La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une petite révolution dans le monde public, qui a donné lieu à quelques premières décisions tout à fait fondatrices.
Or, en ce domaine, en janvier 2024, nous vint, un an après la mise en oeuvre de ce nouveau régime, la toute première décision rendue par la nouvelle Cour d’appel financière (CAF), fournissant d’importantes indications sur l’avenir de ce nouveau régime et confirmant la position de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans l’affaire Alpexpo.
CAF, 1e ch., 12 janvier 2024, Alpexpo, n° 2024-01 (aff. CAF-2023-01)
18 сен 2024
