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La taxe d'apprentissage finance les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle est due par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou les sociétés, employant au moins un salarié. Des exemptions sont prévues, notamment pour les entreprises payant moins de 6 fois le SMIC à leurs apprentis.
La taxe se compose d'une part principale (0,59% de la masse salariale) et d'un solde (0,09%). Elle se déclare via la DSN. Les entreprises peuvent déduire certaines dépenses de formation de l'assiette de la taxe. Le solde est payé en mai de l'année suivante.
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25 июн 2023
