Remous juridiques et continuité écologique des cours d'eau 

La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille.
L’Etat perd un nombre conséquent de ses contentieux en ce domaine face notamment aux propriétaires de moulins ou autres ouvrages de micro-production d’électricité et autres titulaires de droits d’eau.
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De l’autre côté, les associations dénoncent de faibles moyens et de forts retards en matière de restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Voir :
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Le Ministère a cru apaiser le débat avec une circulaire (note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau ; NOR : TREL1904749N):
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Et avec les débats notamment au cours des assises de l’eau (2nde partie). Voir :
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Puis s’est engagé un contentieux contre cette circulaire.
A suivre en ayant à l’esprit que, dans le passé, une précédente circulaire de même tonneau avait été censurée par le Conseil d’Etat :
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A la base, donc, on a :
• des défenseurs d’une continuité écologique des cours d’eau.
• contre des gestionnaires de retenues ou autres propriétaires de moulins, qui font eux aussi valoir un argumentaire environnemental.
• Au milieu se trouve l’Etat qui globalement tente de maintenir un certain équilibre en se faisant morigéner par presque tout le monde.
Un décret a été adopté sur ces entrefaites après moult attentes, qui va être attaqué de divers côtés (décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière ; NOR: TREL1722424D).
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Voici le point à ce sujet avec une interview de M. Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE. Le tout en un peu plus de 12 mn :
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