plus fixée dans la loi mais cette dernière donne au douaniers la capacité de juger si cela est de la contrebande ou pas. En gros dés 2 cartouches, le douanier pourra confisquer + amande.
@@theogov688 les buralistes vont être contents. Toi aussi vu que les taxes vont plus être perçues. Puis je connais plein de gens qui avaient limité leur consommation avec les paquets à 12€.
Par contre il y a une semaine, je suis revenus de Turquie. Je me posais la question si le décret influait sur la quantité venant d'un Pays hors U.E., achetant à l'aéroport les cartouches avant de rentrer en France. Dans le doute je n'ai pris qu'une seule cartouche.
Moi j'ai une question je suis un jeune collectionneurs de Sneakers et actuellement je suis on vacances et pour rentré cher moi j'ai 9 paire de chaussures est ce que la douane peuvent mes les enlever ou me mètre une amende car sais des grosse marques comme dunk sb ben et jerrys ou même jordan 3 off with
Sauf que là douane est en droit de faire un contrôle et même une saisie car même si cette lois est belle et bien passé ils peuvent le faire si il y as suspicions de trafic, comme par exemple plusieurs cartouches de marques différentes
Ça fait des années que la France est hors-la-loi ne suis pas les lois européennes à ce sujet-là sur le tabac, la loi disait en France 2 mais réellement c'était 4 mais j'ai toujours remonté 4 cartouches avec moi d'Espagne d'Italie du Luxembourg de Belgique et j'ai jamais eu de soucis.
Ouais sauf que ce que tu precise pas c'est que désormais le choix est laissez aux douaniers de décider si tu fais de la revente ou non et ce des la 1ere cartouche.... donc attention vos propos sont inexactes ou du moins manque de precision .
Dire qu'un paquet en France minimum c'est 12 €en Espagne il a 6 balles en Italie il est un peu moins de 7 € c'est choquant ce que l'État se met dans la poche
Attention il ont aussi dit que la douane peut elle considérer que a partir d’un certain nombre de paquets que tu n’achètes pas perso et sévir il faut le dire aussi
Et ba si tu as une astuce contre les agences immobilières malhonnête qui nous font payer des loyers complet alors que la baignoire n'est pas réparée depuis un an et que les murs suinte de moisissures je suis preneuse
Vois etes sur de ca ? Car si en france l'importation est maintenant illimité ce n'es pas le cas des autres pays, ducou je me demande comment ca fonctionne car sinon tu serai dans l'illégalité au depart non? Si quelqu'un en sais mieux je dit pas non car cest un peu flouuuu. Bonne soirée à tous
pas du tout ! cette vidéo est ma faite ! le gouvernement a crée un flou juridique puisque l'accusation de traffic dépend de l'appréciation du douanier et donc tu seras evidememment arrêté avec cette quantité de cigarettes
Vous n'avez pas le droit d'avoir un enfant dans la valise D'après la règle 576 il n'est plus interdit d'avoir des enfants dans la valise Comment tu c'est cette regle Je suis abonnés a masdak 3h00 plus tard mtn je suis en prison mais pourquoi je suis abonnés à masdak
Le gouvernement s’est abstenue de fixer une limite pour rentrer dans la norme européenne. Mais le douanier aura le dernier mot si il considère que tu en as trop. Donc 6 cartouches ca risque d’être chaud.
Sauf qu'ils ont dit aussi que le gendarmes/douaniers si ils juges que ce n'est pas pour votre consommation personnelle mais pour revendre ils peuvent vous mettre un amende .
Alors plus de limite dans la limite d'une consommation personnelle. J'ai vu plusieurs articles de plusieurs journaux, les douanes acceptent 4 cartouches par majeur. Au delà, ils considèrent que c'est pour revendre et peuvent confisquer toute la marchandise. De plus, je suis sûr à 99% que même si on sort l'article dans son entièreté, on aura pas gain de cause si on veut tomber sur un casse couille: je rappelle que douaniers = Agents territoriaux rattaché à la nationale.
non j'ai vu le texte avant même de voir sa vidéo, sauf que si tu as plusieurs marques de cigarettes et être suspecté de vente et trafic... pour résumé donc si tu as 50 cartouches de MAURICE xD " c'est ma consommation pour l'année "
Approfondie l aspects du texte, ce que tu dis est un des éléments, mais C le douanier qui estime la situation, est 4 cartouche est environ ce qui estime en situation normal pour consommation personnelle donc comme d habitude rien est clair
@@theoboursier-o4m non t'as raison y en a aucun, c'est vrai que le tabac ça tue personne, c'est pas toxique ou cancérigène pour l'être humain en vrai j'pense 👍
Ça a tjs tué depuis que ça a été créé le tabac. Fallait juste pas inventer cette merde. Mais business IS business. Et l'augmentation des paquets c'est pas fait pr te faire arrêter. J'ai jamais fumer mais jconnais pas une seule personne qui a arrêté de fumer à cause de l'augmentation du prix.
Mais attention faudra prouver par a plus b que sais vraiment pour ta consommation sinon la douane peuvent te mettre une amende si il prouvent que sais pas pour ta consommation personnelle
C'est faux, il n'a pas le droit de ramener 6 cartouches mais 4 pour respecter la lois de l'Union européenne. Si ce n'est pas un douanier français il te fera respecter cette loi
Comment perdre toutes ses cartouches... **Réglementation française** : Malgré les recommandations de l'UE, chaque pays membre a le droit d'imposer ses propres limites, à condition qu'elles ne soient pas inférieures aux limites minimales fixées par l'UE. En France, la limite est fixée à 200 cigarettes (une cartouche) par personne lorsque vous revenez d'un autre pays de l'UE. Cela est confirmé sur le site officiels
Désolé de te masdakiser mais tu te trompes alors oui tu peux ramener autant de cigarettes que tu veux mais si le douanier juge que le nombre de cigarettes que tu ramènes n’es pas pour ta consommation personnelle il peut te confisquer tes cigarettes et te mettre une amende
Quand ils ne peuvent plus escroquer d'argent, ils font style qu'ils sont inquiet pour la santé des gens, alors que si c'était le cas ils le diraient au début de leur contrôle et non à la fin et encore moins quand ils n'ont plus de possibilité de faire des amendes.
La loi est valable en Algérie je me suis fais chopé avec 6 cartouches il m’ont fait raté l’avion et j’ai dû repayer un billet d’avion et il m’on confisqué mes 6 cartouches ou volé je ne sais pas parce qu’il n’y avait plus rien dans mon bagage à cdg
@@kassandraamoi6849 il m’en on confisqué 4 et m’on fait raté l’avion avec en prime une expulsion donc je dois repayer un billet ok admettons que ce soit normal alors que tout les bagages on était enregistré a mon nom alors qu’on été 6 à voyager bref ou sont les deux dernières cartouches ?!? Non c pas normal désolé ce sont des voleurs et des incompétents fainéants qui sont même pas capable d’enregistrer des bagages correctement qui bâcle le travail en enregistrant tout sur une seule personne !!!
Fake tellement c'est le mec qui veut il ramène 24 valises de clop nn c pas légal on ne peut pas en prendre autant qu'on veux il y a une limite de 10 pour l'Espagne exemple
Et ceux qui look ta video vont chopper de belle amende, car certe y'a plus de limite, mais les douaniers considere qu'au dela de 2/3 cartouches ce n'est plus de la conso personnelle 😅
Attend, cigarette à éviter mais voilà comment en prendre un packet durant un voyage 🤔. En vrai je pense que c'est pour ceux qui ont une forte consommation journalière, ça passe mais svp Arrêtez de fumer!! Essayez au moins
C'est quand-même étrange qu'il conseil à la fin d'arrêter avec le tabagisme alors que cette vidéo vise à aider ceux qui en consomme de ne pas se retrouver bloqués dans une telle situation
Juste pour clarifier la chose, c'est 4 cartouche par personne, les medias on transformés la chose il y a eu un dementi Re renseigne toi masdak, avant de te faire madaskisé ;)
Et du coup ça te permet d'exagérer sur les quantités ? (je sais qu'il ne l'a pas vraiment fais, mais je parle dans le cas d'un vrai exemple) Je sais que les français ont du mal avec le respect des autres et pensent seulement à leur gueule de toute maniere
Surtout que les gens quand tu leurs donnent une solution comme celles-là, ils prennent plus que jamais, comme si c’était leur dernière fois (pareil que les gens durant le Covid qui prenaient tout en grandes quantités), ce qui va évidemment leur donner envie/inciter à fumer plus. Bref, un choix fortement ingénieux pour baisser le nombre de fumeurs en France. x))
Sauf que, en cas de doute, le douanier peu saisir quand même les cartouches et c’est à préciser. Mince, vas falloir arrêter de fumer Masdak, tu connais mal la loi.
