Sauvegarde, redressement, liquidation : STOP aux confusions !!!!! 

Merci Robert. Que ce soit des avocats, des dirigeants d'entreprises ou même des services juridiques de banques nationales, je constate tous les jours que la confusion est grande !!

Bonsoir Nico, qu'entendez vous par redressement des établissements de crédit ?? S'il s'agit d'une procédure de redressement judiciaire demander à l'encontre d'une société par une banque, il n'y a rien de particulier de plus qu'en redressement judiciaire classique.

Bonjour Sébastien, techniquement parlant, ni le Tribunal ni l'administrateur ne pourront intervenir dans ce domaine. Et d'ailleurs, dans le cadre de TPE-PME le liquidateur judiciaire, bien souvent, ne pourra rien faire non plus, si ce n'est solliciter auprès du fonds de garantie des salaires (AGS) le minimum légal. Ce qui, cela dit en passant, est déjà un moindre mal. En revanche, dans le cadre de liquidation de grosses entreprises avec un nombre de salariés importants et de la trésorerie disponible conséquente, il sera possible au CSE de négocier de meilleures conditions avec le liquidateur et les organismes intervenants (DIRECCTE, POLE EMPLOI, AGS,...) dans le cadre de l'élaboration du PSE (Plan de Sauvegarde de l'emploi).

Bonjour @EAGAN 31, tout dépend ce que vous entendez par plan de sauvegarde. En effet, en plan il y aura nécessairement un Commissaire à l'exécution du plan qui sera nommé (bien souvent le mandataire qui était en fonction pendant la sauvegarde). Il n'y aura plus de mandataire. Lors de l'exécution d'un plan, il n'y a pas beaucoup d'intérêt d'avoir recours à un avocat puisque la grande partie du travail aura été faite en amont pendant la période de sauvegarde. En revanche, pendant une période de sauvegarde il peut être très intéressant de se faire conseiller, aussi bien en matière juridique qu'en matière de gestion financière. Sur ce dernier point, je vous confirme que nous pouvons vous accompagner si vous le souhaiter (mail : kallisthemis@hotmail.com). La tarification dépend en grande partie du travail à réaliser que nous pouvons examiner ensemble.