Bonjour, Merci pour votre retour. Je vous confirme que c'est bien le n° d'immatriculation qui est requis, que j'ai d'ailleurs tenté de rentrer avec et sans espace, malheureusement sans succès.
Bonjour , je me pose la question si il faut envoyer toute la catte grise ? Parcequ' il y a un petit bout de la cg que lon peut detacher afin dy mettre le nom du nouveau proprio qui peut durer 1mois? Il faut le laisser dessus ou on peut le gatder et donner lautre parti a la préfecture ?
Petite question, je suis à l'étranger (dans l'UE), mon certificat de cession sera pour un concessionnaire qui va reprendre mon véhicule. Dois je toujours envoyer un exemplaire à ma préfecture du lieu ou j'ai établie ma carte grise ? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour, petite question s'il vous plait : En cas de cession à titre gratuit, sur le nouveau certificat de Septembre 2017, la case certificat de vente est elle aussi à remplir ? Quelles sont les particularités à ajouter aussi s'il vous plait ?
Bonjour, lorsque la carte grise comporte : le propriétaire est Mr TARTAMPION G. et un second nom Mme TRUC épouse TARTAMPION, les deux noms doivent être sur le certificat et les deux signatures ???
+Marjorie BASNEL Bonjout Marjorie, Exactement, si il y a 2 noms sur la carte grise, il faudra les 2 signatures et les 2 noms sur le certificat de cession et attention, les 2 signatures aussi sur la carte grise barrée! Bonne journée. 😉
Bonjour, j'aurais une question à vous poser. Dans un couple lorsque l'un d'entre eux est décédé, et que le conjoint survivant souhaiterais vendre le véhicule qui au nom du défunt, et lorsqu'il rempli le certificat de cession de véhicule, que doit il mentionné dans la case ancien propriétaire ? Le prénom du défunt ou le prénom du conjoint survivant ? C'est la question que je me pose. Sachant que le conjoint survivant n'a pas besoin de refaire la carte grise à son nom dans les 3 mois qui suivent le décès du défunt.
Bonjour les amis. Attention!! un nouveau certificat de cession viens de sortir le CERFA 15776*01. Cerfa 15776*01 : ce qui change Outre l’exemplaire n°2 qui saute, le nouveau contrat de cession comporte également des nouveautés. La présentation a été rafraîchie pour être plus lisible, désormais chaque section concernant le vendeur, l’acheteur et le véhicule étant clairement scindée. De nouvelles cases et informations figurent également sur le 15776*01 : 1. Une case indiquant que l’ancien propriétaire certifie avoir remis un certificat de non-gage de moins de 15 jours à l’acheteur 2. Le kilométrage du véhicule vendu 3. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir été notifié de la situation administrative du véhicule 4. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir fait l’acquisition du véhicule à la date et à l’heure renseignée par le vendeur. Comment déclarer la cession en préfecture ou auprès d’un professionnel habilité avec le Cerfa 15776*01 ? Étant donné que le Cerfa 15776*01 est à utiliser depuis le 8 septembre et que certaines préfectures acceptent encore d’enregistrer les certificats de cession papier, comment faire vu que le volet destiné à la préfecture a disparu du nouveau formulaire ? Ou comment déclarer la cession auprès d’un professionnel habilité ? C’est simple, il suffit de fournir une photocopie de l’exemplaire n° 1, soit celui destiné au vendeur. Voici le lien pour télécharger le nouveau Certificat de cession : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15776.do Bonne route!
BONJOUR JAI UNE CARTE GRISE BARRE MES MES JE EN TROUVE PAS LANCIEN PROPRIETAIRE JE PEU INVENTER UNE SIGNATURE DE LANCIEN PROPRIEATAIRE POUR LE CERTIFICAT ?
Bonjour et surtout de demander le certificat de situation administrative du véhicule !! Je n'en connaissait pas l'existence jusqu'à aujourd'hui malheureusement j'ai acheté un véhicule gagé je ne savais pas que c'était possible de se faire avoir comme ça résultats impossibilité de faire la carte grise et le vendeur joue a l'amnésique !!!
Mic Mac Macaron par Bruno Laffargue bonjour la carte grise barrée est a remettre a l'acquereur avec son exemplaire du certificat de cession afin qu'il puisse faire l'enregistrement à son nom. bonne journée
Salut je crois être victime d’une arnaque j’ai vendu mon tmax à un Monsieur il m’a envoyer les sous (soi-disant) vendredi dernier et j’ai toujours rien reçu comment je fait ?
Bonjour merci pour votre vidéo je voudrais savoir si je peux acheter une voiture pour quelqu'un qui ne peut pas se déplacer le jour de la vente? Est-ce que je dois inscrire son nom et signer à sa place sur le certificat ?
Bonjour, pourquoi ne pas demander a la personne qui ne peut se déplacer de signer sa partie a blanc sur un certificat vierge avant que vous ne vous déplaciez et ensuite le vendeur rempli sa partie et signe. Emportez avec vous la pièce d'identité de la personne immobilisée ainsi qu'une procuration écrite de celle ci vous autorisant à effectuer les démarches à sa place. Je pense que cela devrait suffire. Bonne continuation.
+mÔnow Bonjour, C'est le vendeur qui doit signer dans cette case ainsi que celle en bas à gauche. L'acquereur n'a qu'une seule signature a apporter en bas à droite. Merci et bonne continuation.
+abdel abdel bonjour, effectivement vous pouvez détacher le bas de la carte grise aprés avoir rempli au dos de ce coupon. Il servira de certificat temporaire au meme titre que le certificat de cession. Bonne journee.
Bonjour Tout d’abord merci pour ce tuto très simple et complet . J’avais une question je vais bientôt acheter une voiture et j’aimerais savoir comment fait on ou plutôt quoi inscrire lors de la vente pour 2 acquéreurs (moi et mon père ). Sur la partie acheteur Il faut que je note quoi exactement Monsieur Dupont Martin et Dupont Bastien ? Et pour finir je doit effectuer les deux signatures (celle de mon père et la mienne ) ? Et sur la carte grise aussi ? Merci d’avance
+osso les mios Bonjour, sur le certificat de cession, un seul acheteur suffira. C'est au moment de faire le changement de carte grise que vous pourrez mettre 2 proprietaires sur la demande d'immatriculation. Bonne journee
Conseils Malins Automobiles merci pour votre réponse juste pour récapituler : alors lors de la vente donc si j’ai bien compris je ne met qu’un nom et qu’une signature et sur la carte grise idem qu’une signature , puis lors du changement de carte grise je renseignerais les deux noms c’est bien sa ? Merci d’avance
A t'on le droit de rouler avec la carte grise rayé par l'ancien propriétaire ? Et de combien de temps sont les délais pour faire une carte grise en préfecture ?
+Team340 Bonjour, vous disposez d'un délai de 1 mois pour circuler avec la carte grise barrée accompagnee du certificat de cession.. Apres enregistrement en préfecture, vous recevrez votre nouveau titre a votrr domicile sous un délai d'environ 4 jours. Bonne journee.
@@ConseilsMalinsAutomobiles bonjour, comment faire s'il manque un volet a transmettre à la préfecture et que l'acheteur n'a pas de ce fait , effectué l'immatériel a son nom ,et donc que les amendes arrivent encore au vendeur ? Sachant ,que tout se fait par internet ,ou sur rdv avec des délais de 15 jours a la préfecture,😏, merci pour votre retour
Bonjour Je veux acheter une mobylette mais sur la carte grise il y’a écrit : vendu pour pièces Ça veut dire quoi ? Je pourrais quand même rouler avec ? La mobylette fonctionne correctement, elle roule
Bonjour Je ne peux pas déclarer la cession de mon véhicule en ligne parce que mon immatriculation n’a pas été trouvée dans le système d’immatriculation SIV. Qu'est ce que je dois faire et merci d'avance
+Jallouli Bilel l'erreur la plus courante,il faut respecter minutieusement la meme ortographe que sur la carte grise, c'est a dire les majuscules ou les espaces ou les petits tirets entre les chiffres...il ecrire exactement pareil. Cdlt
Bonjour, concernant la première ligne "nom, nom d'usage le cas échéant, prénom", pour une femme mariée, quels noms doit-elle inscrire et dans quel ordre ?
+Chupa Chups bonjour, dans la case "nom d'usage" il faut mettre le nom d'épouse. Dans la case "nom" c'est le nom de jeune fille. Voila et bonne journée.
Et le dos de la carte grise, à remplir aussi, petit conseil évite d écrire sur les chiffres ou lettres de la carte grise ou écrire légèrement que tous reste lisible.
Bonjour, Le certificat de cession remplace la carte grise barrée pendant une période de un mois. Donc vous avez un mois pour etre en régle. Bonne journée.
J'aimerais savoir lorsque le vendeur a changer de domicile, est-ce qu'il doit le mentionner sur la feuille de cession ou il doit inscrire l'adresse qui est indiquée sur la carte grise.
@@ConseilsMalinsAutomobiles du coup il devra allé à la préfecture de sa ville actuel pour envoyé sa feuille et non dans la ville ou est inscrite la carte grise. (Ma question paraît bête, mais j'aimerais être sur afin de ne pas l'indiquer en erreur)
Non,il n'y a plus de prefecture ,il ne doit rien envoyer. Il garde son exemplaire du certificat de cession.Il peut si il le desire,declarer la cession sur le site de l'ANTS et vous remettre un code de cession pour que vous fassiez votre carte grise,mais ce n'est pas obligatoire.
Merci , en fait pour faire la carte grise j ai besoin de numéro de cession et j ai pas ce numéro, mais j ai un certificat de cession. Qu est ce que je peux faire ??
He bien il faudra prevoir de l'assurer avant de partir avec! Un coup de téléphone a votre assurance avec les coordonnées du véhicule suffira pour établir une assurance provisoire. Binne journée.
Conseils Malins Automobiles Merci de votre aide d’avance , il faut donc dans la case propriétaire --> je sousignée ... Il faut mettre le nom de moi et de mon pere c’est ca ?
Bonjour, si je veux vendre ma voiture qui est roulante mais sans le contrôle technique y as t'il quelle que chose a écrire sur la carte grise pour que en cas de problème de l'acheteur il ne puisse pas ce retourné contre moi ??? merci. et merci pour ce tuto.
+Damien Thibault Bonjour, lorsque vous barrez et signez votre carte grise, ajoutez la mention " vendu dans l'état". Rien ne vous empeche d'etablir sur papier libre une attestation de vente datee et signée par les deux parties stipulant que ce véhicule a été vendu dans l'état et sans controle technique! Et biensur,gardez un exemplaire pour vous. Merci à vous et bonne journée.
Quelle différence avec le formulaire "DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE" ? Si je comprends bien, pour avoir une nouvelle carte grise, il faut apporter en préfecture ce document en plus du "certificat de cession" ? (Ma frangine me cède le véhicule du beau-frère, décédé) Le contrôle technique date de Janvier
+Michel Moreau Bonjour Mr MOREAU, en effet, vous devez remplir la demande de certificat d'immatriculation en plus du certificat de cession. Cela fera l'objet d'une prochaine vidéo. Bonne journée.
Bonjour, petite question : le numéro de votre document est 13754*01 alors que le formulaire imprimé est le 13754*03 avec comme mention supplémentaire la date de naissance de l'acheteur qui n'est pas mentionnée sur le *01. Pourquoi et quelle est la différence, y a t-il eu des changement depuis cette vidéo ? Merci pour votre réponse et pour cette vidéo bien utile surtout lorsqu'on vend rarement des véhicules !! Serge.
+Martine Dalbos Ou trouver et que signifie le « numéro de formule » ? Le numéro de formule est en quelque sorte la référence d'édition de votre carte-grise (Après 2009). Il figure sur le verso de votre certificat d'immatriculation en caractères gras. Il commence par l'année d'édition du titre (exemple : 2012RL56325) Bonne soirée
Bonjour Je viens d'acheter une voiture à un particulier en Allemagne, ce particulier est une connaissance et il est français d'origine, est ce qu'il peut remplir le certificat de cession français? Et pas allemand, ça évite l'éventuelle traduction. Merci
Bonjour, Mon fils résidant aux Pays Bas pour raison professionnelle m'a fait une procuration pour vendre son véhicule.Je remplis la déclaration de cession avec les renseignements figurant sur sa carte grise et je suppose que je signe dans la case vendeur en précisant mon nom désigné comme mandataire et je fournis la procuration à l'acheteur.Merci d'avance pour votre aide.
Bjr. Video efficace et précise. Merci mais Un peu avant la 5ème minute vous dites un exemplaire pour l'acquéreur, un pour la préfecture et un pour l'acquéreur 🤔 je suis perdue 🤪🥴 . Cest bien à l'acquéreur de donner à la préfecture ? Donc ca revient à donner les 3 à l'acquéreur ?!? Vous vouliez peut-être dire un au vendeur (qui le remet par exemple à son assurance afin de stopper celle ci). Merci
Bonjour, aujourd'hui ,comme il n'y a plus de préfecture, deux exemplaires suffisent (vendeur,acheteur). Le vendeur dois juste déclarer sur l'ANTS, la cession de son véhicule (cela remplace le 3 eme exemplaire). Bonne journée
bonjour , pouvez-vous expliquer dans le cas où le propriétaire est décédé . ( héritage , nous sommes trois enfants) et un tiers veut reprendre la voiture pour son fils ( là l'acquéreur sera le fils -ok ), nous avons une lettre de dévolution du notaire ( on en fait quoi?) . mais qui est le " propriétaire" ? Nous trois ... donc 3 formulaires à remplir et qui signe pour le propriétaire décédé mets on son nom en haut du formulaire . et en bas ? . ?? (personne moral * ) il faut une feuille(3) chacun donc 9 exemplaires ( pour 3 enfants ) . mais signature du propriétaire et nom de qui en haut et en bas de page ??? merci de votre aide . sinon bon tuto pour une vente simple , mais moi rien n'est jamais simple ... merci encore
Bonjour, Vous n'avez pas à faire modifier la carte grise avant de vendre ou de donner le véhicule.Vous devrez remettre au prochain propriétaire les pièces suivantes :* Preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été fait en France*Exemplaire n°2 signé du formulaire cerfa n°15776*01 de cession, au nom du ou des héritiers, indiquant l'adresse du ou d'un des héritiers*Certificat de situation administrative de moins de 15 jours *Carte grise du véhicule complète, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par le ou les héritier(s)*Si la carte grise est au nom du défunt : Attestation du notaire certifiant que « Monsieur (ou Madame), né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule » (avec indication de la marque et du numéro d'immatriculation et, si possible, le type et le numéro dans la série du type),ou acte de notoriété établi par un notaireou certificat de décès + attestation, signée par tous les héritiers, certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers, qu'il n'y a pas de contrat de mariage, qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession.*Attestation sur l'honneur certifiant que le véhicule n'a pas circulé sur la voie publique*S'il y a plusieurs héritiers et qu'ils mandatent l'un d'entre eux pour qu'il effectue seul les démarches, procuration signée par tous les héritiers. Vous devrez également lui remettre le code de cession que vous obtiendrez lors de la déclaration en ligne de la vente ou du don du véhicule. Je vous conseil cependant, de vous renseigner auprès de votre préfecture car c'est un cas particulier.Cordialement
Conseils Malins Automobiles Bonsoir et merci pour votre réponse. Je suis déjà allé en préfecture. Je dois moi et mes frangins remplir le cerfa identique pour nous trois avec toutes les caractéristiques de loi à voiture à papa. Ok. Mais voilà par internet excusez-moi du terme mais c'est un gros b... Je n'ai jamais réussi à me connecter. La voiture est de 2007. Ils demande le numéro qui est en première page 2014nhxxxxxx et une date. Et la ça plante. Papa avez perdu ses papiers la carte et le numéro est donc refaite depuis 2014 je suppose. Pour le CT je viens de le faire il y a 1 mois. Maintenant je croise mon frère qui n'est pas d'ici samedi. J'ai les papier (3 feuille) à lui faire remplir mais je ne sais pas si je dois remplir son nom ou le nom de papa en tant qu'heritier. Désolé mais J'ai pas tout compris. Ma préfecture n'est ouverte que le matin et je n'ai plus le temps d'y retourner d'ici samedi jour ou on pourrait finir cette paperasse avec mon frère (sa signature surtout). Dans l'espoir de trouver une réponse. Je vous remercie encore pour votre aide. J'ai tout les papiers reste à BIEN les remplir. Cordialement
Bonjour, vous ne pouvez pas mettre un véhicule au nom d'un mineur car il ne pourra jamais avoir de carte grise du fait qu'il n'a pas de permi de conduire. Cordialement
Bonjour, non, pour la simple raison que pour etre proprietaire d'un véhicule, il faut avoir le permis de conduire et je pense qu'a 17 ans vous ne l'avez pas... Bonne journee.
Bonjour,La saisie d'un numéro d'immatriculation "à l'ancienne", type 1234 AB 75, m'est impossible sur le site ANTS en vue de la déclaration de cession en ligne du véhicule en question, le motif indiqué étant : "Les informations renseignées n'ont pas permis de trouver votre dossier. Veuillez vérifier l'exactitude des informations saisies 1234 AB 75", et ce, que le numéro ait été saisi avec ou sans espace.Merci pour votre aide.Cordialement.
+Norbert VOLKMANN Bonjour, est ce que sur le site ANTS on vous demande de renseigner le numero d'identification (numero de série) car si c'est le cas l'erreur peut venir aussi de ce numero. Sachez que la lettre "o" n'existe pas c'est le chiffre 0. Sinon l'immatriculation doit etre renseignée comme sur la carte grise, si il y a un espace entre chiffres et lettres il faut mettre l'espace. Tenez moi au courant. Bonne journee
Bonsoir et merci pour votre message. Le casseur vous fournira un certificat de destruction et vous devez barrer votre carte grise en y notant " cedé pour destruction le ....." et signature. Cordialement
Bonjour, pour etre dans les regles et si votre véhicule a plus de quatre ans,vous devez passer un controle technique. Si l'acheteur accepte la cession sans controle technique, faite lui signer un document comme quoi il l'achete dans l'etat et sans controle.
J'avais une question je voulais acheter une moto mais je mi connais pas du tout mdr j'ai jamais fait ça et j'ai un peu de mal moi en tant que acheteur j'ai pas grand chose à faire? Si j'achète la moto et que j'ai pas envie de la mettre à mon non et de ne pas faire la carte grise a mon non et de pas l'assurer c'est pas grave ça ? Vendeur n'aura pas de problème si je fais ça c'est moi qui aura les problèmes on est bien d'accord?
+La faucheuse Oui merci et BONJOUR vous aussi! Personne morale ce sont les société ou association et personne physique c'est vous,c'est moi! Bonne soirée à vous!😉
