J’ai bien reçu une convocation pour un diagnostic en novembre 2023 puis 3 mois après le conseil départemental m’a envoyer un courrier mentionnant que le contrat d’engagement réciproque non établie que je nais pas respecter pourtant j’ai répondu présente au rdv diagnostic ensuite sans m’informer de rien ni même d’un référent ou autre ni que c’était eux qui gérer mon dossier on vote seul une sanction de suspension de mon rsa sachant que mon convoi a trouver un emploi largement au dessus du smic avan leur décision comment je doit faire maintenant pourtant nous né remplissons plus les conditions de leur contrat que je nais jamais signer d’ailleurs . Merci à vous
Bonjour. Si le contrat d'engagement n'a pas été respecté, c'est compliqué pour vous. Néanmoins, vous devez reprendre contact avec votre référent au Conseil Départemental afin qu'il puisse vous permettre de vous expliquer. Si votre situation familiale devient plus stable et que les revenues sont supérieurs aux minimums sociaux, il se semble légitime de ne pas bénéficier de cette aide. Que vous ayez signée ou non un contrat ne change rien. Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Votre explication est claire : Votre conjoint a trouvé "un emploi au dessus du smic avant leur décision". Si ce n'est plus le cas aujourd'hui, vous devez refaire une demande de RSA auprès de votre CD. J'espère avoir répondu avec précision à votre demande. Merci de votre commentaire.
Si vous rater un rendez-vous physique avec votre conseiller RSA, pas de panique ! Vous devez simplement, dans les meilleurs délais, l’informer de la raison de « ratage ». À l’impossible. nul n’est tenu. Et si effectivement vous avez raté votre rendez-vous pour une raison médicale, familiale ou autre, il suffit simplement pour vous, de le justifier à votre conseille. Il vous programmera un prochain entretien à votre convenance.
